dimanche 16 dcembre 2018 12:45:18

Renouvellement des membres du Conseil de la nation : 10 dossiers en suspens au FLN

Les modalités d’élection des membres du Conseil de la nation publiées au JO

PUBLIE LE : 06-12-2018 | 0:00
D.R

Le coordonnateur de l'instance dirigeante du parti du Front de libération nationale (FLN) a révélé, mardi, que les dossiers «en suspens» au niveau du parti concernant la candidature à la qualité de membre au Conseil de la nation ne dépassent pas les 10.
M. Mouad Bouchareb, qui s'exprimait, lors d'une conférence de presse, à l'issue de sa rencontre avec l'ancien secrétaire général du parti, M. Abdelaziz Belkhadem, a précisé que ces dossiers ont été mis en suspens, «pour différentes raisons». Il assure, cependant, que des «décisions adéquates» seront prises à leur sujet. M. Bouchareb mettra à profit cette occasion, pour mettre l'accent sur le fait que «les candidats du parti désirant occuper des postes à responsabilités en matière électorale doivent s'imprégner des valeurs et des principes du parti». «Le FLN est un réservoir de compétences et de cadres», a-t-il mis en relief. Il est utile de rappeler ici que le décret exécutif relatif aux modalités d'élection des membres élus du Conseil de la nation, pour lesquelles le collège électoral est convoqué pour le 29 décembre, a déjà été publié au Journal officiel. Ce document relève, notamment que les membres élus du Conseil de la nation sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour au niveau de la wilaya, «par un collège électoral composé de l'ensemble des membres de l'Assemblée populaire de wilaya et des membres des Assemblées populaires communales de la wilaya». Autre remarque à retenir, aussi, c'est conformément aux dispositions de la Constitution, notamment les articles 91-6 et 119, et à la loi organique 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, que s'effectue la convocation du collège électoral. Le collège électoral est composé, faut-il le rappeler, de l'ensemble des membres de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) et des membres des Assemblées populaires communales (APC) de chaque wilaya. Les dispositions de ce décret exécutif stipulent également que le vote est obligatoire, sauf cas d'empêchement majeur.
Pour ce qui est de la déclaration de candidature, celle-ci résulte du dépôt par le candidat, au niveau de la wilaya, d'un formulaire de déclaration en double exemplaire, dûment rempli et signé par le candidat, lequel formulaire est remis par les services compétents de la wilaya, sur présentation par le candidat, d'une lettre annonçant l'intention de se présenter à l'élection des membres élus du Conseil de la nation.
Ce qu'il faut également savoir, c'est que toute déclaration de candidature doit être accompagnée du dossier de candidature, lequel doit être déposé par l'intéressé auprès des services compétents de la wilaya, qui sont chargés, pour leur part, de le déposer immédiatement, et dans la même journée, au niveau de la commission électorale de wilaya qui siège au niveau de la Cour, contre un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt. Il faut dire que la commission électorale de wilaya peut éventuellement rejeter la candidature et ce par décision motivée.
En cas de rejet, la décision doit être notifiée, par le biais des services compétents de la wilaya, au candidat dans un délai de 2 jours francs, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature.

Les modalités d’élection des membres du Conseil de la nation publiées au JO

Cela dit, ce rejet peut faire l'objet de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 3 jours francs, à partir de la date de notification du rejet. Le tribunal administratif statue dans un délai de 5  jours francs, à compter de la date d'enregistrement du recours. Le jugement y afférent est notifié, d'office et immédiatement, par tous moyens légaux aux parties concernées et au wali, pour exécution. Ce jugement n'est susceptible d'aucune voie de recours, conformément aux dispositions de la loi organique du 25 août 2016. Le décret exécutif évoque également la transparence de ce scrutin. Ainsi, et comme le stipule l'article onze du même texte, «chacun des bureaux de vote est composé d'un président, d'un vice-président, de 2 assesseurs et de 4  membres suppléants, tous magistrats, désignés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Chacun des bureaux de vote est doté d'un secrétariat dirigé par un greffier désigné par le ministre de la Justice, garde des Sceaux».
L'article suivant souligne aussi que le nombre de bureaux de vote de chaque wilaya doit être notifié par le ministre chargé de l'Intérieur au ministre de la Justice, garde des Sceaux, dans les vingt jours avant la date du scrutin.
Ce qu'il faut également mettre en avant, c'est que le président du bureau de vote, qui dispose du pouvoir de police à l'intérieur du bureau de vote et «peut en expulser, à ce titre, toute personne qui perturbe le déroulement normal des opérations de vote ; dans ce cas, un procès-verbal est établi et annexé au procès-verbal de dépouillement». «Le président du bureau de vote peut requérir la force publique, en cas de nécessité, pour le maintien de l'ordre public à l'intérieur du bureau de vote», indique, notamment le même document. Après avoir évoqué le sujet des sénatoriales, prévues à la fin du mois de décembre, M. Bouchareb a répondu à une autre question portant sur le candidat du parti à la prochaine élection présidentielle. Le coordonnateur de l'instance dirigeante du FLN a déclaré à ce sujet que «l'actuel mandat du président n'est pas arrivé à son terme, et notre parti soutient le Président de la République».
Présent à cette conférence de presse, à l'issue de sa rencontre avec le coordonnateur de l'instance dirigeante du FLN, l'ancien SG du parti, M. Belkhadem, a salué «la décision du Président Bouteflika qui a chargé M. Mouad Bouchareb d'une nouvelle mission consistant à corriger la ligne du parti et à reconstruire ses structures, conformément aux fondements reflétant le message du parti qui repose sur le rassemblement».
Aussi, et tout en affichant son soutien au coordonnateur de l'instance dirigeante du parti, il affirme que «cette mission est difficile, mais pas impossible, d'autant qu'elle peut être concrétisée par la mise en place d'un plan d'action et le choix des moyens et des valeurs en lesquels croit le FLN». M. Belkhadem a soutenu que l'action future du FLN doit «exclure les intrus du parti et lutter contre la corruption», notant l'importance de revenir au mécanisme du vote à bulletin secret, «à commencer par le poste de secrétaire de kasmate, jusqu'au plus haut poste de direction», a-t-il souligné.
        Soraya Guemmouri
 

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