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finance et assurance islamiques : renforcer le cadre réglementaire

L’heure du décollage effectif de la finance et de l’assurance islamiques a-t-elle sonné pour l’Algérie ?

PUBLIE LE : 25-11-2018 | 0:00
Ph. : Wafa
L’heure du décollage effectif de la finance et de l’assurance islamiques a-t-elle sonné pour l’Algérie ? 
Si les prémices d’un bon démarrage semblent réunies, les experts, intervenus, hier à Alger, à l’ouverture du Premier Symposium de deux jours consacré à ce nouveau mode de financement, appellent au renforcement du cadre légal et réglementaire.
M. Nasser Hideur, directeur d’Al Salam Bank, estime nécessaire que l’amendement de la loi sur le commerce apporte, pour les produits de la finance islamique, une disposition légale permettant l’émission de «sukuk» pour les entreprises, lesquelles nécessitent, a contrario, des «sukuk» souverains, le visa de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse. Aujourd’hui, précise l’universitaire, «on effectue une sorte de contournement, par l’utilisation du titre participatif, prévu par la loi sur le commerce, en l’adaptant pour qu’il soit conforme aux préceptes de la charia». D’autre part, M. Hideur souligne que le copyright de la banque islamique est bel et bien algérien. 
 
Banque d’Algérie : « Diversification de l’épargne, une nécessité stratégique. »
 
Au-delà des résultats qui évitent le déjà vu, des acquis irréversibles, à l’image de la «réhabilitation du financement participatif», ainsi que «l’intérêt croissant à la finance inclusive», Al Salam Bank compte apporter une plus-value réelle en ce sens afin de permettre à la finance islamique d’être plus inventive, mieux diversifiée. De son côté, Mohamed Lahbib Goubi, DG du crédit et de la réglementation bancaire à la Banque d’Algérie, a de prime abord relevé le niveau inférieur de l’intermédiation financière. D’où la nécessité de capter une partie de l’épargne circulant hors cadre bancaire afin de mieux financer l’activité économique. Enchaînant, l’intervenant qualifie la diversification de cette épargne en une «nécessité stratégique pour les banques, et, par extension, l’économie nationale». 
Dans son intervention, M. Goubi a rebondi sur le règlement relatif aux conditions d’exercice, par les banques et établissements financiers, des opérations bancaires relevant de la finance participative portant sur les produits financiers conformes à la charia, examiné et approuvé par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC). Ce règlement 18/02 «définit les règles applicables aux produits dits participatifs ne donnant pas lieu à perception ou à versement d’intérêt». Ces produits sont la «Mourabaha», «Moucharaka», «Moudaraba», «Ijara», «Istisna’a», «Salam», ainsi que les dépôts en comptes d’investissement. Les institutions bancaires concernées, enchaîne M. Goubi, «doivent avoir obtenu, avant toute commercialisation, l’avis de non-objection de la BA». 
 
Assurance Takaful : du chemin à parcourir
 
Ce règlement, explique l’orateur, précise davantage les exigences requises en matière organisationnelle, procédurale et comptable, ainsi qu’en matière de formation et de qualification du personnel. Et précise que la mise en place de guichets dédiés à la finance participative devrait s’articuler autour de trois principes fondamentaux : la graduation dans l’application, la consultation dans l’élaboration et l’inclusion de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. 
Outre le développement de systèmes d’information, de comptabilisation et de gestion distincts et adéquats, de dispositifs procéduraux adaptés, M. Goubi appelle les banques et établissements financiers à disposer de personnels qualifiés et exclusivement dédiés à ce segment de la finance. 
De leur côté, des directeurs de banque ont présenté leur expérience en matière de finance islamique. Boualem Djebbar dit que la Banque algérienne de développement rural, qu’il préside, est prête à endosser cette finance islamique. 
Il annonce que sur le plan marketing, chaque agence disposera de son guichet dédié à ces produits alternatifs avant de ne généraliser l’opération à toutes les agences. S’ajoutent une direction centrale qui veille à ces opérations, ainsi qu’un cabinet d’audit. 
Quant au directeur général de Salama Assurances Algérie, Mohamed Benarbia, qui appelle lui aussi à un cadre juridique qui permettra à l’assurance Takaful d’être pratiquée comme il se doit, relevant, entre autres, l’absence de société de re-takaful.  
 Fouad Irnatene
 
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