lundi 27 mai 2019 15:31:15

Conjoncture : La protection du consommateur, une priorité

La question de la protection du consommateur est l’une des priorités du secteur du Commerce.

PUBLIE LE : 14-03-2019 | 0:00
D.R

La question de la protection du consommateur est l’une des priorités du secteur du Commerce. Un aspect qui s’est renforcé, au cours de cette dernière décennie, à la faveur des amendements et réaménagements apportés à la loi n° 09-03 du 25 février 2009, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.  L’afflux de marchandises d’origines diverses qui inondent le marché national de produits de qualité douteuse, avec les conséquences évidentes sur la santé et la vie même des consommateurs, est à l’origine de cette réforme venue compléter les vides juridiques constatées au niveau de la réglementation. Une démarche motivée par la nécessité d’assurer la sécurité et la santé du consommateur par la vigueur de la loi.  En sus des efforts qui vont à la sensibilisation en direction des commerçants au devoir de conformité aux pratiques commerciales et aux règles d’exercice régissant l’activité, les pouvoirs publics ont pris les devants en introduisant des mesures répressives face à certains comportements qui nuisent à la santé publique, dans le souci de garantir la conformité des biens et services aux standards internationaux.  Des mesures qui s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la réglementation sur les activités commerciales et la mise à niveau du dispositif réglementaire en la matière, et qui sont consacrés à travers le texte adopté en 2018 portant amendement de la loi de février 2009.  Une démarche venue pallier les insuffisances constatées dans la réglementation, au plan du contrôle et de la transparence, et pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales.  Une entreprise qui devra s’accompagner d’autres actions destinées à consolider l’encadrement des agents de contrôle, au regard des défaillances en moyens matériels et analytiques, et l’absence de coordination intersectorielle. Un aspect clé dans la feuille de route du département du Commerce, qui vise, entre autres, à améliorer les instruments d’intervention, pour mieux orienter l’action du contrôle, celle-ci devant être beaucoup plus guidée vers les producteurs et les importateurs. Il s’agit de conforter les capacités des intervenants dans le domaine du contrôle, par l’initiation de formations spécialisées et continues au profit des agents concernés, d’adapter l'encadrement juridique en matière de renforcement des capacités d'analyses des laboratoires de la répression des fraudes.  Une série de clauses qui devraient contribuer à réguler les conditions d’exercice du commerce et à protéger davantage les droits des consommateurs en cas de préjudice.
    D. Akila

 

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