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Verdict du procès de l’affaire de dilapidation des fonds de la BNA : Confirmation des peines prononcées en première instance

Le tribunal d’appel près la cour de Tizi-Ouzou a rendu hier son verdict concernant le procès en appel de l’affaire de dilapidation des fonds de la Banque nationale d’Algérie (BNA) qui s’est déroulé le 10 du mois courant et dans le cadre duquel sont poursuivis l’homme d’affaires Achour Abderrahmane et quatre fonctionnaires de la police nationale.

PUBLIE LE : 24-05-2011 | 18:37
D.R

Le tribunal d’appel près la cour de Tizi-Ouzou a rendu hier son verdict concernant le procès en appel de l’affaire de dilapidation des fonds de la Banque nationale d’Algérie (BNA) qui s’est déroulé le 10 du mois courant et dans le cadre duquel sont poursuivis l’homme d’affaires Achour Abderrahmane et quatre fonctionnaires de la police nationale. En effet, le juge a décidé la confirmation des peines prononcées en première instance le 28 mars dernier par le tribunal correctionnel de la ville d’Azazga à l’encontre de l’ensemble des personnes mises en cause dans cette affaire, à savoir 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de dinars, de la saisie de leurs biens, notamment une villa, un appartement…, en sus du remboursement de la valeur de la Peugeot 406 offerte par Achour Abderrahmane. Pour  Z. Messaoud, ex-chef de service de la police judiciaire de la sûreté de wilaya d’Alger, et son adjoint O. Yacine, tous deux en détention, la peine est de 07 ans de réclusion criminelle, une  amende de 01 million de dinars pour Achour Abderrahmane et deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 20 millions de centimes chacun pour les deux autres policiers  prévenus. Les deux cadres de la police nationale et les deux autres policiers, en l’occurrence Z. Messaoud, O.Yacine, Djamel Z. et Nadir S. sont condamnés pour les chefs d’accusation de «corruption et abus d’influence», alors que l’homme d’affaires Achour Abderrahmane a été reconnu coupable de «corruption et octroi d’avantages»  aux deux premiers en contrepartie de rapports de complaisance le disculpant d’un tas d’accusations dans le cadre de la dilapidation de 32 milliards de dinars des fonds de la BNA.  Le procès en appel de ces accusés s’est déroulé le 10 du mois courant au tribunal d’appel près la cour de Tizi-Ouzou, après avoir été reporté une fois, le 26 avril dernier, à la demande de la défense des accusés, en présence des avocats des prévenus, dont entre autres,  maîtres Farouk Ksentini, Mokrane Ait Larbi, Ouali Laceb, ainsi que la défense de la partie civile, en l’occurrence la Sûreté nationale, maître Oularab. Lors du procès, le représentant du ministère public a requis l’aggravation des peines prononcées en première instance à l’encontre des mis en cause.  
Bel.Adrar

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