mercredi 21 aot 2019 08:33:01

La rencontre de consultation met en exergue : l’urgence de créer une instance indépendante chargée du suivi du processus électoral

L’instance peut superviser l’ensemble des opérations inhérentes à l’élection, partant de la révision des listes électorales jusqu’à l’annonce provisoire des résultats du scrutin.

PUBLIE LE : 22-04-2019 | 23:00
Ph. Billal

Les participants n'avaient pas posé la question du report de la prochaine Présidentielle.

Les travaux de la rencontre de concertation sur les mécanismes de la mise en place d’une instance nationale indépendante chargée de la préparation et de l’organisation des élections ont débuté hier au Palais des nations, à Club des Pins, Alger. Des responsables de partis politiques, des représentants de la société civile, des personnalités nationales, des juristes, notamment les constitutionnalistes ont été conviés à cette   rencontre dont les travaux se déroulent à huis clos. Cette rencontre de concertation a été marquée par  l’absence de la quasi-majorité des formations politiques qui ont boudé l’événement. Les travaux ont été dirigés par  le secrétaire général de la Présidence ce  la République, Habba El-Okbi, qui a affirmé que le scrutin présidentiel se tiendra dans les délais constitutionnels, tel qu’annoncé par le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah. Il a fait part aussi de la poursuite des consultations, vu qu’il s’agit, explique-t-il, de l’avenir du pays et de l’organisation d’élections libres et transparentes.
Il a tenu, en outre, à mettre en relief le fait que les consultations auxquelles a appelé le chef de l’Etat ont pour objectif «d’asseoir la démocratie, à organiser des élections libres et transparentes et à instaurer un nouveau régime politique». Il a aussi rappelé que la Présidence «a invité tout le monde aux consultations sur une question d’une extrême importance», estimant que l’opposition qui a majoritairement opté pour le boycott de l’événement à «sa propre logique». L’on distingue par ailleurs parmi les partis politiques ayant pris part   à cette initiative le SG de l’ANR, Belkacem Sahli, le président du  mouvement El Islah, Filali Ghouini, ainsi que l’Union nationale pour le développement représenté par son président Mahfoudh Ghraba. Le Front El-Moustaqbal a été représenté, non pas par son président Abdelaziz Belaïd, mais par un autre cadre du parti, Abdelellah El Wafi en l’occurrence, qui protestant contre le caractère des travaux tenus à huis clos, à quitté les travaux. L’idée de poursuivre les consultations jusqu’à aboutir à la mise sur pied, d’une manière consensuelle de la commission indépendante qui aura la charge d’organiser les présidentielles a été  soutenue, en outre, aussi bien par le SG de l’ANR que par le président du mouvement  El Islah. 
Sous la conduite du SG de la Présidence, les débats à huis clos ont porté notamment sur l’expérience internationale en matière de création et de fonctionnement des institutions indépendantes d’organisations des élections. Les discussions ont consisté, en outre, à diagnostiquer le dispositif  algérien en  matière d’élections  et propositions de démarche pour la création  et mise en place d’une institution indépendante de leur organisation. En effet, la  concertation a porté essentiellement sur la nature juridique  de l’institution  chargée de la préparation et de l’organisation  des élections, le choix de son appellation, ses missions, sa composante, la qualité de ces membres et ses règles d’organisation et fonctionnement. En effet, selon un document portant sur le projet de la plateforme de création de cette instance, celle-ci s’inscrit dans le cadre de «l’application des engagements du chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, contenus dans son discours à la nation, le 9 avril».  «L’exigence constitutionnelle implique la formation urgente de cette  instance inclusive afin de lui permettre, dans les plus brefs délais, de prendre en charge le processus électoral, d’où la nécessité d’élaborer et d’adopter un texte de loi relatif à cette instance», précise la même source.  
Le document affirme «le caractère indépendant de cette instance vis-à-vis des autorités publiques», car étant «souveraine dans la gestion de ses affaires». Celle-ci peut également «s’acquitter des principales missions assignées à l’administration publique en ce qui concerne les élections». Ladite instance peut superviser «l’ensemble des opérations inhérentes à l’élection, partant de la révision des listes électorales jusqu’à l’annonce   provisoire des résultats du scrutin».  L’instance dispose également de «son propre budget de fonctionnement et pourrait être investie des missions d’élaboration et de gestion du budget consacré à l’organisation de l’élection» et jouit «d’une indépendance totale dans la gestion de ses moyens, ressources et employés».  
Karim Aoudia

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Nécessité d’élaborer un texte de loi relatif à cette instance

La rencontre de consultation qui a regroupé des acteurs politiques, des représentants de la société civile, des experts et des personnalités nationales, a mis en avant l’importance de créer «dans les plus brefs délais» une instance nationale indépendante chargée de la préparation et de l’organisation de l’élection présidentielle, le 4 juillet prochain, ainsi que de la prise en charge du processus électoral. Selon un document portant sur le projet de la plateforme de création de cette instance, dont l’APS a reçu une copie, l’installation de cette instance s’inscrit dans le cadre de «l’application des engagements du chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, contenus dans son discours à la nation, le 9 avril». «L’exigence constitutionnelle implique la formation urgente de cette instance inclusive afin de lui permettre, dans les plus brefs délais, de prendre en charge le processus électoral, d’où la nécessité d’élaborer et d’adopter un texte de loi relatif à cette instance», précise la même source. La rencontre de consultation examine, selon le document, «la nature juridique de l’instance et le choix de son appellation, outre la définition de ses missions et de sa composante, la qualité de ses membres et ses règles d’organisation et de fonctionnement». Le document affirme «le caractère indépendant de cette instance vis-à-vis des autorités publiques», car étant «souveraine dans la gestion de ses affaires». Celle-ci peut également «s’acquitter des principales missions assignées à l’administration publique en ce qui concerne les élections». Ladite instance peut superviser «l’ensemble des opérations inhérentes à l’élection, partant de la révision des listes électorales jusqu’à l’annonce provisoire des résultats du scrutin». L’instance dispose également de «son propre budget de fonctionnement et pourrait être investie des missions d’élaboration et de gestion du budget consacré à l’organisation de l’élection», et jouit «d’une indépendance totale dans la gestion de ses moyens, ressources et employés». Le document propose une organisation centrale de l’instance, dotée de sections au niveau local en vue de couvrir l’ensemble du territoire national, outre «la participation de nombre de personnalités nationales, de représentants de partis politiques, de la société civile et d’experts».

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