mardi 25 juin 2019 21:43:23

Douanes : Vers l’installation de nouvelles commissions de transaction

Les Douanes algériennes procèderont à la création des «commissions de transaction chargées d’examiner les demandes de transaction formulées par les personnes poursuivies pour infraction douanière».

PUBLIE LE : 22-05-2019 | 0:00
D.R
Les Douanes algériennes procèderont à la création des «commissions de transaction chargées d’examiner les demandes de transaction formulées par les personnes poursuivies pour infraction douanière». 
 
Le décret exécutif publié dans le Journal Officiel n° 29, datant du 29 avril dernier stipule qu’«en application des dispositions de l’article 265 du Code des Douanes, ce décret a pour objet de créer les commissions de transaction, de fixer leur composition et leur fonctionnement, ainsi que la liste des responsables de l’administration des Douanes habilités à engager la transaction, leurs seuils de compétence et les taux des remises partielle». Ces commissions sont chargées d’examiner et de donner un avis sur les demandes de transaction formulées par les personnes poursuivies pour infraction douanière. Quant à leur fonctionnement, les commissions des transactions se réunissent, au moins, une fois par mois sur convocation de leur président. Notons que la transaction est un accord comprenant des conditions provisoires tendant à terminer le litige, jusqu’à l’approbation du responsable habilité à engager la transaction définitive, dans le cadre de son seuil de compétence, alors que la transaction définitive se présente sous la forme d’un accord par lequel l’administration des Douanes et le contrevenant règlent un litige né d’une infraction douanière bloquant ainsi l’action fiscale et publique. Dans cette optique, il y a lieu de préciser que cette organisation s’inscrit dans le cadre du processus de modernisation des douanes qui se poursuit sans répit. Ladite institution a récemment lancé le projet de son nouveau système d’information des douanes. Une première étape de six mois aura trait à la reconfiguration dudit système pour le rendre compatible avec notre environnement. L’entrée en vigueur des premiers modules, 15 en totalité interviendra progressivement, à compter du 1er trimestre 2020, et le processus durera trois ans, pour l’adoption définitive dudit système. Pour ce projet, 15 équipes travailleront pendant trois ans, avec à la clé une formation, en Corée de Sud, partenaire d’accompagnement, en faveur de plus de 100 cadres des Douanes avec une durée de 20 jours chacun. Ce système devra permettre aux Douanes algériennes d’accomplir ses missions de manière efficace en conformité avec les standards internationaux, répondre aux normes informatiques en vigueur, en particulier celles inhérentes à la sécurité des systèmes d’information et l’échange électronique des données. Les attentes sont légion. Le nouveau produit devra réduire le délai de dédouanement et le coût de préparation des documents requis, permettre une lutte efficace contre la fraude et la corruption ainsi qu’un meilleur recouvrement et sécurisation des recettes douanières, garantir une transparence en matière de contrôle et de gestion des dossiers de dédouanement, assurer l’automatisation de l’activité douanière, auxquels s’ajoute la sécurisation des données.  
Fouad Irnatene
 
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