mardi 21 mai 2019 00:49:51

Réunion ce matin du Parlement pour prendre acte de la vacance définitive du poste de président de la République : Un moment crucial

Tous les projecteurs seront tournés, ce matin, vers le Palais des Nations (Alger) où se tiendra la réunion des deux chambres du Parlement.

PUBLIE LE : 09-04-2019 | 0:00
D.R

Tous les projecteurs seront tournés, ce matin, vers le Palais des Nations (Alger) où se tiendra la réunion des deux chambres  du Parlement. Les travaux seront présidés par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, en présence de M. Mouad Bouchareb, président de l'APN.

Il faut dire que la séance d’aujourd’hui intervient, suite à la notification au Parlement par le Conseil constitutionnel de la vacance définitive du poste de président de la République et suite, également, à la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, comme souligné récemment par un communiqué de cette institution. «Suite à la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, jeudi 4 avril 2019 au siège du Conseil de la Nation sous la présidence de Abdelkader Bensalah, en présence de M. Mouad Bouchareb, président de l'APN, et en application des dispositions de l'article 102 (alinéa 5) de la Constitution et de l'article 101 de la loi organique 16-12 du 22 Dhou El qaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, il a été décidé de la tenue de la réunion du Parlement siégeant en chambres réunies le mardi 9 avril 2019 au Palais des Nations (Club des Pins, Alger), à partir de 09H00», a, en effet, précisé le communiqué du Conseil de la nation.
L'article 102 de la Constitution stipule, faut-il le rappeler, qu’en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République et communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement, qui se réunit de plein droit. Selon les dispositions de ce même article de la Loi fondamentale du pays, «le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République».
Il convient de signaler, cependant, que la réunion du Parlement intervient dans un contexte marqué par la démission des parlementaires de certains partis, comme le Front des forces socialistes (FFS) et le Parti des travailleurs (PT), dans le sillage du mouvement populaire entamé le 22 février dernier. D'autres partis politiques ont pris la décision de boycotter la réunion d’aujourd’hui.  C’est le cas, notamment, du Mouvement de la société pour la paix (MSP). «Participer à cette session serait une confirmation automatique de Abdelkader Bensalah comme chef de l’Etat, ce qui est en contradiction avec les revendications du peuple exprimées clairement par le Hirak populaire», a indiqué le MSP.
La même source, et tout en réitérant sa position quant à la solution de l’article 102, a rappelé qu’il s’agit là d’une solution, «si elle est accompagnée de réformes politiques qui garantissent la concrétisation de la volonté populaire à travers des élections libres et transparentes», ainsi que «les autres dispositions qui garantissent une transition démocratique réussie».  Pour le parti dirigé par Abderrezak Makri, comme c’est le cas aussi  d’autres formations politiques, la démission du président Abdelaziz Bouteflika, annoncée le 2 avril, est désormais «définitive». D'autres partis, notamment ceux de l'opposition, considèrent que «l'application de l'article 102 de la Constitution ne règle pas la crise politique actuelle». Ceux-ci appellent à «d'autres solutions politiques consensuelles dans l'esprit des articles 07 et 08 de la Constitution».  Pour rappel, l'article 07 stipule que le peuple est la source de tout pouvoir, et la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple, au moment où l'article 08 énonce que le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne, et aussi par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus. Il y a lieu de signaler, aussi, que nombre de constitutionnalistes préconisent des «solutions politiques consensuelles», appuyant leurs propos par le fait que «les textes de la Constitution ne peuvent pas apporter de solution à la crise politique», d’où «la nécessité de solutions politiques», estiment-ils. Quoi qu’il en soit, tous les regards seront braqués aujourd’hui sur le Palais des Nations où est prévue la réunion du Parlement devant prendre acte de la déclaration du Conseil constitutionnel.
Rendez-vous est donc donné, ce matin à partir de 9h00, au Palais des Nations.
Soraya Guemmouri
 

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