mardi 11 dcembre 2018 02:14:14
D.R

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adressé hier un message, à l’occasion de la célébration
de la Journée nationale de l’avocat, dont voici le texte intégral :

«Au nom d’Allah, Clément et Miséricordieux, Que les prières et la paix d’Allah soient sur son Messager,

Mesdames, Messieurs,
La célébration de la Journée nationale de l’avocat met en lumière, chaque année, des vérités qui ont traversé le temps et se sont transmises de génération en génération, tant les valeurs de Justice qu’elles évoquent sont la plus précieuse des aspirations de tout être humain. C’est une profession liée aux valeurs de justice et à l’aspiration de la conscience de la nation à la promotion et à la consécration des principes de droit, de liberté et d’égalité, et autres fondements du développement et de l’épanouissement civilisationnel, dans son acception la plus large. Cette célébration a été choisie pour le mois de mars en particulier, car c’est le mois des chouhada et de la victoire. Imprégnée des idéaux de lutte et de sacrifice pour la libération et l’affranchissement du joug du colonialisme, cette profession a eu un rôle qui ne saurait être dissocier du parcours de lutte et de sacrifices du peuple algérien pour arracher la liberté, la dignité et la fierté, et recouvrer la souveraineté nationale, puisqu’elle a grandement contribué à la lutte nationale et à la glorieuse Guerre de libération nationale. Nombreux sont les membres de cette corporation qui se sont sacrifiés pour leur nation et leur patrie, à leur tête le grand militant Me Ali Boumendjel, qui fut parmi ceux qui ont versé leur sang et donné leur vie pour l’Algérie, patrie, nation et civilisation, et dont nous commémorons, en ce mois, l’anniversaire de disparition.

Mesdames, Messieurs,
En célébrant cette journée, vous confirmez votre attachement à ce legs glorieux et soulignez la place qu’occupe le métier d’avocat dans le processus de lutte humaine contre l’injustice et l’iniquité et pour la liberté, la justice et la consécration des droits, censés être garantis à tout un chacun. Autant de nobles valeurs qui ont amené d’honorables avocats étrangers à défendre avec bravoure la cause algérienne durant la Révolution, certains ayant même payé de leur vie ces positions courageuses. À ces hommes, qui sont demeurés fidèles à leurs principes et qui ont su allier les impératifs et la déontologie de la profession d’avocat et le courage de la lutte pour leur conviction, j’exprime tous mes remerciements et toute ma gratitude et mon respect.

Mesdames, Messieurs,
Les gens de cette profession séculaire sont investis d’une insigne mission aux objectifs et dimensions variés. Ils sont une composante essentielle et constante de l’action judiciaire, et ils sont en mesure de contribuer, dans d’autres domaines, en faveur de leur nation et de leur patrie. Cela étant, parler du mérite de la défense et de sa capacité à interagir de manière constructive avec la chose publique et à contribuer à l’amélioration du présent, ne doit guère faire occulter la place qu’elle occupe au sein du pouvoir judiciaire et les obligations et les responsabilités qui lui incombent en tant que partie indispensable pour garantir un procès équitable, faire prévaloir le droit, consacrer l’État de droit et réaliser l’un des principes majeurs des droits de l’homme, à savoir le droit à la défense. J’aimerais, à cet égard, rappeler l’intérêt particulier qui a été accordé à cette corporation dans la réforme de la Justice, eu égard à l’importance que revêtait la question de la révision de la profession d’avocat pour plusieurs considérations, notamment sa nécessaire adaptation aux nouvelles exigences socioéconomiques, aux principes constitutionnels et aux traités internationaux ratifiés. La Commission nationale pour la réforme de la justice a veillé à accorder l’attention requise à la corporation de la défense, ainsi qu’aux autres auxiliaires de Justice et l’ensemble de la ressource humaine du secteur de la Justice, en général. Ainsi, cette corporation a été présente, tout au long du processus, au sein des différents comités techniques chargés de faire l’état des lieux et de formuler les propositions, en plus de la tradition de concertation permanent avec les bâtonniers et les avocats. Incontestablement, une grande avancée a été réalisée en matière de défense, avec, notamment, la loi portant organisation de la profession d’avocat promulguée en 2013. En somme, ce texte de loi est intervenu dans le sillage du processus intégré de réformes de la justice et en réponse à une demande insistante des avocats qui ont eu l’occasion d’enrichir et de débattre de son projet pour remédier aux insuffisances relevées par l’expérience. Il s’agit, entre autres, des champs d’intervention qui se sont élargis en raison des impératifs de la réforme dans le domaine judiciaire, et ce qui en a résulté comme mesures au profit des justiciables et autres exigences socioéconomiques et nécessités de plus en plus complexes appelant de la part de la défense, tout autant que de la magistrature, davantage d’efforts pour acquérir les aptitudes et les compétences de les appréhender. La consolidation de la place de cette corporation à la faveur de la révision constitutionnelle de 2016 et la stipulation dans ce document fondamental de garanties légales qui lui assurent la protection contre toute forme de pression et lui permettent le libre exercice de sa profession, dans le cadre de la loi sont autant d’appuis forts à même de conférer à l’avocat davantage d’assurance et de confiance. Des cautions prévues par les dispositions constitutionnelles qui consolident l’indépendance du pouvoir judiciaire et qui vont de pair avec d’autres garanties constitutionnelles relatives aux droits et libertés fondamentaux et aux droits de l’homme, dans le cadre d’un système intégré visant à assurer un procès équitable et à appliquer, sans distinction aucune, les lois de la République à tous. Il est clair que ce que ces principes induisent comme consécration de la corrélation entre la primauté de la loi et l’autorité des institutions en charge de son application et l’effort devant l’accompagner pour la promotion de l’égalité devant la loi sont, à l’évidence, le chemin qui mène vers la consolidation de la légalité au sens moderne, c’est-à-dire la légalité qui repose sur la règle de l’acceptation par les citoyens. Une acceptation qui ne peut se concrétiser que grâce à un effort soutenu et à une approche multidimensionnelle intégrant toutes les conditions et composantes requises pour asseoir une justice nationale indépendante et rénovée, en phase avec le développement et la modernité. Une justice capable de protéger les droits et libertés individuelles et collectives, d’imposer la souveraineté et la suprématie de la loi et l’égalité dans son application et son respect par tout un chacun.

Mesdames, Messieurs,
Ce sont là, les dimensions que nous avons prises en compte pour lancer la réforme du secteur de la Justice, dont les objectifs sont progressivement réalisés. Aujourd’hui, nous pouvons, grâce aux importants pas franchis dans les divers volets de cette réforme, parler d’un système judiciaire moderne apte à répondre, à l’heure actuelle et pour les décennies à venir, aux besoins de la société algérienne, et ce grâce à la réalisation de structures judiciaires dans tout le territoire national et leur équipement en moyens de travail adéquats.
Outre le progrès sans précédent en matière de modernisation et de généralisation des moyens informatiques et électroniques, et les efforts pour pallier le déficit en ressources humaines, tels que magistrats, greffiers et fonctionnaires, et ce qu’il l’a accompagné comme formation et qualification. Le fruit de tous ces efforts et d’autres réalisations qu’a connus le secteur de la Justice est que l’instance judiciaire s’est dotée de toutes les conditions pour asseoir son autorité et son indépendance, en accord avec les principes constitutionnels, pour la consolidation de sa place et de son rôle dans la régulation et l’encadrement de la vie publique conformément à la loi et la préservation des droits fondamentaux et des libertés individuelles et collectives.
Les magistrats et l’ensemble du personnel du secteur de la Justice ont acquis, grâce à cet effort, un haut degré de qualification et de professionnalisme, d’où une amélioration du niveau des prestations en termes de qualité et de traitement des affaires dans des délais raisonnables. En rapprochant la justice du citoyen et en lui facilitant son accès, à travers l’ensemble du territoire national, et en introduisant des méthodes développées et de nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) pour l’amélioration des conditions de travail et la garantie de sa transparence, le secteur a enregistré des avancées notables en matière de consolidation de la sécurité juridique et judiciaire, notamment à travers la mise en adéquation du dispositif juridique avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, à l’image des lois instituant de nouveaux organes constitutionnels, dont la majorité a trait à la protection et à la promotion des droits de l’homme. La justice pénale qui s’oriente, elle aussi, vers la consécration de ces droits à la faveur de la révision, conformément à la Constitution, du Code de procédure pénale a été adaptée à travers l’introduction du deuxième degré de juridiction en matière pénale et la consolidation de la présomption d’innocence et des droits des suspects lors de la garde à vue, en soulignant le caractère exceptionnel de la détention provisoire. De même que l’autorité du magistrat de siège en matière de protection des libertés a été renforcée par la mise en place de la comparution immédiate et l’attribution, à la juridiction au lieu du parquet, du pouvoir de placement en détention en matière de flagrant délit et autres, ainsi que l’accompagnement de toutes ces mesures par le renforcement des droits de la défense tout au long de la procédure.

Mesdames, Messieurs,
La justice est l’espace où se réalise l’équilibre dont le renforcement et la préservation appellent à la contribution de tout un chacun. L’autorité judiciaire, dans toute sa composante, demeurera attachée à son étendue constitutionnelle et à l’application souveraine, indépendante et impartiale des lois dans le cadre de la conviction profonde de promouvoir et développer les droits et les libertés et poursuivre l’entreprise d’assainir la société de toutes les irrégularités et de tous les fléaux. Partant, le secteur de la justice poursuivra la réalisation des objectifs tracés sur la base d’un ensemble de mesures visant à atteindre davantage de progrès en matière de performance et d’amélioration de l’écoute et de la prise en charge des préoccupations des citoyens.
Aussi, j’appelle tous les autres secteurs concernés à œuvrer, chacun dans son domaine de compétence, à accorder à cette démarche la diligence requise et élaborer les projets de texte qu’il convient de préparer en vue de leur adaptation aux nouvelles dispositions constitutionnelles. Après notre réussite à dépasser les séquelles de la tragédie nationale et la destruction engendrée par le terrorisme grâce à nos propres moyens dans un environnement international, qui n’avait pas encore pris toute la mesure des ramifications de ce phénomène transnational et après notre réussite à concrétiser la réconciliation nationale et à transformer la perte des équilibres et des repères en énergie positive au service de la sécurité et de la stabilité, nous sommes parvenus à jeter les bases d’un nouveau départ pour mieux poursuivre le processus de développement et de progrès. Il importe que tout un chacun comprenne que réunir les meilleures conditions de vie pour le citoyen et améliorer sa situation à tous les niveaux implique la poursuite du développement, et que c’est là un pari tout aussi important, voire le plus important, que d’autres. Il est crucial également de ne pas perdre de vue les enjeux de la conjoncture au vu de la recrudescence des risques et périls qui planent sur de larges pans de nos frontières et auxquelles s’ajoutent la rude concurrence internationale et le conflit des intérêts économiques entre pays forts pour accaparer les ressources disponibles sans se soucier des faibles. Ces réalités sont autant de facteurs supplémentaires qui doivent inciter les mêmes enfants de la patrie à la cohésion sociale, à la préservation de l’unité nationale et à l’atténuation des situations de tensions et de partis pris qui sont nuisibles au consensus dont nous avons si besoin en pareille conjoncture. Aussi, il est primordial que l’esprit positif, qui fait prévaloir les intérêts suprêmes du pays sur toute autre considération, demeure le leitmotiv et le levier des différentes forces actives du pays. Il est certain que les dispositions prévues par la nouvelle Constitution visant à consolider les composantes de notre identité nationale, que sont l’islam, l’arabité et l’amazighité, des composantes indivisibles et indissociables, sont autant de facteurs qui nourrissent cet esprit positif et galvanisent l’énergie des enfants de cette même patrie à œuvrer pour sa promotion et son essor dans le cadre de la paix, la concorde, la sécurité et la prospérité.
Le choix démocratique est un principe ancré, dont la consécration et l’approfondissement s’appuient sur des règles claires découlant de leurs contextes d’établissement et qui veillent scrupuleusement au respect des dispositions constitutionnelles et juridiques en vigueur. Un intérêt particulier a été accordé, dans ce sens, au respect des échéances électorales qui ont été organisées dans les délais fixés, partant de ma conviction, de l’importance de cet engagement à préserver la stabilité institutionnelle, la continuité des services publics et la poursuite du développement. Il est évident que la poursuite de ce développement et les efforts pour sa diversification ne peuvent aboutir qu’en s’appuyant sur les ressources et les potentialités disponibles et les alternatives offertes pour la création de la richesse et la réalisation du développement durable. Toute cette entreprise nécessite l’encouragement et la promotion des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre et les secteurs les plus à l’abri des fluctuations économiques mondiales. A ce propos, les industries de transformation, l’augmentation du nombre des petites et moyennes entreprises (PME) et l’élargissement de l’utilisation des énergies renouvelables et leur intégration dans les secteurs de production sont des alternatives offertes autant que le tourisme qu’il faut diversifier et dont le niveau de performance doit être perfectionné. En outre, l’extension de l’agriculture, en tant que choix stratégique, doit être développée en permanence en mettant à profit les différentes compétences et les données scientifiques pour augmenter la productivité. Il importe de mettre l’accent également sur l’obligation de lutter contre le phénomène d’accaparement de terres agricoles arables et de veiller à l’application, stricte et rigoureuse, des lois en vigueur.

Mesdames, Messieurs,
L’attachement de l’Etat à continuer à assurer son rôle actif pour augmenter les niveaux de croissance économique et investir dans le capital humain et le développement social appelle à l’implication de tout un chacun dans le cadre d’une approche de démocratie participative. Il exige, tout aussi, de faire face fermement à tous les comportements négatifs dans la société et de poursuivre la lutte contre les crimes et les fléaux qui peuvent attenter à sa sécurité, son bien-être et sa stabilité. Il faut également prendre en considération les tendances de la criminalité, en termes d’interconnexions et de ramifications, et les dangers et préjudices qui en résultent. La cybercriminalité est un exemple des conséquences négatives induites par les progrès technologiques spectaculaires. Aussi, tout en préconisant de tirer pleinement profit de ces innovations et tout en exhortant nos enfants à les utiliser et à s’appliquer dans la recherche et le développement, nous appelons à être conscients et vigilants quant aux implications négatives de cet univers ouvert. La cybercriminalité est aujourd’hui une réalité concrète basée sur l’utilisation des atouts qu’offrent la technologie à des fins illégales pour nuire aux personnes, aux institutions et aux Etats, d’où l’impératif de renforcer les mécanismes de coordination et de coopération régionales et internationales. Pour notre part, nous avons commencé à prendre les mesures de sécurisation requises et le gouvernement s’attelle à l’élaboration d’un projet de loi qui renforce les mécanismes permettant de faire face à ce nouveau fléau et de freiner son danger clair et permanent. A l’ensemble de ces contextes, l’avocat — en sa qualité de juriste — peut contribuer et jouer un rôle positif multidimensionnel dans le développement du pays et l’ancrage des valeurs constructives dans la société. Par son travail et l’exercice de sa profession, il participe, à son tour, à l’instauration des fondements de la gouvernance judiciaire. Notre engagement à réaliser ces objectifs et bien d’autres procède de notre conviction quant à la responsabilité du magistrat, désormais consacrée par la Constitution, le Statut de la magistrature et la charte de déontologie du magistrat, et quant aux exigences de cette responsabilité comme rigueur intellectuelle et morale et engagement aux règles qu’imposent la mission de rendre justice et d’imposer la souveraineté de la loi. Outre le magistrat qui doit respecter les règles et la déontologie de son métier, il faut souligner qu’un procès équitable et l’application de la loi sont la résultante d’un effort collectif pour lequel se conjuguent les volontés de plusieurs parties prenantes, principalement des avocats et des auxiliaires de justice, appelés eux aussi à faire montre d’éthique, de déontologie et des nobles traditions liées à leurs devoirs, de manière à faire de l’autorité judiciaire et de la corporation des avocats de véritables leviers pour la vulgarisation de la culture juridique et la consécration de l’Etat de droit. Les droits de l’homme étant incontestablement la cause de l’humanité toute entière, tout progrès réalisé en matière de ces droits, de plus en plus larges et diversifiés, ne peut être que positif et bénéfique. Notre pays qui a adhéré et ratifié, en toute souveraineté et conviction, les différents traités et instruments internationaux en la matière œuvre à présent à la mise en œuvre de leurs principes après leur intégration dans la Constitution et la mise en conformité de sa législation nationale. Notre pays est convaincu également que la majorité de ces principes ne sont pas contraires à son legs historique et à son système de valeurs, et conscient, en même temps, que le monde d’aujourd’hui est un monde interdépendant où l’homme peut être un autre sujet de droit international. Toutefois, nous demeurons vigilants à l’égard des démarches inavouées, nombreuses ces jours-ci, qui prétendent la défense de ces principes et autres règles de justice et fondements de la légalité internationale, alors qu’elles servent, en réalité, d’autres visées aux conséquences visibles dans de nombreux pays, et dont certains risquent carrément de disparaître. Ma conviction profonde est que les avocats algériens sont conscients que les solutions pratiques pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme et pour le traitement des insuffisances ne peuvent avoir de contenus concrets que si elles émanent du cœur même de l’action nationale constructive qui leur confère la particularité de la profondeur et du prolongement populaire. La célébration de la journée de l’Avocat et les différents débats et discussions qui marqueront son programme, constitue une autre occasion pour se pencher sur les questions et les priorités de la profession tant à présent qu’à l’avenir. Il va sans dire que le souci d’offrir davantage de moyens à cette noble profession pour l’édification d’un Etat de droit et la vulgarisation des préceptes de la vertu, ne peut donner de résultat sans la conjugaison continue des efforts en matière de formation et de maîtrise de savoir-faire exigés par la réalité de notre contexte national et international. En vous exprimant ma reconnaissance pour les efforts consentis par la corporation des avocats dans notre pays, je vous souhaite davantage de réussite et de réalisations». (APS)

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