mardi 16 octobre 2018 10:07:04

Indépendance de la Justice : L’Algérie « a franchi un grand pas »

M. Louh en visite à la République d’Azerbaïdjan

PUBLIE LE : 20-06-2018 | 0:00
Ph. : Louiza M.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, lundi dernier à Alger, que l'Algérie «a franchi un grand pas» en matière d'indépendance de la justice, grâce aux «profondes réformes» initiées par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

«L’Algérie a franchi un grand pas en matière d'indépendance de la justice grâce aux profondes réformes initiées par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, depuis l'installation de la Commission nationale pour la réforme de la justice», a déclaré le ministre en réponse aux questions   des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) concernant la loi organique fixant les modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité. Le Chef de l'Etat «met l'accent à chaque fois sur cette question puisque l'indépendance de l'autorité judiciaire découle d'une conviction politique», a-t-il soutenu. Il a rappelé que le Président de la République «s'est engagé auprès du peuple pour garantir les droits et obligations à travers la justice, ce qui a été concrétisé à travers les réformes qu'a connues le secteur de la justice moyennant des mécanismes garantissant l'indépendance de l'autorité   judiciaire et la protection des juges de toutes pressions quelles que soient la nature et l'origine». «Assurer la sécurité, la stabilité et la confiance du citoyen dans ses institutions repose sur l'introduction de ces mécanismes qui garantissent également les libertés et droits conformément aux lois de la République que tout un chacun doit respecter», a ajouté M. Louh.    Après avoir estimé que «les jugements de justice ou la remise en cause des institutions constitutionnelles ne peuvent aucunement faire l’objet de débats de rue», le ministre a rappelé que ces jugements «sont susceptibles d’appel», indiquant, dans ce sens, que «les lois incomplètes ou incompatibles avec les développements doivent être modifiées dans les cadres réglementaires (...), car il ne sera pas toléré de ternir l’image du pouvoir judiciaire». 
   Dans ce contexte, le ministre a fait référence au rapport annuel du Département d’Etat américain sur les droits de l’homme qui a relevé clairement les réformes de la justice en Algérie», précisant que ce rapport a attesté la compatibilité des réformes de la justice en Algérie, y compris la réforme pénitentiaire aux normes internationales».  
     S'agissant des préoccupations relatives à l’application de la loi organique fixant les modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité, le ministre a précisé que les effets découlant de l’exception d’inconstitutionnalité reviennent au Conseil constitutionnel qui, en rendant sa décision d’inconstitutionnalité, fixera l’entrée en vigueur et les effets en découlant».

Violence contre les femmes sur les réseaux sociaux : l’auteur placé en détention

Le ministre a aussi affirmé que le ministère public avait mis en mouvement l'action publique dans plusieurs wilayas au sujet des appels à la violence contre les femmes relayés récemment sur les réseaux sociaux.  «Pour ce qui est de l'utilisation des réseaux sociaux pour diffuser la violence contre la femme, le ministère public a mis en mouvement une action publique dans plusieurs wilayas et l'auteur de ces crimes a été identifié et placé en détention», a déclaré le ministre. Il a affirmé que l'instruction «se poursuit pour déterminer l'identité des autres instigateurs», mettant en garde les jeunes contre «ce genre de comportements». «Toute action punie par le code pénale entraîne une mise en mouvement systématique de l'action publique par le ministère public qui protège les intérêts du peuple», a assuré M. Louh, qui a relevé que l'Algérie «dispose d'une instance compétente et des techniques pour l'identification du coupable».  «Aucune pitié ne sera manifestée à l'égard de ceux qui veulent faire revenir l'Algérie à la décennie noir (1990) et la destruction du pays», a-t-il soutenu. 
Le ministre de la Justice a rappelé que le peuple algérien «refuse de revivre ces années après le combat mené par toutes les institutions de la société, à leur tête l'Armée nationale populaire (ANP) et le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a su convaincre les Algériens en promulguant la charte de paix et de réconciliation nationale ainsi que le rétablissement de la stabilité du pays».

----------------/////////////////////

M.  Louh en visite à la République d’Azerbaïdjan

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, effectuera, du 20 au 23 juin, une visite à la République d’Azerbaïdjan, sur invitation de son homologue azerbaïdjanais, Fikrat Mammadov. Cette visite s’inscrit dans le cadre de la concertation mutuelle entre l’Algérie et l’Azerbaïdjan, la dernière visite effectuée par M. Mammadov en Algérie ayant eu lieu en avril 2017, couronnée par la signature d’un mémorandum d’entente en matière de coopération entre les ministères de la Justice des deux pays.

  • Publié dans :
DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions