mercredi 19 septembre 2018 14:53:42

Réalisation de zones industrielles dans 9 wilayas : Déclassement de terres agricoles

Des parcelles de terres agricoles ont été déclassées et affectées pour la réalisation de zones industrielles dans neuf wilayas, indique un décret exécutif publié au Journal officiel no39. Il s'agit de la réalisation de zones industrielles dans les wilayas de Chlef, Oum El Bouaghi, Bouira, Tlemcen, Tizi Ouzou, Constantine, Mostaganem, Oran et Souk-Ahras

PUBLIE LE : 12-07-2018 | 0:00

Des parcelles de terres agricoles ont été déclassées et affectées pour la réalisation de zones industrielles dans neuf wilayas, indique un décret exécutif publié au Journal officiel no39. Il s'agit de la réalisation de zones industrielles dans les wilayas de Chlef, Oum El Bouaghi, Bouira, Tlemcen, Tizi Ouzou, Constantine, Mostaganem, Oran et Souk-Ahras dont la superficie globale est de plus 3.200 hectares. Par ailleurs, un décret exécutif, paru au même J.O. aussi a porté sur la déclaration d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation de zones industrielles dans ces neuf wilayas. Le caractère d'utilité publique concerne les biens immobiliers et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération en question. Les travaux à engager au titre de cette opération concerne la réalisation des voiries, des réseaux divers et des équipements publics des zones industrielles. La mise en œuvre de la procédure d'expropriation est assurée par les walis concernés. Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au intéressés pour dans le cadre de l'expropriation des biens et/ou droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de zones industrielles doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

 

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