dimanche 18 novembre 2018 03:44:10

Marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde : Reprise des importations sous conditions

La liste des marchandises qui seront soumises au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), une taxe imposable aux opérations d'importation de marchandises finies, destinées à la consommation, instituée par l’article 2 de la loi de finances complémentaire de 2018, sera bientôt connue, selon les déclarations du directeur du suivi des échanges commerciaux au ministère du Commerce, reprises par les médias.

PUBLIE LE : 08-11-2018 | 0:00
D.R

La liste des marchandises qui seront soumises au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), une taxe imposable aux opérations d'importation de marchandises finies, destinées à la consommation, instituée par l’article 2 de la loi de finances complémentaire de 2018, sera bientôt connue, selon les déclarations du directeur du suivi des échanges commerciaux au ministère du Commerce, reprises par les médias.
M. Beggah Messaoud précise, à ce propos, que les textes découlant de cette mesure, à savoir «l’arrêté ministériel et le décret exécutif, seront publiés dans les prochains jours». Une démarche censée «libérer les importations, mais uniquement pour certaines catégories de produits, ceux actuellement concernés par des restrictions, mais sous conditions», devait-il préciser. Autrement dit, les importateurs des marchandises listées devront s’acquitter de taxes douanières, situées à des taux variant entre 30 et 200%, selon la couverture du marché.
Cette liste, qui a été élaborée par un comité interministériel regroupant l’ensemble des secteurs concernés, et en concertation avec les représentants des différentes filières (agroalimentaire, plastique, céramique et aluminium, l'électroménager, le papier et carton, ainsi que celle de la tomate industrielle), est véhiculée, en premier lieu, par le souci de protection de la production nationale et de réduction de la facture des importations.
Soulignant les efforts consentis dans ce sens par l’État, le ministre du Commerce explique que l’application de Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) permettra aux importateurs de poursuivre leurs activités, à travers le versement de droits, de 120 à 150%, en fonction de la valeur de la valeur du produit importé, tout en précisant que l’importation des produits finis coûte 1,4 milliard de dollars.
M. Djellab a fait savoir que l’application d’un taux de 50% de ces droits additionnels permettra le recouvrement de quelque 700 millions de dollars au profit du Trésor public, un montant qui n’est pas négligeable au moment où l’État se déploie à diversifier ses sources de financement.  Les derniers mécanismes d’encadrement des importations de marchandises, notamment les produits alimentaires, avaient été mis en place en janvier 2018, dans l’objectif de réduire le déficit commercial, et de promouvoir et de protéger la production nationale dans un contexte de raréfaction des ressources.
À cet égard, les pouvoirs publics avaient décidé la suspension provisoire de l’importation de plus de huit cent produits, en sus de l’instauration de mesures tarifaires, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2018, à travers l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, et la majoration des droits de douane pour des produits alimentaires.
    D. Akila
 

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