dimanche 22 avril 2018 19:31:38

Reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers : modalités et conditions fixées par décret

Une base de données relative aux systèmes d’enseignement supérieur

PUBLIE LE : 05-04-2018 | 0:00
D.R

Un décret exécutif fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers a été publié dans le dernier Journal Officiel du 21 mars 2018.
Selon les termes de la nouvelle loi, le diplôme soumis à la reconnaissance devra être au préalable reconnu par «l’autorité compétente chargée de l’enseignement supérieur de l’État assurant la formation». Pour ce faire, les demandes de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers sont déposées sur le site web du ministère de l’Enseignement supérieur, contre un quitus de réception. La liste de documents exigés pour compléter le dossier de demande, fixée par arrêté du ministère, sera disponible sur le site internet du ministère. Le décret stipule également que les demandes de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers sont examinées par référence à la nomenclature des diplômes algériens en vigueur, à la date de dépôt de la demande.
La liste des diplômes d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens, sera également disponible sur le site web officiel du ministère de l’Enseignement supérieur.
Les demandes de reconnaissance des études partielles acquises à l’étranger, en vue de compléter la durée ou le contenu exigé pour l’obtention d’un diplôme d’enseignement supérieur algérien, sont examinées par le Conseil scientifique de l’établissement d’enseignement supérieur algérien dans le respect des mêmes critères d’admission requis pour les titulaires du diplôme de baccalauréat algérien à la date de son obtention. Le décret prévoit également que les demandes de reconnaissance des études partielles sont examinées dans un délai qui ne saurait dépasser trente jours, à compter de la date de dépôt du dossier complet. La décision portant reconnaissance des études partielles ou son rejet, ou de complément de formation, est notifiée à l’intéressé par tout moyen de communication dans un délai de huit jours, à compter de la date de son adoption.
La reconnaissance d’un diplôme d’enseignement supérieur étranger est sanctionnée par la délivrance d’une décision d’équivalence délivrée par le ministre de l’Enseignement supérieur. En outre, la décision d’équivalence ou de refus de reconnaissance des diplômes étrangers présents dans la liste est notifiée à l’intéressé par tout moyen de communication dans un délai de 8 jours, à compter de la date du dépôt du dossier complet, prévoit le décret.
Dans le cas où la demande d’équivalence concerne un diplôme qui ne serait pas présent dans la liste, le délai de la décision est repoussé à 3 mois à compter de la date du dépôt du dossier complet.

Une base de données relative aux systèmes d’enseignement supérieur

Si la demande d’équivalence du diplôme a subi une décision de refus ou mené à la délivrance d’une équivalence inférieure à celle sollicitée, la décision devra être motivée et sera passible de recours, indique le décret.
Les recours seront transmis par Internet au ministère de l’Enseignement supérieur dans un délai ne dépassant pas les 30 jours à compter de la réception de la décision initiale.
Les recours seront également examinés dans un délai ne dépassant pas les 30 jours à compter de la date de leur dépôt, tandis que la décision devra être notifiée à l’intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la date de son adoption, précise le décret. La reconnaissance d’un diplôme d’enseignement supérieur étranger octroie à son titulaire les mêmes droits dont bénéficie le titulaire du diplôme reconnu, délivré par les établissements d’enseignement supérieur algériens. Ces droits ont trait, soit à la poursuite des études, soit à l’éligibilité à l’exercice d’une activité professionnelle, ou à ces deux fins à la fois.
Le décret prévoit la création d’une base de données électronique auprès du ministère de l’Enseignement supérieur. Cette base de données est mise à la disposition du public sur le site électronique du ministère de l’Enseignement supérieur. La direction en charge des équivalences, du contrôle et de l’authentification du ministère de l’Enseignement supérieur la dote et l’actualise par toute information relative aux systèmes d’enseignement supérieur, au régime des études et des programmes de formation ainsi que les diplômes les sanctionnant.
Pour l’actualisation de la base de données, le ministère des affaires étrangères, par le biais de ses représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger, contribue à doter la base de données électronique par toute information relative à la nature juridique et académique des diplômes soumis à reconnaissance, ainsi que toute information inhérente à la formation supérieure dispensée. Le ministère de l’Enseignement supérieur, peut solliciter le ministère des Affaires étrangères par le biais de ses représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger pour s’enquérir, auprès des autorités, organismes et établissements d’enseignement supérieur étrangers concernés, de la validité et de la nature juridique et académique du diplôme étranger soumis à reconnaissance.
Salima Ettouahria

 

  • Publié dans :
DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions