mercredi 19 septembre 2018 03:24:14
D.R

M Yazid Ould Larbi, inspecteur général, sous-directeur de la lutte contre la contrefaçon aux douanes algériennes

« L’absence d’une culture de consommation  a conduit à la banalisation du phénomène »

Les chiffres communiqués par les services des Douanes démontrent que le phénomène de la contrefaçon ne ce cesse de se développer et de se répandre en Algérie, peut-on savoir, quels sont les produits les plus contrefaits ? Et de quels pays viennent-ils ?
 

La contrefaçon, en tant que phénomène transnational, touche tous les pays. L’accroissement des échanges commerciaux, a permis le développement du fléau pour passer d’une contrefaçon artisanale à l’émergence de véritables industries de contrefaçon en n’épargnant aucun secteur de l’activité économique. Même si les accords internationaux imposent aux Etats le respect de la propriété intellectuelle, dans la réalité chacun gère le phénomène selon ses priorités et ses intérêts. Ce qui explique le laxisme de certains pays, à l’instar de la Chine dans la lutte contre la contrefaçon. L’Algérie, ne peut être épargnée par le fléau, pour plusieurs raisons. L’ouverture au commerce international, ainsi que la fragilité du tissu industriel d’un pays mono-exportateur,  ont favorisé des importations massives de produits de consommation, de différentes marques et à des prix bas. L’absence d’une culture de consommation a conduit à la banalisation du phénomène qui ne peut être jugulé que par les seules actions des services douanes. A vrai dire, les chiffres communiqués par nos services confirment réellement le développement du phénomène en Algérie mais ne donnent qu’une image d’un phénomène complexe. Dans les retenues douanières, la contrefaçon locale n’est pas prise en compte, aussi, les produits dont les marques n’ont pas fait l’objet de demandes de protection au niveau des douanes ne peuvent pas être retenus sur l’aspect lié à la contrefaçon. S’agissant des principaux produits de contrefaçon, ils sont nombreux, mais les plus retenus ces derniers temps sont surtout : Les articles de sports, habillements, produits alimentaires, produits cosmétiques, quincaillerie, pièces de rechange, produits électroménager destinés au soin de la personne tels que les sèches cheveux, rasoirs électriques, etc. Les pays fournisseurs de contrefaçon sont surtout la Chine, Turquie, Tunisie, Bangladesh pour l’année 2017. La Chine reste le principal fournisseur de contrefaçon. Il y a lieu de préciser que la quasi-totalité des retenues douanières est opérée à l’initiative des services des douanes. Leur action serait plus efficace si les titulaires ainsi que les associations de protection des consommateurs se seraient impliquées davantage.

Quels sont les enjeux de cette contrefaçon sur le consommateur, les entreprises et l’économie nationale ?
Les incidences du phénomène sont très néfastes sur le consommateur, puisque c’est lui qui paie le prix le plus cher. L’importance du marché informel a rendu la lutte plus difficile contre ce fléau dans la mesure où aucune traçabilité des produits exposés en vente n’est possible. La santé du consommateur est menacée par toutes sortes de contrefaçons, de la qualité médiocre à la plus dangereuse. Il y a lieu d’ajouter que le prix ne constitue pas un indice d’authenticité du produit, la contrefaçon peut se vendre chère puisque tout est fait pour escroquer le consommateur, qui «n’est plus le roi», il ne choisit plus. Sur les entreprises, les incidences sont aussi graves, il en résulte une perte dans les parts de marché, qui a pour conséquence la perte d’emplois. L’atteinte à l’image de marque de l’entreprise est la chose la plus dure. Souvent, les titulaires de marques s’attaquent aux contrefacteurs dans la discrétion pour garder leurs clientèles. Il suffit que le phénomène touche plusieurs entreprises, c’est alors l’économie du pays qui se trouve affectée. Il suffit de citer l’exemple du secteur de la confection en Algérie qui a connu un essor au cours des années 70, avec le développement d’un véritable savoir-faire dans le domaine. Ce secteur a été fragilisé par l’ouverture au commerce international et a failli disparaitre avec le développement de la contrefaçon. Pour survivre, il fallait fermer les ateliers et se reconvertir à l’activité d’importation et même là, c’est inutile d’apposer sa marque, ce sont «les marques internationales» qui se vendent le mieux. Bien sûr plusieurs autres secteurs sont touchés. Cette situation a fait que la sécurité économique de l’Algérie ne reposait que sur ce qu’on produit le mieux «le pétrole». L’enjeu de la contrefaçon sur les Etats, quand celle-ci prend de l’ampleur comme c’est le cas de l’Algérie, est d’abord économique, dans la mesure où un climat anarchique décourage les investisseurs, augmente le risque d’atteinte à la santé publique en présence de produits sans traçabilité et surtout l’émergence de réseaux de crime organisé eu égard aux profits générés par l’activité de contrefaçon. Il y a lieu de rappeler que le système international étant anarchique, le comportement des états entre-eux ressemble à celui des individus. Les règles du jeu ne sont pas respectées quand cela génère du profit. La chine ne fait pas d’efforts tant qu’elle est exportatrice de produits de contrefaçon. Dans le domaine des brevets, la guerre n’a jamais cessé, le piratage informatique s’est développé pour devenir une menace réelle sur les Etats. La contrefaçon en Algérie, étant surtout celle des marques, pas celle des brevets, des procédés, des obtentions végétales, etc. et sachant que nous ne en sommes pas exportateurs, ne devrons pas l’éradiquer ?

Comment se traduit l’implication de la douane dans la lutte contre cette contrefaçon ? quel est le dispositif douanier de contrôle ? S’adapte t-il aux évolutions de la contrefaçon, ne doit-on pas revoir les textes législatifs et réglementaires régissant l’intervention de votre structure ?
La lutte contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle en général figurent parmi les nouvelles missions des douanes. En effet, le développement du commerce international impose d’aller au-delà de la mission fiscale traditionnelle consistant en le recouvrement des droits et taxes, à travers les actions d’assistance et de conseils au profil des opérateurs économiques en mettant à leur disposition l'expertise et les facilitations prévues par la législation douanière. L’ensemble de ces actions visent aussi la Promotion de la concurrence loyale par la prévention et la répression des pratiques déloyales et frauduleuses, la lutte contre le blanchiment d'argent et de manière générale le crime organisé transfrontalier. Sur le plan juridique, le fondement de l’action douanière repose sur le code des douanes et les textes d’application. En matière de protection de propriété intellectuelle, il est clairement stipulé dans l’article 22 du code des douanes que les produits de contrefaçon sont prohibés. L’article en question a connu des amendements à l’occasion de la loi de finances 2008 en qualifiant l’acte de contrefaçon de délit, et en faisant introduire trois nouveaux articles afin de mieux s’attaquer au phénomène. Art 22 bis définit les champs d’intervention des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon. la nouveauté était que même les produits destinés à l’exportation étaient concernés le contrôle sur cet aspect. Art. 22ter définit les destinations aux marchandises reconnues de contrefaçon, à savoir la destruction ou leur placement hors circuits commerciaux. Dans l’art 22 quater, il est fait état du cas de marchandises contrefaisantes mais de faible valeur. En matière d’intervention, l’action douanière est bien encadrée par l’arrêté du ministère des Finances du 15 juillet 2002. Il a été prévu deux modes d’interventions. Intervention sur demande du titulaire du DPI, comme elle peut se faire à l’initiative de l’agent des douanes quand une présomption de contrefaçon est établie. Dans ce cas le titulaire est contacté pour déposer officiellement une demande d’intervention auprès de services des douanes. Sans cette dernière l’intervention ne peut faire puisque on ne peut retenir arbitrairement une marchandise. Le texte en question, étant bien conçu, nécessite cependant quelques enrichissements afin de pallier aux quelques difficultés rencontrées dans son application, à l’exemple de la nécessité : - de préciser les cas de refus d’intervention. L’administration des douanes, peut répondre négativement à une demande d’intervention formulée par un détenteur d’un droit de propriété intellectuelle. Le cas d’enregistrements frauduleux des marques ou entachés de mauvaise foi, quand l’administration en détient la preuve.- Préciser la partie devant supporter les frais de destruction des marchandises reconnues de contrefaçon. - Préciser la démarche à suivre dans la mise hors circuit commercial des produits de contrefaçon quand la destruction est impossible ou inopportune.

L’absence de normes industrielles et le manque de laboratoires de contrôle rendent très difficile la lutte contre les produits contrefaits. Quel est votre avis ?
Dans votre question, il y a trois notions : normes, qualité, et contrefaçon. Sachant que le contrefacteur est celui qui n’a pas l’intention de développer un produit meilleur que l’original, autrement il aurait enregistré sa marque, cela nous laisse penser à juste titre que le produit de contrefaçon ne peut être que de mauvaise qualité. Mais dans la réalité, on peut trouver un produit de bonne qualité, conforme aux normes (nationales soient elles ou internationales) et de contrefaçon. Aussi, on peut trouver un produit original, non contrefait, mais de mauvaise qualité.A mon avis, la lutte contre la contrefaçon ne fait qu’inciter à l’amélioration de la qualité des produits en compétition sur le marché. Le manque de laboratoires est certes un inconvénient, mais ne justifie pas le manque de coordination entre différents acteurs activant pour la protection du consommateur.

La douane développe un partenariat institutionnel actif avec les entreprises pour lutter contre ce phénomène, peut-on connaitre les différentes conventions signées dans ce sens, suffisent-elles à endiguer le phénomène ?
Indépendamment de l’action répressive, l’administration des douanes a entrepris d’autres actions visant le renforcement de la lutte contre la contrefaçon et cela dans le domaine formation, en organisant des cycles de formations au profit des agents des douanes chargés du contrôle et de la vérification des marchandises, dans le domaine de la sensibilisation mais aussi le développement d’un partenariat avec les entreprises dans ce domaine. Les protocoles d’accord signés sont fait avec : British American Tobacco, Unilever,  Philip Morris, Nestlé,  BCR, groupe Imperial Tobacco, Schneider Electric, Legrand Electric,  Hager,  Procter et Gamble,  LVMH . Mais aussi avec des institutions telles que :DGI 11/07/2007,  DGSN 20/12/2009,  ONDA 31/10/2013.  Un projet en cours de finalisation avec l’INAPI. Ces protocoles visent la formation, l’échange d’informations et d’expériences et surtout la coordination en matière de lutte contre la contrefaçon.
Propos recueillis
par Farida Larbi


Attention danger !

Depuis l’ouverture à l’économie de marché, l’Algérie se transforme à vue d’œil en un immense déversoir de produits contrefaits. La réglementation n'a pas réduit le phénomène qui, depuis plus d'une décennie est “ravageur”, car n'épargnant aucun produit  en plus du lourd manque à gagner en matière de revenus fiscaux pour l'Etat.

Une partie non négligeable des produits vendus en Algérie — sur des marchés officiels ou des marchés «informels»— seraient contrefaits, représentant un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Les services des douanes ont retenu un total de 724.214 produits présumés contrefaits durant l’année 2017 avec une forte prévalence des articles de sport avec 38% du nombre total, suivis de produits alimentaires, des cosmétiques et des chargeurs de téléphones. Des produits ayant pour pays d’origine la Chine, essentiellement. Ces chiffres donnent seulement une idée de la réalité sans toutefois refléter l’ampleur du phénomène, de sorte que des produits contrefaits peuvent circuler sur le marché sans que les services de douanes n’y ont pu mettre la main dessus, et ce, par faute de demande d’intervention de la part des opérateurs économiques.

Un vide juridique qui étouffe les intervenants

Tous les intervenants dans la lutte contre la contrefaçon déplorent des failles juridiques qui entravent une lutte efficace contre ce phénomène et appellent à l’élaboration d’un texte de loi unique afin d’y faire face. «Il existe des failles et un vide juridiques en matière de lutte contre ce phénomène transnational, malgré la signature par l’Algérie, de plusieurs conventions dans le domaine de la protection de la marque», nous dira, Me Abderaouf, juriste dans une multinationale. Il explique que «durant la procédure judiciaire, les propriétaires subissent des pertes énormes sur le plan financier et sur la notoriété de la marque, au moment où  les contrefacteurs continuent toujours de fabriquer des produits contrefaits».  Contrôleur général à la Direction générale des douanes, M Ould Larbi Yazid nous explique que , les agents des douanes n’interviennent que si les titulaires des marques les saisissent de manière officielle. En réalité, ils sont peu nombreux à faire cette démarche, ce qui donne lieu très  souvent à la libération des produits et à leur mise sur le marché. M. Abdelaziz Aït Abderahmane, directeur de la régulation au ministère du Commerce, reconnaît cette difficulté qui est due essentiellement à l’arsenal juridique. C’est d’ailleurs pour cette raison que le département du commerce a amendé la loi 09-03 relative à la protection des consommateurs et à la répression des fraudes en attente de son approbation par le Parlement. Un nouvel article va être introduit et visera à mettre en place des mesures conservatoires concernant des produits contrefaits. Actuellement, les agents du contrôle ne peuvent pas intervenir. Ils ont, dit-il, les mains liées face à l’absence d’ancrage juridique.
D’où, dit-il, un phénomène difficile à quantifier nuisant aux intérêts des producteurs.
Afin de palier a cette faille, le ministére du commerce propose la création d’un observatoire de la contrefaçon, de réunir dans un même dispositif l’ensemble des textes réprimant la contrefaçon mais surtout habiliter les services du ministère du Commerce à constater les délits de contrefaçon.
Faux produits, vrais  périls pour les consommateurs
 Le risque est que le consommateur ne se rend compte des dangers que trop tard, lors de la consommation du produit induit en erreur par l'aspect "normal" de l'objet. Si les produits contrefaits sont dangereux pour la santé et la sécurité, c’est que les normes de fabrication ne sont que rarement respectées, ce qui peut provoquer des allergies et des accidents après leur utilisation. La raison principale pour laquelle les contrefacteurs ne contrôlent pas leurs produits est que ces vérifications leur feraient perdre de la rentabilité. En effet financer des contrôles qui se révéleraient être mauvais pousserait les contrefacteurs ensuite à devoir améliorer la qualité de leurs produits et donc dépenser plus. Leur statut d'organisation illégale leur permet de ne pas devoir se soucier des règles qui concernent la fabrication de produits. Les produits peuvent être fabriqués à base de matériaux médiocres, voire nocifs pour la santé. Il s'agit par exemple de dentifrice contrefait élaboré à base d’antigel de moteur de voiture ou bien encore Les «faux» vêtements et sous-vêtements, souvent fabriqués avec des matières de qualité médiocre peuvent aussi générer des problèmes de peau tels que l’eczéma.  La contrefaçon de cigarettes porte également atteinte à la santé du consommateur. Elles sont souvent produites dans des usines clandestines en Chine qui ne sont pas contrôlées. Dans ces fausses cigarettes on y trouve des œufs d’insectes voire des insectes morts, du bois et des substances toxiques… Qui plus est, ces cigarettes ont aussi un taux très élevé en métaux lourds et une quantité de nicotine supérieure à la normale rendant la consommation de tabac encore plus dangereuse pour la santé. Il peut aussi tout bonnement manquer des pièces dans les produits contrefaits ce qui est le plus souvent le cas dans l'électroménager ou certaines pièces peuvent être de mauvaise qualité comme certaines pièces détachées de véhicules (joints de culasse ou triangles de direction) et donc atteindre à la sécurité du consommateur. On remarque même que certains produits contrefaits ont une durée de vie limitée à la première utilisation de celui-ci : des rallonges électriques qui n’ont pas été contrôlées après leur fabrication s’enflamment au premier branchement par exemple.                         F. L.


M. HADJ-HAMOU MALIK, PDG sarl AFRIC-CABLES :
« La contrefaçon de la pièce de rechange automobile représente 50% du marché »

Fabricant de câbles de freins, d’embrayages, accélérateurs et tirettes pour véhicules légers, lourds, engins, bus, cycles et motocycles depuis plus de 30 ans.
«Les endroits où sont commercialisés ces P.R sont connus des autorités et c’est là où des contrôles inopinés doivent être fait régulièrement »
Les fausses pièces de rechange automobiles représentent 50% du marché algérien. Fabriquées avec des composants non conformes, emballées et commercialisées sous un sigle contrefait, ces pièces ne répondant pas aux normes exigées, elles vendues à des prix inférieurs et sont à l’origine de graves accidents, souvent mortels lorsqu’il s’agit d’organes essentiels, tels que les plaquettes de frein, la direction ou même le capot, qui non homologué par le constructeur, est susceptible en cas de choc frontal de se détacher au risque de décapiter le conducteur. Notre interlocuteur nous explique ici l’ampleur de la contrefaçon de la piece détachée ,les causes d’un tel phénoméne,  le danger que cela représente sur l’automobiliste mais aussi la vision et les propositions des fabricants locaux quant a la maniére de combattre ce fleau .
les pièces de rechange automobiles sont en tête des produits contrefaits commercialisés sur le marché algérien, quelle en sont les causes et quel risque représente ce phénomène sur les automobilistes ?
Effectivement, les pièces de rechanges pour les véhicules roulants tels que les voitures, camions, engins, motocycles… commercialisés en Algérie sont contrefaits à une proportion importante ! Bien évidemment, les pouvoirs publics sont conscients de cette situation qui malheureusement échappe à leur contrôle. Les causes ayant conduit à cette situation sont multiples et cela remonte aux années difficiles qu’à connu notre pays sur le volet sécuritaire qui a coïncidé avec l’ouverture économique «début des importations» de l’Algérie. Notre pays était beaucoup plus préoccupé par la garantie de stabilité du pays et cela a poussé une bonne partie des importateurs à profiter de cette situation en important des pièces de rechanges de mauvaise qualité car le contrôle à l’entrée de ces pièces n’était pas suffisant pour palier à toute cette vague d’importation quotidienne où le consommateur algérien ruait vers l’achat de pièces «importées» à tout prix ! Ensuite, une concurrence rude a commencé entre les différents importateurs qui s’est répercutée sur la baisse des prix de vente des P.R anarchiquement afin de pouvoir écouler leurs marchandises sans se soucier de l’intérêt du consommateur, d’où la mauvaise qualité des P.R a pris le dessus en relation avec les prix très bas appliqués dans le marché. Ces P.R vendu à des prix anormalement bas causent des risques très grave pour la sécurité des utilisateurs «chauffeurs» qui roulent avec des véhicules avec des pièces pouvant casser à tout moment, ce qui pourra engendrer des accidents grave allant jusqu’à mort d’hommes.
De quelle manière pensez-vous, fabricants de pièces de rechange, pouvoir lutter contre ce phénomène ?
Les moyens de lutte contre cette situation peuvent être résumés sommairement comme suit :
- Instauration d’un contrôle stricte «plus rigoureux» sur les importations de toutes les P.R au niveau des accès frontaliers «douanes».
-    Ce contrôle se fera par des moyens de vérification aux Douanes algériennes tels que des scanners, contrôle visuel des marchandises et documents, envoi des P.R chez des laboratoires spécialisés dans le contrôle de ces pièces (ces pièces sont celles qui représentent une utilisation sécuritaire dans le véhicule).
-    Sensibiliser ( presse écrite, panneaux publicitaires, télévision, prêches de mosquées,…) le consommateur au danger d’utilisation des P.R contrefaites sur la vie du conducteur et de sa famille.
Prenez-vous part aux actions des pouvoirs publics dans la lutte contre ce phénomène ?
En tant que membre dans des associations de sous-traitance mécanique et automobile pour les fabricants nationaux, nous attirons à chaque occasion que possible les pouvoirs publics à aller traquer ces importateurs véreux qui activent toujours dans notre marché.
L’Algérie est un grand pays, mais les endroits où sont commercialisées ces P.R sont connus des autorités et c’est là où des contrôles inopinés doivent êtres fait régulièrement chez les distributeurs de P.R qui s’approvisionnent chez des importateurs indélicats. Je lance aussi un appel aux conducteurs afin de faire très attention à la qualité des P.R qu’ils achètent chez les différents magasins revendeurs car il y a des pièces contrefaites avec des marques internationales connus vendues à des prix anormalement bas !
Je conseille dès lors aux automobilistes d’acquérir leurs P.R chez des revendeurs de confiance ou alors directement chez le SAV du concessionnaire d’origine sachant que le prix sera nettement plus important, mais la vie d’une personne est beaucoup plus importante !
    F. L.
 


M. Mohamed SABBAGH, Responsable du contentieux à l’institut national de propriété industrielle  :  
« Assister les titulaires de droit »

«L’INAPI fournit aux organismes d’Etat agissant en matière de lutte contre la contrefaçon toutes les informations demandées relatives aux marques dans les meilleurs délais possibles».
Comment se définit la contrefaçon sur les marques déposées en Algérie ?
La contrefaçon des marques déposées en Algérie peut se définir par la reproduction ou l’imitation d’une marque enregistrée à l’INAPI sans l’autorisation de son propriétaire. Cette définition conduit à distinguer deux situations : la contrefaçon à l’identique, La marque authentique (telle quelle est enregistrée à l’INAPI) est reproduite à l’identique (sans retrait ni ajout) pour des produits/servis eux-mêmes désignés dans l’enregistrement. la contrefaçon par imitation. Cette situation vise deux cas dans lesquels la contrefaçon par reproduction est subordonnée à l’épreuve d’un risque de confusion. Le premier, est celui dans lequel la marque est reproduite à l’identique mais pour des produits qui sont seulement similaires à ceux désignés dans l’enregistrement. Le second cas, dans lequel est utilisé, sans l’accord du titulaire de la marque authentique, un signe si proche qu’il peut être considéré comme une imitation et ceci pour des produits identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement. La contrefaçon est une infraction sanctionnée des peines pénales prévues par les articles 27 à 33 de l’ordonnance 03-06 relative aux marques
À quelles structures peuvent s'adresser les titulaires de marques pour faire constater une contrefaçon?
Si le produit portant la marque contrefaisante provient de l’exportation, le titulaire a le droit de demander l’intervention de l’administration des douanes, conformément aux dispositions du code des douanes. Si le produit portant la marque contrefaisante est fabriqué localement, en vertu d’une ordonnance du président du tribunal, le titulaire peut faire procéder avec l’assistance éventuelle d’un expert, à la description détaillée, avec ou sans saisie, des produits qu’il prétend marqués à son préjudice.
Dans ce cas-là et à défaut par le requérant de s’être pourvu, soit par la voie civile, soit par la voie pénale, dans le délai d’un mois, la description ou la saisie est nulle de plein droit. La juridiction compétente est la seule instance habilitée à statuer sur les actions en contrefaçon
En quoi consiste le rôle de l’Inapi dans la lutte contre ce fléau ? Avez-vous les outils nécessaires pour le faire ? Et quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans ce sens ?
L’INAPI délivre les titres de propriété conférant aux titulaires le droit d’empêcher les tiers d’accomplir tout acte portant atteinte aux droits exclusifs sur la marque, conformément à l’article 9 de l’ordonnance 03-06 relative aux marques.
L’INAPI rejette toute demande d’enregistrement d’une marque qui est identique ou similaire au point de prêter à confusion avec une marque déjà protégée. L’INAPI fournit aux organismes d’état agissant en matière de lutte contre la contrefaçon (Police judiciaire, Gendarmerie nationale, Douane, procureurs de la République, juges d’instruction…) toutes les informations demandées relatives aux marques dans les meilleurs délais possibles.
L’INAPI donne des conseils et assure une assistance technique et juridique aux titulaires de droits victimes de contrefaçon. L’INAPI participe activement aux sessions de formations spécialisées DPI/ Contrefaçon aux profils des organismes d’état agissant en matière de lutte contre la contrefaçon (police judiciaire, gendarmerie nationale, douane).     
F. L.


Où vont les produits contrefaits saisis en douane ?
Que faire des produits contrefaits saisis en douane, et dont la valeur se monte chaque année à des milliards de dinars ? Les autorités douanières utilisent de plus en plus de moyens sophistiqués pour détecter et confisquer les biens de contrefaçon. Mais que faire de ces produits mis hors circuit ? Faut-il détruire ces saisies ou bien les jeter avec l'accord du titulaire de la marque ? Faut-il au contraire en faire don à des organismes de charité où ces biens pourraient être utilement répartis ? Il est difficile de donner, en tout cas à l'heure actuelle, une réponse définitive à ces questions. Or, cette question du devenir des produits saisis est une question massive dans le sens où elle nous envoie vers ce manque de coordination entre secteurs concernés par la lutte contre la contrefaçon. Ceux des douanes et du commerce travaillent chacun de leur côté sans pour autant réussir à diminuer l’ampleur du phénomène face à la faible implication de la majorité des opérateurs économiques, meme pour savoir que faire des produits saisis en contrefaçon, aucun cadre de concertation n’existe entre les différents intervenants. Les agents des douanes n’interviennent que si les titulaires des marques les saisissent de manière officielle. En réalité, ils sont peu nombreux à faire cette démarche, ce qui donne lieu très souvent à la libération des produits et à leur mise sur le marché. «La destruction des produits contrefaits saisis engendre des frais et aucun texte ne définit qui doit payer ces frais. D’un autre côté certaines marchandises saisies ne sont pas aussi mauvaises que ça on voudrait bien les acheminer vers des organismes humanitaires mais tant qu’il n’existe aucun cadre de concertation qui puisse decider de cela, on ne peut rien faire», regrette M. Yazid Ould Larbi, sous directeur à la direction des Douanes. 
F. L.

 

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