dimanche 22 juillet 2018 17:32:53

Commerce électronique transfrontalier : Une quinzaine de normes énoncées

Le commerce électronique transfrontalier est appelé à se développer davantage au cours des prochaines années, stimulé par les exigences d’un nouveau modèle de consommation

PUBLIE LE : 12-07-2018 | 0:00
D.R

Le commerce électronique transfrontalier est appelé à se développer davantage au cours des prochaines années, stimulé par les exigences d’un nouveau modèle de consommation. Une expansion rapide qui exige un encadrement juridique adapté, dans un souci de transparence et de protection des acteurs économiques. L’organisation mondiale des douanes qui a plaidé pour la mise en place d’une réglementation plus cohérente et plus rigoureuse vient de publier le cadre de normes devant régir le commerce électronique transfrontalier, instrument adopté fin juin 2018 par le Conseil, l’organe décisionnel suprême de l'organisation, ainsi qu'une résolution visant à assurer une mise en œuvre harmonisée et efficiente du cadre en question. Adossé aux principes fondamentaux contenus dans la Résolution de Luxor adoptée en 2017, ce dernier fixe des normes de référence sur la pratique du commerce électronique transfrontalier. Les 15 normes énoncées dans ce sens concernent l’environnement lié à ce genre de commerce et visent à «apporter des solutions pragmatiques, justes et innovantes tout en tenant compte des attentes et préoccupations diverses exprimées par les administrations douanières et autres parties prenantes». En fait, l’essentiel du cadre à trait à «l'échange de données électroniques anticipées. Ces dernières permettant de gérer efficacement les risques et de faciliter le mouvement des petits envois de faible valeur, envoyés dans le cadre de transactions B2B ou C2C, ainsi que l’adoption de procédures simplifiées en matière de dédouanement, de perception des recettes et de retour des marchandises en partenariat avec les différents acteurs du secteur», est-il précisé. Aussi, le cadre de normes élaboré par les experts de l’Organisation mondiale des douanes s’adresse, en particulier, aux administrations douanières intéressées par la mise en place de «cadres stratégique et opérationnel pour un meilleur encadrement du commerce électronique». Il servira également les administrations désireuses d’améliorer les réglementations déjà existantes dans le souci de «répondre efficacement aux exigences des nouveaux modèles économiques ou en cours d'évolution». Conformément aux règles en vigueur à l’OMD, les administrations douanières sont censées mettre en œuvre ces normes en étroite coopération avec les autres organismes gouvernementaux concernés et les acteurs du commerce électronique, en prenant en compte leurs priorités nationales, leurs capacités d’intervention, leurs ressources humaines et financières ainsi que leurs procédures internes. Le cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier devra être appuyé par des spécifications techniques et des directives dans le but d’en assurer la mise en œuvre rapide, efficace et harmonisée. À ce titre, l'OMD se dit disposée à assister ses membres dans cette démarche. Cinq ateliers régionaux sont prévus en 2018/2019 pour promouvoir et soutenir la mise en œuvre des normes du cadre et autres outils d’accompagnement.
D. Akila
 

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