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Organisation internationale des commissions de valeurs : La COSOB signe un accord de coopération multilatéral

La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) a annoncé, dans un communiqué rendu public jeudi, qu’elle devient le 123e pays signataire du mémorandum d'assistance mutuelle (MMoU) avec les autorités de régulation des pays membres de l’Organisation internationale des commissions de valeurs, qui est une organisation internationale créée en 1983, dont le secrétariat général est situé à Madrid.

PUBLIE LE : 25-05-2019 | 23:00
D.R

La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) a annoncé, dans un communiqué rendu public jeudi, qu’elle devient le 123e pays signataire du mémorandum d'assistance mutuelle (MMoU) avec les autorités de régulation des pays membres de l’Organisation internationale des commissions de valeurs, qui est une organisation internationale créée en 1983, dont le secrétariat général est situé à Madrid.

Cette adhésion, faite en marge des travaux de la réunion annuelle de l'organisation, tenue à Sydney (Australie) du 13 au 17 mai courant, aura un double objectif. D’une part, note le document, il est question de «stimuler le développement du marché des valeurs mobilières en Algérie en consolidant la confiance des investisseurs» ; et de l’autre, il s’agit d’ «asseoir les jalons d'une coopération algérienne sur le plan international, basée sur la réciprocité et l'échange d'informations sur un pied d'égalité avec les autorités homologues étrangères». Notons que la COSOB a entamé son processus d'adhésion au MMoU en 2013. Son dossier de candidature était suivi par deux équipes d’experts de l’OICV dont les responsables représentent l’Autorité des marchés financiers (AMF- France) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA -Suisse). Le processus a été marqué, faut-il le souligner, par l’identification de plusieurs entraves, notamment d’ordre juridique, empêchant la signature du MMoU, suite à un diagnostic du cadre légal et réglementaire régissant le marché financier algérien opéré par les groupes d’experts en question. Après avoir obtenu un avis favorable par le Conseil de l’OICV le 16 avril dernier, la COSOB a sensibilisé les pouvoirs publics sur la nécessité d’introduire de nouveaux amendements au décret 93-10 du 23 mai 1993, relatif à la Bourse des valeurs, et a travaillé durant toute cette période à mettre en place le dispositif légal et réglementaire nécessaire lui permettant de lever ces entraves juridiques, a fait savoir la commission. Résultat ? La COSOB a signé, en février et mars 2019, deux conventions de coopération et d’échange d’informations avec la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) et la Commission bancaire, afin de renforcer davantage la coopération institutionnelle nationale pour lutter, efficacement, contre les infractions aux lois sur la Bourse des valeurs mobilières, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption. «Le dossier de candidature de la COSOB a été examiné à trois reprises», souligne le communiqué. Par ailleurs, il convient de rappeler que dans son rapport annuel, la COSOB a souligné que le volume global des échanges en bourse, en 2018, s’est chiffré à 226.505 titres, soit en baisse de 51,85% par rapport à l’année 2017. Le nombre de transactions réalisées en bourse, lui, est stable par rapport à l’année 2017, mais reste tout de même très insuffisant, ce qui dénote le faible niveau de liquidité sur le marché. Cette situation renseigne sur l’immense travail qui reste à faire par la place d’Alger en termes de démarchage, de vulgarisation de l’activité boursière et de l’éducation financière.
    Fouad Irnatene

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