lundi 18 novembre 2019 01:13:46

Conseil constitutionnel : prestation de serment d’un nouveau membre

Le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a présidé, hier siège de la Présidence de la République, la cérémonie de prestation de serment du nouveau membre du Conseil constitutionnel, Aomar Bouraoui, conformément à l'article 183 de la Constitution, en présence du président du Conseil, Kamel Fenniche, et du président de la Cour suprême, Slimane Boudi.

PUBLIE LE : 23-05-2019 | 0:00
D.R

Le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a présidé, hier siège de la Présidence de la République, la cérémonie de prestation de serment du nouveau membre du Conseil constitutionnel, Aomar Bouraoui, conformément à l'article 183 de la Constitution, en présence du président du Conseil, Kamel Fenniche, et du président de la Cour suprême, Slimane Boudi. En vertu des articles 183 et 184 de la Constitution, M. Bouraoui, ancien chef de service au Conseil d'Etat, a été élu membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Kamel Fenniche, élu président du Conseil le 16 avril suite à la démission de M. Tayeb Belaïz. Doté de l'autonomie administrative et financière, le Conseil constitutionnel est composé de douze  membres. Quatre de ses membres sont désignés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux élus par l'Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la nation, deux élus par la Cour suprême et deux élus par le Conseil d'Etat. Le président et le vice-président du Conseil constitutionnel sont désignés pour un mandat unique de huit ans. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de huit ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre ans.
     Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives. Il proclame les résultats de ces opérations et tranche les recours dont il est destinataire concernant les résultats provisoires de l'élection présidentielle et des élections législatives avant l'annonce des résultats définitifs.
 

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