mardi 26 mars 2019 10:25:27

Étiquetage en arabe : Autorisation de mise en conformité

Le ministère du Commerce a annoncé, hier, dans un communiqué publié sur le site web, que «les opérateurs économiques sont autorisés à réaliser des opérations de mise en conformité au plan de l'étiquetage en arabe, au niveau des établissements spécialisés ou dans les locaux de l’opérateur ou au niveau des zones sous douane, conformément à la législation en vigueur».

PUBLIE LE : 13-03-2019 | 0:00
D.R

Le ministère du Commerce a annoncé, hier, dans un communiqué publié  sur le site web, que «les opérateurs économiques sont autorisés à réaliser des opérations de mise en conformité au plan de l'étiquetage en arabe, au niveau des établissements spécialisés ou dans les locaux de l’opérateur ou au niveau des zones sous douane, conformément à la législation en vigueur».

La même source a précisé que cette opération s’inscrit dans le cadre de la facilitation et la simplification des formalités et des dispositions de l’article 2 de la loi
n° 09-03 du 25 février 2009, modifiée et
complétée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes et l’amendement de l'article 53 de la loi sus citée.  
«L’opérateur procède à l’étiquetage des mentions obligatoires,  en langue arabe sur une surface libre de l’emballage du produit et ce par un procédé admis en la matière, de manière visible, lisible et indélébile», écrit le ministère dans ce document à l’attention des concernés. S’agissant des objectifs, la même source a fait savoir que «cette  mesure vise non seulement de réduire les coûts à l'importation en devises, mais aussi de développer un nouveau segment  d'activité sur le marché national (marquage, codage et étiquetage  industriel) en créant des opportunités d'investissements et d'emploi au niveau local», avant de rappelé à cet effet que ces mentions obligatoires doivent être conformes aux dispositions du décret n° 13-378 du 9 novembre  2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du  consommateur.
Ainsi, les produits de consommation finale alimentaires et non  alimentaires, à l'exception de ceux cités à l'instruction  n° 0152 du 23 juillet 2006 (liste des produits téléchargeables), feront  l'objet d'admission conditionnelle aux frontières, pour une mise en  conformité de l'étiquetage et ce sur la base d'un engagement de l'opérateur  (annexe 2 téléchargeable sur le site du ministère du Commerce : www.commerce.gov.dz, à renseigner par l'opérateur), qui sera joint au  dossier d'importation.
Dans ce cadre, le ministère du Commerce précise que l'admission conditionnelle permet le dédouanement du produit objet de la mise en conformité, ajoutant que dès la fin de l’opération de mise en conformité, une autorisation de libre disposition du produit est délivrée à l’importateur par les services chargés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes concernés.
Le communiqué a souligné par ailleurs  que «cette mesure ne devrait pas nuire à la sécurité et à la sûreté des  produits».
    M. A. Z.
 

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