mardi 21 mai 2019 00:50:29

Lutte contre la corruption : Asseoir un état de droit

La justice algérienne vient de procéder à la réouverture de plusieurs dossiers liés à des soupçons sur des faits de corruption, des faits avérés de corruption et de transfert illégal des devises.

PUBLIE LE : 13-05-2019 | 0:00
D.R
La justice algérienne vient de procéder à la réouverture de plusieurs dossiers liés à des soupçons sur des faits de corruption, des faits avérés de corruption et de transfert illégal des devises.
 
Cette saisine vient suite à l’initiative prise par la Cour des comptes qui a transmis des rapports détaillés sur la mauvaise gestion des deniers publics. Une décision prise toutefois, sur demande du parquet général, des dossiers en suspens durant la période allant de 2009 à 2019. Des dossiers qui révèlent une gestion désastreuse qui a affecté l’économie nationale causant la perte de centaines de milliards de dollars sous forme de transferts illicites de capitaux vers l’étranger, d’évasion et fraude fiscal, en plus d’irrégularités et d’abus de pouvoir dans les dépenses du budget, ainsi que de flagrante défaillance enregistrée dans plusieurs départements ministériels, selon les déclarations publiques de plusieurs magistrats exerçant au sein de cette instance. 
Les dossiers touchent tous les secteurs d’activité publics et privés, et impliquent des personnalités politiques, des PDG de groupes privés et publics, des hauts cadres des institutions financières et des députés, qui seront appelés à comparaître devant la justice, ont également précisé ces fonctionnaires à plusieurs médias. Partant de là, les tribunaux compétents devront procéder à l’examen de ces dossiers qui ont été rouverts dans le cadre des enquêtes préliminaires, par la Cour des comptes. 
Pour sa part, le syndicat national regroupant les magistrats de cette instance, avait spécifié le mois dernier, que «les différentes enquêtes ont révélé un grand nombre de violations et d’anomalies dans la gestion des budgets, notamment dans les procédures de gestion des projets d’urgence, en parallèle aux manquements du suivi des levées d'impôts». Les rapports en question révèlent aussi des déficits financiers dans les budgets de gestion de plusieurs ministères. Les enquêteurs n’écartent pas l’hypothèse de la surfacturation et la mauvaise gestion des frais annexes.
Ceci, en plus d’une dizaine de dossiers, portant notamment sur les marchés publics (les prix, les quantités, la qualité des équipements, l'opacité dans l'octroi des contrats, les violations et la transgression de la législation) qui ont été enregistrés dans différentes institutions.
 
Le montant global  de non-paiement des prêts bancaires a dépassé les 300 milliards de dollars
 
A cet effet, l’on apprendra que le montant global de non-paiement par les différentes entreprises économiques, des prêts bancaires, a dépassé les 300 milliards de dollars. «Le montant de l'indemnisation, n’a pas été supérieur à 1,4%» est-il souligné dans la presse. Par ailleurs, dans ses rapports, la Cour des comptes a également attiré l’attention sur la baisse, depuis deux années, du recouvrement douanier. De 404 milliards de dinars, les recettes ont baissé à 369 milliards de dinars. Elles sont ainsi inférieures à 10%. Il faut signaler dans ce contexte que le parquet a également ouvert une enquête, au niveau du ministère de la Solidarité. Les deux anciens ministres Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat sont poursuivis dans le cadre de la même enquête sur des détournements de fonds au sein du ministère de la Solidarité nationale lorsque ces derniers les dirigeaient. L’enquête a été menée par l’Office central de répression de la corruption (OCRC) qui a été dissoute fin 2018, dans le sillage des enquêtes menées contre plusieurs hauts responsables.
 
Demande de gel 
de 162 comptes à l’étranger
 
Dans ce sillage, les autorités publiques ont annoncé avoir formulé une demande à plusieurs pays de procéder au gel de 162 comptes courants et des comptes épargne détenus par de hautes personnalités politiques et hommes d’affaires algériens qui avaient transféré illégalement, via le procédé de surfacturation, des sommes faramineuses en euros et en dollars américains. 
Selon une source proche du dossier, parmi ces personnalités figurent des anciens ministres, des députés, des sénateurs, des DG et des PDG d’entreprises et de grands groupes, des opérateurs économiques, comme ceux qui exercent dans l’industrie du textile, les produits pharmaceutiques, l’agroalimentaire, l’électroménager, le bâtiment et les travaux publics et des propriétaires des concessions et des usines de montage automobile. 
Selon la même source, ces comptes ont été alimentés grâce aux montants colossaux transférés entre 2009 et 2019, dans le cadre des opérations d’importation des biens d’équipements, de kits d’assemblage, de produits finis et semi-finis et autres matériaux, tous surfacturés grâce à la complicité de réseaux bancaires nationaux et internationaux. 
Le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf, a affirmé que la Cour œuvre à favoriser l'utilisation régulière et efficiente des fonds publics, promouvoir la transparence dans la gestion des finances publiques et renforcer la lutte contre la fraude. C’est dans ce cadre que les différentes affaires pourraient, très prochainement, être renvoyées devant les juges d’instruction, d’autant plus que plusieurs personnalités qui voulaient quitter le territoire national, en possession de devises, ont été refoulées au niveau des aéroports d’Algérie et des postes frontaliers. 
Les enquêtes n’épargneront pas les parlementaires, les membres du gouvernement, les magistrats, les agents publics occupant de hautes fonctions et les agents publics définis par la Direction générale de la fonction publique (DGFP), concernés par la déclaration de patrimoine conformément à l’article 6 de la loi 06-01 relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption. Les enquêteurs s’intéressent de près à l’influence que ces personnes pourraient avoir dans la prise de décision dans l’octroi des crédits et des marchés publics en violation avec les lois en vigueur.
Par ailleurs les membres du Syndicat national des magistrats de la Cour des comptes, ont signalé récemment qu’ils préparent actuellement un rapport détaillé contenant «toutes les insuffisances ayant empêché la Cour des comptes d’accomplir convenablement sa tâche», accompagné de propositions concrètes sur le contrôle des dépenses publiques, qu’elle devrait remettre au Président «démocratiquement élu».
 Tahar Kaïdi
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