lundi 27 mai 2019 15:26:53

Règlement des différends commerciaux : pour une réforme profonde du cadre institutionnel

«Une réforme profonde du cadre institutionnel des modes de règlement des différends commerciaux, susceptible également d’interférer dans une procédure de médiation ou d’arbitrage.»

PUBLIE LE : 12-03-2019 | 0:00
D.R

«Une réforme profonde du cadre institutionnel des modes de règlement des différends commerciaux, susceptible également d’interférer dans une procédure de médiation ou d’arbitrage.»

C’est la conclusion principale à laquelle ont abouti les intervenants à l’ouverture, hier, à l’Institut supérieur de gestion et de planification (Isgp) à Alger, du colloque international «Journées méditerranéennes d’Alger», dédié à l’arbitrage, la médiation, l’amélioration du climat des affaires : regards croisés Europe, Mena, Afrique». Le constat est là, implacable : les textes législatifs ne peuvent suffire à eux seuls. Compte tenu de cette situation, un appel solennel est lancé. Les institutions d’arbitrage et de médiation en Algérie, existantes ou à créer, doivent «se mettre à niveau et adapter leurs situations de droit et de fait aux normes internationales. L’amélioration du climat des affaires en dépend indubitablement». Dans son intervention, M’Hamed Raked, directeur de l’Isgp souligne que ce colloque vise, d’une part, «la diffusion de le renforcement de la culture de médiation et de l’arbitrage, aussi bien commercial que de l’investissement, et de la médiation conventionnelle ou judiciaire, et l’arbitrage institutionnel en particulier dans la région Mena et en Algérie». D’autre part, il est question, selon le même responsable, de la «création de conditions matérielles et juridiques pour qu’Alger devienne une place de la médiation et de l’arbitrage», de «l’élaboration de règlements de médiation et d’arbitrages servant de modèles pour les institutions œuvrant en Algérie». S’ajoute «l’appui au développement de contrats-types par secteur d’activité et fédération professionnelle incitant le recours à la médiation et l’arbitrage». De son côté, Eric Loquin, professeur émérite des universités, ancien doyen de la faculté de droit de Dijon, précise que «la conciliation et la médiation s’opposent à l’arbitrage. Leurs finalités sont différentes. L’arbitrage est une justice privée. Les arbitres jugent le litige et rendent une sentence, ayant autorité de la chose jugée et mettant fin au litige. La médiation et la conciliation sont des mécanismes visant à rapprocher les parties afin qu’elles concluent un contrat mettant fin à leur litige». Quant à Mohammed Lallem, juriste, souligne que «la diffusion des règles des modes alternatifs de règlement des différends dans le droit des marchés publics continue de vivre sa crise, notamment dans un contexte marqué par la sur-pénalisation de l’acte de gestion et l’absence de l’autorité de régulation des marchés publics». D’autres intervenants ont affirmé que la prise en charge de l’écoulement du temps par les modes alternatifs en général, et par la médiation et l’arbitrage en particulier, constitue un enjeu déterminant. Le facteur temps peut en particulier se trouver au cœur des relations entre le juge étatique et la médiation ou l’arbitrage, notamment en cas d’urgence. L’essor de l’arbitrage d’urgence ou des procédures accélérées, au sein des règlements d’arbitrage répond à l’exigence de célérité et constitue de nouveaux services proposés par les institutions d’arbitrage et de médiation. Par ailleurs, il convient de souligner que la participation timide de spécialistes africains d’arbitrage sur la scène internationale a été également déplorée.
    Fouad Irnatene

 

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