mardi 23 octobre 2018 03:58:43

LPP et AADL : Protéger les droits des souscripteurs

40.000 logements livrés en 2017 à Alger

PUBLIE LE : 11-10-2018 | 0:00
D.R

Les contrats remis aux souscripteurs après la réception des décisions d’affectation.

Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville vient de prendre la décision de procéder à la remise des contrats aux souscripteurs et cela  juste après la réception des décisions d’affectation.
C’est ce qui ressort de la réunion des représentants de l’Organisation algérienne de protection des consommateurs (APOCE) avec le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar. Cette dernière mesure devrait ainsi protéger les droits des souscripteurs de tout changement au niveau des termes du contrat. D’après les nouvelles mesures prises par  le ministère de l’Habitat à l’issue de cette réunion, les contrats préliminaires remis aux souscripteurs devraient, dorénavant, mentionner tous les détails concernant l’accès au logement, notamment le délai de livraison, le coût, le lieu et le site. La réaction rapide et appropriée des pouvoirs publics aux revendications de l’APOCE consacre «le principe de la démocratie participative» et le souci de transparence de la tutelle, pour protéger les droits  des citoyens. Des soucis caractérisés, au mieux, par le travail de proximité, de suivi et de rigueur. «L’Etat accorde une importance capitale au logement», ne cesse de rassurer M. Temmar, qui, à chaque sortie, réitère cet engagement : «Notre objectif est de mieux répondre aux attentes de la population en termes de logement.»   Autre décision prise,  la suppression de la pénalité en cas de résiliation du contrat, imposée aux  souscripteurs au programme de logements promotionnel (LPP) et retrait de cette formule. C’est l’une des autres  réponses positives de la tutelle. Une clause qui était considérée comme étant abusive par l’APOCE. «La création d’une cellule de coordination, de suivi pour l’enrichissement et l’amendement des décrets»  pour faciliter  l’exécution  des mesures prises lors de cette réunion  est l’autre décision saluée par l’APOCE sur les réseaux sociaux. Une décision salutaire qui illustre, par ailleurs, l’intérêt accordé à faire participer les citoyens dans le processus de prises de décision, puisqu’ «une rencontre d’évaluation entre les deux parties sera programmée chaque trimestre».
Dans le même sillage, le ministère de l’Habitat a entamé une étude pour la modification du décret exécutif sur la formule AADL. Le projet serait prêt dans les prochains jours. Ce qui permettra l’émission de premiers contrats de souscription.
Il faut rappeler  qu’en juillet dernier, l’Association de protection des consommateurs a annoncé avoir saisi la justice contre l’AADL et l’ENPI suite à des centaines de plaintes émanant des citoyens. Une première audience est programmée pour le début du mois de novembre 2018.
Parmi «les dépassements» enregistrés par l’APOCE figurent «la non-délivrance de contrats aux souscripteurs, mais aussi la non-désignation des sites finaux concernant la localisation des logements». Attentif aux revendications des souscripteurs, le ministre de l’Habitat a obligé les instances concernées à prendre plusieurs procédures, de nature à préserver les droits des souscripteurs, notamment la souscription préliminaire, la définition du prix final du m2 du logement et le respect du classement des souscripteurs dans l’attribution des logements et l’année de dépôt des dossiers, ainsi que l’amende prévue en cas de renonciation au logement.

Démocratisation de l’accès au logement

Il est utile de rappeler que M. Temmar a rassuré récemment les citoyens inscrits aux différentes formules quant à la capacité des pouvoirs publics de respecter leurs engagements quant au fait d’assurer à chaque Algérien le droit à un logement.
La volonté des pouvoirs publics d’aller jusqu’au bout de leurs promesses dans le parachèvement des différents programmes de réalisation et de distribution des logements  a poussé l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) à mettre fin aux contrats la liant à une multitude d’entreprises de construction dans plusieurs wilayas, à cause des retards enregistrés dans les différents projets, ainsi que le lancement d’une application en ligne pour permettre aux responsables de cette Agence de suivre et d’évaluer le niveau d’exécution et d’achèvement des différents projets au niveau national.
 A signaler, enfin, que le ministère de l’Habitat a entamé la finalisation du programme de construction de 90.000 unités de logements cette année, sachant que ce sont plus de 3,6 millions de logements qui ont été réalisés entre 1999 et 2018.
Tahar Kaidi

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