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Reconduction de M. Bensalah à la tête du Conseil de la nation : Renforcer les fondements de l’Etat de droit

« Une installation qui intervient à la veille d’importantes échéances électorales. »

PUBLIE LE : 30-01-2019 | 0:00
D.R

- Installation des nouveaux membres. 
- M. Bensalah : « Concourir à la réussite de la présidentielle et prendre en compte les préoccupations des citoyens. » 
- «L’opposition devrait apporter le plus qualitatif espéré pour l’exercice de la démocratie. »

Le siège du Conseil de la Nation a abrité, hier, une séance plénière consacrée à l’installation de la nouvelle composante de cette institution parlementaire.
C’est, en effet, hier matin que les nouveaux membres du Conseil de la Nation —issus des élections organisées le 29 décembre dernier pour le renouvellement partiel de la composante de la Chambre haute du Parlement— et les membres désignés dans le cadre du tiers présidentiel ont été installés, lors d’une séance présidée par le membre le plus âgé de cette institution, M. Salah Goudjil, en présence du ministre chargé des Relations avec le Parlement, M. Mahdjoub Bedda. Les travaux de cette séance qui marquent ainsi le début d’une nouvelle législature, à la veille d’importantes échéances nationales, ont été couronnés par la reconduction de M. Abdelkader Bensalah au poste de président de cette institution parlementaire. Cette reconduction a été de prime abord proposée par le groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (FLN, majoritaire) ;  celui du  Rassemblement national démocratique (RND), formation dont il est l’un des membres fondateurs, ainsi que le   groupe du tiers présidentiel, et ce, eu égard à « l’expérience » acquise par M. Bensalah à la tête de l’institution, avant le vote à main levée ayant confirmé davantage et appuyé ce choix. Rappelons dans ce cadre que M. Abdelkader Bensalah jouit d’une longue et riche expérience dans le domaine parlementaire puisque, dès 1977, il avait été élu député de la wilaya de Tlemcen. En 1994, M. Bensalah avait dirigé le Conseil national de transition, chargé de légiférer pour   une période de 3 ans, avant d’être élu, en 1997, président de l’Assemblée   populaire nationale (APN) et, en 2000, président de l’Union parlementaire arabe.

« Une installation qui intervient à la veille d’importantes échéances électorales. »

Convié à s’exprimer en cette occasion, le président du Conseil de la Nation  —et tout en soulignant que ce renouvellement de confiance est un «honneur»— s’est engagé  à consentir tous les efforts nécessaires pour être à la hauteur de la confiance accordée par le Président de la République, qui l’a désigné au titre du tiers présidentiel, et par les membres du Sénat qui l’ont réélu à la tête de la Chambre haute du Parlement. M. Bensalah s’est engagé, aussi, à collaborer sur un pied d’égalité avec tous les courants politiques au sein du Conseil de la Nation, et ce, pour une gestion tout à la fois «efficace» et «transparente»  de ses travaux. S’adressant aux membres de cette institution, il relève que leur élection intervient à la veille d’importantes échéances nationales et qu’ils doivent donc œuvrer à sensibiliser davantage les citoyens pour contribuer à la réussite de la présidentielle attendue pour le 18 avril prochain. Clair, net et précis, il dira aux sénateurs que «toutes les initiatives sont les bienvenues» dans le cadre du travail qui les attend. L’accent sera mis, cependant, sur l’importance de «rester en contact avec le citoyen» et de travailler en synergie pour «examiner les préoccupations des citoyens et légiférer des textes de lois en tenant compte des intérêts de la nation». Notons, dans ce contexte, que la Constitution révisée en 2016 a renforcé les prérogatives du Conseil de la Nation, notamment en matière de législation. L’article 137 stipule, en effet, que «les projets de lois relatifs à l’organisation locale, à l’aménagement du territoire et au découpage territorial sont déposés sur le bureau du Conseil de la Nation». Ces nouvelles prérogatives consistent, également, en la «primauté accordée dans l’examen de ces projets de lois au Conseil de la nation». Autre remarque importante à retenir, le Conseil de la nation —qui a été créé lors de la révision de la Constitution en 1996— est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et  secret (2 tiers) et 48 désignés par le Président de le République dans le cadre du tiers présidentiel. La composante du Conseil de la Nation est renouvelable par moitié tous les trois ans, alors que la durée du mandat de ses  membres est de six ans.
La cérémonie d’installation des nouveaux membres du Conseil de la Nation, organisée hier au siège de cette institution parlementaire, intervient, il faut le dire, conformément aux dispositions de l’article 130 de la Constitution  stipulant que «la législature débute de plein droit le quinzième (15e) jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil   constitutionnel». Rappelons, ici, que le Conseil constitutionnel a proclamé le 14 janvier dernier les résultats définitifs des élections pour le renouvellement partiel du Conseil de la Nation, remportées par le parti du FLN qui a obtenu 32 sièges, suivi du RND   (10 sièges), les indépendants (3 sièges), le FFS (2 sièges) et le Front El-Moustakbel (1 siège). Outre les membres élus, il a été procédé à l’installation de 14 membres du tiers présidentiel pour un mandat de six ans et de 2 autres membres pour une période de trois ans. Les seize (16) membres du Conseil de la Nation désignés par le Président de la République, dans le cadre du tiers présidentiel, sont: Abdelkader Bensalah,   Mohamed Akhamoukh, Said Berkat, Aïcha Barki, Fouzia Benbadis, Mohamed Benteba, Nouara Saâdia Djaâfar, El Hachemi Djiar, Mohamed Zakaria, Hamoud Chaib, Abdelkader Chenini, Abdelkrim Koreichi, Salah Goudjil, Djamel Ould   Abbes (nommés pour un mandat de six ans) et Rachid Boushaba et Mohamed El Oued (désignés pour un mandat de trois ans). Ceci dit, l’élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation a été organisée conformément au décret présidentiel portant convocation du collège électoral. Pas moins de 23 partis politiques avaient participé à cette élection qui a été supervisée, pour la première fois, par des magistrats, avec la mobilisation de 736 juges au niveau des 72 bureaux de vote, répartis à travers le territoire national.  
Soraya Guemmouri

 

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