dimanche 16 juin 2019 06:55:02

Cour d’Alger : Une grosse affaire de fraude fiscale devant les juges

L'homme d'affaires Achour Abderrahmane, déjà condamné en 2009 par le tribunal criminel près la cour d'Alger à 18 ans de réclusion dans une affaire de dilapidation de fonds bancaires, sera jugé aujourd’hui par la même instance pour une affaire de fraude fiscale.

PUBLIE LE : 12-06-2011 | 14:38
D.R

L'homme d'affaires Achour Abderrahmane, déjà  condamné en 2009 par le tribunal criminel près la cour d'Alger à 18 ans de réclusion  dans une affaire de dilapidation de fonds bancaires, sera jugé aujourd’hui par la  même instance pour une affaire de fraude fiscale.           
La fraude fiscale est évaluée à plus de 53 milliards de DA, alors que  dans l'affaire pour laquelle l'inculpé a déjà été condamné en 2009, le préjudice  s'élevait à 21 milliards de DA au détriment de la Banque nationale d'Algérie  (BNA).          
Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire de fraude fiscale a commencé lorsque  la sous-direction du contrôle relevant de la direction des grandes entreprises  (DGE) avait décidé l'ouverture d'une enquête sur la société "National A+" d'Achour  Abderrahmane, dirigée par le séquestre judiciaire, en demandant les documents  comptables de cette société.                 
Le séquestre judiciaire avait affirmé aux enquêteurs que la société  ne possédait pas de documents comptables.          
Ces derniers ont reconstitué le chiffre d'affaires de cette société,  à plus de 53 milliards de dinars, sur la base de son compte, après l'obtention  de tous les mouvements de ses comptes bancaires ouverts auprès de la Banque  nationale d'Algérie (BNA), de l'ABC banque, d'El-Khalifa Banque et de Rayan  Banque-Algérie.          
 

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