mardi 18 juin 2019 02:57:34

Lutte contre la corruption : La déclaration du patrimoine, un gage de transparence

L’Organe national de lutte et de prévention contre la corruption a enregistré 54.000 déclarations de patrimoine d’élus locaux, et 6.000 autres déclarations émanant de hauts fonctionnaires de l’État.

PUBLIE LE : 10-12-2018 | 0:00
Ph. Nacéra I.

L’Organe national de lutte et de prévention contre la corruption  a enregistré 54.000 déclarations de patrimoine d’élus locaux,  et 6.000 autres déclarations émanant de hauts fonctionnaires de l’État.

Le président de l’Organe national de lutte et de prévention contre la corruption, M. Mohamed Sebaibi, a révélé hier, que ses services ont reçu quelque
54.000 déclarations de patrimoine d’élus locaux et 6.000 autres déclarations émanant de hauts fonctionnaires de l’Etat.
S’exprimant à l’ouverture d’une journée d’étude sur les «problématiques de la déclaration de patrimoine», M. Sebaibi prévoit la réception par l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), à partir de l’année prochaine, de près de 100.000 déclarations de patrimoine des fonctionnaires publics occupant des postes exposés aux risques de la corruption. 
Il déplore, à ce propos, le «manque de coopération» de certains fonctionnaires, éligibles à l’obligation de déclaration de patrimoine, estimant  toutefois que ces derniers  «ignorent les missions et prérogatives de l'Organe en le considérant comme un simple appareil administratif". L'ONPLC «ne rencontre aucune difficulté avec les autorités politiques qui   le soutiennent suffisamment à travers la mobilisation de tous les moyens humains et matériels», a-t-il affirmé. 
Dans ce cadre et vu le nombre important de déclarations de patrimoine déposées auprès de l’organe en question, dont l’étude et le traitement se font encore manuellement, un projet d’élaboration d’une plateforme électronique a été mis sur pied, permettant de construire des ponts de coopération avec les administrations concernées, à l’instar des directions des biens de l’Etat,  des douanes et des impôts. Ce projet requiert, également, l’élaboration de textes réglementaires relatifs à la protection des informations et des données.
 Il est à noter, à cet égard, que la loi 01-06 relative à la lutte et la prévention contre la corruption avait défini la liste des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine, dont des agents publics, comme suit : "Toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif,   administratif, judiciaire ou au niveau d'une Assemblée populaire locale élue, qu'elle soit nommée à titre permanent ou temporaire, quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté."
La déclaration de patrimoine concerne également, précise M. Sebaibi «toute autre personne investie d'une fonction ou d'un mandat, même temporaire, rémunérée ou non et concourt, à ce titre, au service d'un organisme public ou d'une entreprise publique, ou de toute autre entreprise dans laquelle l'Etat détient tout ou une partie de son capital, ou toute autre entreprise qui assure un service public».
La déclaration de patrimoine représente, selon le président de l’ONPLC, un gage de transparence dans la gestion des affaires publiques, adoptée par toutes les politiques de bonne gouvernance et qui constitue un des standards de probité dans la vie publique et une prescription prévue par la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption.

Vers l’élaboration  d’une « cartographie des dangers  de corruption » dans le secteur  des Finances

Soulignant, par ailleurs, «l’intérêt particulier» qu’accorde l’ONPLC pour le volet coopération et coordination avec les différentes institutions administratives, M. Sebaibi a fait état de la mise en place d’un groupe de travail chargé d’élaborer «une cartographie des dangers de corruption» dans le secteur des finances. Une cartographie élargie pour inclure dans une première phase les secteurs de l’Habitat, la Santé et le Commerce, et qui englobera par la suite les autres secteurs, a-t-il soutenu. Dans ce sens, un atelier a été ouvert dans le souci de veiller à l’élaboration d’un projet stratégique national de prévention contre la corruption qui sera déposé auprès des autorités spécialisées dès son   parachèvement.
Abordant le volet de la formation, le responsable a précisé que le programme national de sensibilisation et de formation contre la corruption,   initié par l’Organe en 2016, avait profité à 4.400 agents appartenant au  corps des administrations publiques et au secteur économique, aussi bien public que privé, outre le corps de la sécurité et des représentants du mouvement associatif.
«Depuis début 2017, l’Organe s’est attelé à dispenser cette formation dans les régions intérieures du pays, et dont ont bénéficié 700 agents publics au niveau de dix wilayas», a-t-il fait savoir. Organisée au niveau de   l'Ecole nationale d’administration (ENA), cette journée d'études intervient dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de lutte   contre la corruption (9 décembre) sous le thème «Tous unis contre la corruption». 
L’ONPLC est un appareil constitutionnel décrit par la Constitution de 2016 comme étant "une autorité administrative indépendante placée auprès du Président de la République". Cette autorité garantit à l’ensemble de ses membres la protection contre toute forme de pression ou d'intimidation, de menaces, outrages, injures ou attaques dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de leur mission. Cette autorité est chargée de "proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l’Etat de droit et reflétant l’intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics". Cet Organe adresse, également, au Président de la République un rapport annuel d'évaluation de ses activités liées à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Il faut dire également que L’ONPLC ne travaille pas en vase clos, il peut «solliciter le concours de toute administration, institution ou organisme public dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption. Il peut, également, faire appel à tout expert, consultant ou organisme d'études susceptible de l'assister dans ses travaux conformément à la réglementation en vigueur». «L'organe prend toutes recommandations, tout avis, rapport ou étude qu'il transmet aux structures concernées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les ressources financières de l’Organe proviennent exclusivement du budget de l’État».
Salima Ettouahria
 

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