mercredi 24 juillet 2019 10:39:34

Lutte contre la corruption : Le projet de loi aujourd’hui devant l’APN

L'Assemblée populaire nationale reprendra, ce matin, ses travaux en une séance plénière présidée par M. Mouad Bouchareb et consacrée à la présentation et débat du projet de loi modifiant et complétant la loi n ° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

PUBLIE LE : 05-02-2019 | 0:00
D.R

L'Assemblée populaire nationale reprendra, ce matin, ses travaux en une séance plénière présidée  par M. Mouad Bouchareb et consacrée à la présentation et débat du projet de loi modifiant et  complétant la loi n ° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Le projet de loi, qui sera présenté devant les députés pour examen, prévoit, en fait, grand nombre de nouvelles dispositions. Il est question, notamment, de la création d'un pôle pénal financier à compétence nationale, auprès de la cour d'Alger, lequel pôle qui sera chargé de la recherche, de l'enquête, du suivi et de l'investigation sur les crimes financiers complexes, les crimes liés à la corruption, à la fraude et à l'évasion fiscales, au financement des associations et les crimes liés au change et aux établissements financiers et bancaires. Aussi, et si ce texte venait à être approuvé par le Parlement, dans ses deux chambres, il est attendu la création d'une «agence nationale de gestion des avoirs issus des biens saisis, gelés ou confisqués, dans le cadre de la lutte contre la corruption». Lors de la présentation, fin janvier, de ce projet de loi devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Louh, avait également mis en exergue les dispositions contenues dans ce texte en matière de «protection du dénonciateur contre toute mesure portant atteinte à sa fonction ou à sa situation professionnelle».
Le ministre avait souligné, dans ce cadre, «la possibilité, pour le dénonciateur, de recourir à un juge des référés pour arrêter les mesures prises à son encontre, et ce «sans le priver de son droit de réclamer une indemnisation», fera-t-il remarquer.
Le ministre a aussi précisé, par la même occasion, que ce projet de loi intervient dans le cadre de l'adaptation de la loi no 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption aux dispositions de la Constitution révisée en 2016, dont l'article 202 qui stipule la création d'un organe national de prévention et de lutte contre la corruption, en tant qu'autorité administrative indépendante, chargé, selon l'article 203, de proposer une politique globale de prévention contre la corruption.
Il y a lieu de retenir que le calendrier des travaux de l’APN pour ce mois de février comprend la présentation de 6 projets de loi, ainsi que l’organisation de séances consacrées aux questions orales qui devraient être posées aux membres du gouvernement, durant les journées du 7 et du 21 février, comme indiqué vendredi dernier par cette institution parlementaire via un communiqué. En effet, les députés de la chambre basse du Parlement auront à débattre de ces projets après présentation des exposés par les représentants du gouvernement qui répondront à leurs préoccupations et examineront les rapports des commissions spécialisées, selon la même source.
Il s'agira du projet de loi modifiant et complétant la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, dont la présentation est prévue ce matin.
Il y aura par la suite le débat du projet de loi relative aux activités spatiales (attendu le dimanche 10 février) et du projet de loi modifiant et complétant la loi 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale, qui interviendra le lendemain, soit le lundi 11 février. Il sera également question de l'examen et du débat du projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique programmé pour le 12 février, du projet de loi modifiant et complétant la loi no 98-06 du 27 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile (17 février), qui sera suivi du débat du projet de loi relative aux activités nucléaires.
    Soraya Guemmouri

 

  • Publié dans :
DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions