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Activités spatiales : Le projet de loi devant les députés

Projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie

PUBLIE LE : 10-02-2019 | 23:00
D.R

L’Assemblée populaire Nationale (APN) reprendra, aujourd’hui, ses travaux en plénière, par une séance devant être consacrée à la présentation et débat du projet de loi relatif aux activités spatiales. Après examen et débat des dispositions de ce texte, le représentant du Gouvernement répondra dans l’après-midi aux préoccupations et questionnements des députés. Demain matin, c’est un autre projet de loi qui sera discuté au sein de l’hémicycle de Zighoud Youcef. Il s’agit, en l’occurrence, de celui relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique.
Le projet de loi relative aux activités spatiales qui sera présenté ce matin, «consacre le monopole exclusif de l'Etat sur ces activités», comme souligné récemment par le ministre des Relations avec le Parlement, Mehdjoub Bedda, lors de son audition par la Commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses.
Ce texte prend en charge, en fait, les questions relatives à la responsabilité de l'Etat en cas de retombée d'objets spatiaux sur le sol national, outre l'obligation d'instituer un registre national pour l'immatriculation des objets spatiaux lancés dans l'espace extérieur.
Il faut savoir que ce document traite des questions relatives à la prévention des risques spatiaux et à l'intervention en cas de survenance de catastrophes naturelles d'autant qu'il a institué «des schémas de prévention contre les risques spatiaux, lesquels définissent l'ensemble des mesures et mécanismes ayant trait à la vigilance et à l'alerte». Aussi et pour limiter la vulnérabilité au danger spatial et à ses effets —et en complément aux dispositions de la loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable—, le projet de loi prévoit les moyens mobilisés à cet effet.
Le texte a pour objectif «la mise en place d'un cadre légal et législatif garantissant la dimension stratégique des activités spatiales dans le respect par l'Algérie des conventions internationales ».
 L’accent sera mis, ici, sur l'importance des applications de l'espace extérieur dans les domaines des télécommunications, la navigation, la diffusion audiovisuelle, l'enseignement et la prestation sanitaire notamment la prise en charge sanitaire et médicale à distance aussi bien que le recours aux données satellitaires dans le domaine de la lutte contre les épidémies à distance.

Projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie

Après la présentation aujourd’hui de tous les éclairages relatifs à ce texte, un autre projet de loi sera examiné demain mardi, par les députés. Ce qu’il faut, notamment retenir, c’est que le projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique vise à «offrir une meilleure protection des personnes, des biens et de l'environnement, à travers la modernisation des structures relevant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, et la mise à niveau des textes en vigueur pour les adapter à l'évolution socio-économique du pays». Selon l’exposé des motifs de ce texte, la modernisation des structures et mise à niveau des textes s'inscrit dans le cadre «des exigences induites par la forte concentration urbaine, les programmes de logement sans précédent, la création de villes nouvelles, la diversification des activités et des services, ainsi que l'apparition d'une nouvelle industrie des matériaux de construction et des produits d'aménagement». Il convient de signaler, dans ce contexte, que ce projet de loi vient, en fait, en remplacement de l'ordonnance de 1976.
 «Les profondes mutations socio-économiques qu'à connu notre pays, ainsi que les nombreux sinistres qui l'ont endeuillé ces dernières années, ont interpellé les pouvoirs publics sur la nécessité de mettre en place un nouveau dispositif législatif et réglementaire mieux adapté à la mission de protection des personnes, des biens et de l'environnement», relèvent les rédacteurs du projet de loi. Autre remarque importante, le nouveau dispositif législatif et réglementaire cible, notamment, les établissements recevant du public, les immeubles de grande et de très grande hauteur et les bâtiments d'habitation qui constituent «une des préoccupations majeures» pour le ministère de l'Intérieur, compte tenu des risques potentiels qu'ils peuvent générer pour le public, les utilisateurs et les personnes y exerçant ou y habitant.
Le projet de loi aura, ainsi, pour but, précise-t-on de «clarifier et de préciser» le cadre juridique devant régir désormais les établissements et immeubles suscités. Côté technique, le projet de loi vise à adapter les prescriptions en matière de prévention des risques d'incendie et de panique aux progrès techniques et technologiques. Le nouveau texte «se singularise», par rapport à l'ancien dispositif, par le fait qu'il engage «la responsabilité des constructeurs, des installateurs d'équipements et des exploitants, tout en renforçant le contrôle exercé par l'administration ou par les organes habilités».

4 projets de loi soumis  aux commissions ad-hoc

Il convient de rappeler qu’outre les projets devant être examinés en plénières, en ce mois de février, le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) avait soumis récemment quatre projets de loi adoptés par le dernier Conseil des ministres aux commissions ad hoc.
Il s'agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06-98 portant amendement de la Loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-06 relative à la prévention et la lutte contre la corruption, du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 08-88 relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale et du projet de loi relative aux activités spatiales.  Le calendrier des travaux de l’APN pour le mois de février courant, comprend pas moins de six projets de lois ainsi que des questions orales. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui a déjà été présenté, la semaine dernière, en plénière ; du projet de loi relatif aux activités spatiales (prévu pour aujourd’hui) et du projet de loi modifiant et complétant la loi 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale. Le calendrier compte également la présentation et l'examen du projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique programmé pour demain, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile et le texte relatif aux activités nucléaires.
    Soraya Guemmouri

 

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