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Réconciliation nationale, Me Azzi Mérouane : “Des situations contentieuses demeurent en suspens”

Maître Azzi Mérouane, avocat et responsable de la cellule assistance judiciaire liée à l’application des mesures comprises dans la Charte portant réconciliation nationale, était l’invité d’El Moudjahid.

PUBLIE LE : 29-05-2011 | 19:03
Ph : Billal

Maître Azzi Mérouane, avocat et responsable de la cellule assistance judiciaire liée à l’application des mesures comprises dans la Charte portant réconciliation nationale, était l’invité d’El Moudjahid. Maître Azzi est l’auteur de propositions susceptibles de favoriser l’accélération des procédures pour la liquidation de situations contentieuses.
Le mémorandum propose une série de solutions sur les cas encore en suspens qui concernent certaines catégories touchées par ces mesures : victimes du terrorisme, enfants nés dans les maquis, familles de terroristes abattus, familles de disparus, personnes ayant soutenu des activités terroristes, personnes ayant été intégrées dans les forces de l’ordre et aujourd’hui libérées de leurs obligations, personnes réclamant leur réintégration à leurs postes de travail...
Pour tous les cas en suspens, il y a ce mémorandum en 15 propositions qui esquisse des solutions. L’objectif de ce travail, note l’orateur, est de clore définitivement le dossier. Maître Azzi relève qu’un travail considérable a été entamé depuis la promulgation de la Charte portant réconciliation nationale, qui a bénéficié de l’expérience acquise avec l’application de la Concorde civile et la Rahma. L’orateur espère qu’une commission, qu’il souhaite permanente, veille à l’épuration des dossiers encore en suspens.
Cela étant parmi les situations contentieuses, certaines peuvent trouver un rapide aboutissement, d’autres sont plus difficiles à aborder, note Maître Azzi, citant par exemple le cas d’enfants nés dans les maquis et dont les parents sont disparus. Ces enfants vivent encore sans filiation véritable. C’est un problème qu’il faut impérativement régler, note l’orateur.
Me Azzi Mérouane a cité également le cas des détenus dans le sud du pays pour lesquels il n’existe ni décision judiciaire, s’agissant de leur incarcération, ni même décision administrative et dont il faut régler la situation, dit-il.
L’orateur rappelle que pour tous les cas en suspens il y a l’article 47 de la Charte qui permet au Président de la République de prendre toutes dispositions entrant dans l’intérêt général.
Questionné sur l’éventualité de la mise en œuvre d’une décision portant amnistie générale, Me Azzi relève que lorsqu’une décision pareille sera prise, on étudiera les prolongements.
L’objectif du travail qui est fait aujourd’hui est de réparer, d’éviter que des fractures irréparables n’apparaissent dans le tissu social.
L’orateur dénonce ceux qui font de la manipulation, le commerce du sang dit-il, qui entrave l’apurement des situations à travers des méandres bureaucratiques qui portent préjudice à l’ensemble et d’abord à ceux qui sont à la recherche de solutions à leurs problèmes.
Le règlement de situations sociales nées de la tragédie nationale est particulièrement complexe. Il a nécessité, de la part des autorités, des moyens exceptionnels, mis en œuvre.
Les solutions proposées dans le mémorandum en 15 points, cherche à rétablir des situations, faire en sorte que les réparations s’accordent avec les réalités du moment et permettent aux personnes indemnisées de vivre décemment.
La situation telle qu’elle ressort de la tragédie nationale a nécessité, note Me Azzi Mérouane, des solutions nationales, rappelant par là que les expériences étrangères (Afrique du Sud, Maroc) ne pouvaient pas trouver d’ancrage dans notre milieu, parce que nous avons vécu d’autres réalités.
L’orateur a fait état de l’existence de 48 commissions de wilaya, coiffées par une commission nationale présidée par le Premier ministre qui a travaillé sur les dossiers. C’est ainsi que les structures intéressées (justice, etc.) ont  réceptionné, 60.000 dossiers avaient été réceptionnés, dont une partie connaît des problèmes relevant d’entraves bureaucratiques.
T. M. A.

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