Jugement contre Chevron : Annulé par un tribunal d’arbitrage

Un tribunal d'arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant le groupe pétrolier américain Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour pollution en Amazonie, a annoncé vendredi le Procureur général.
PUBLIE LE : 10-09-2018 | 0:00

 Un tribunal d'arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant le groupe pétrolier américain Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour pollution en Amazonie, a annoncé vendredi le Procureur général. «Le tribunal a décidé que l'Équateur était responsable de déni de justice et lui a ordonné de laisser sans effet le jugement» à l'encontre de Chevron, selon un communiqué de cette entité.  La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a accepté le recours intenté par les avocats du groupe américain, selon lesquels les défenseurs des plaignants «ont promis de l'argent» à un juge équatorien «afin qu'il leur permette de rédiger des parties substantielles» du jugement. «Cela nous préoccupe qu'un tribunal demande à un État de laisser sans effet un jugement d'une cour nationale émis dans une affaire entre privés» a déclaré pour sa part le Procureur général équatorien, Iigo Salvador, en communiquant la décision d'arbitrage rendue le 30 août.  Chevron avait en 2001 acquis Texaco, entreprise pétrolière qui a opéré en Equateur de 1964 à 1990. Le groupe américain avait saisi le tribunal de La Haye en 2009, arguant d'un déni de justice et que l'Etat équatorien l'avait déjà dégagé de sa responsabilité dans cette affaire de pollution affectant des indigènes et paysans de la région amazonienne. En conférence de presse, M. Salvador a ajouté que le tribunal d'arbitrage n'avait pas encore décidé d'une indemnisation au profit de Chevron. «Le Procureur général est en train d'étudier la sentence et d'évaluer s'il va en contester une partie ou la totalité», a précisé son service.
 


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