lundi 19 novembre 2018 23:45:48

Collectivités : Toutes les communes soumises dès 2012 au contrôle financier a priori

Toutes les communes du pays seront soumises au contrôle financier a priori des dépenses à partir de 2012, a annoncé, hier, à Oran, M. Assam Amar, représentant du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

PUBLIE LE : 21-07-2010 | 22:11
D.R.

Toutes les communes du pays seront soumises au contrôle financier a priori des dépenses à partir de 2012, a annoncé, hier, à Oran, M. Assam Amar, représentant du ministère de l’Intérieur et des Collectivités  locales. Toutes les communes du pays seront dotées d'un contrôleur financier  vers la fin de l’année 2012, selon un calendrier s’étalant sur trois années, a indiqué ce responsable à l'occasion d'une rencontre régionale consacrée au contrôle financier des budgets des collectivités locales. Le contrôle a priori a pour objectif de mettre un terme au phénomène  de l'endettement, a expliqué M. Assam en mettant l’accent sur les efforts déployés  en la matière par le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales puisque, a-t-il rappelé, "toutes les dettes des APC, estimées à 22,3 milliards de dinars,  ont été épongées de 2000 à 2007". La nouvelle mesure qui figure parmi les recommandations de la Commission nationale pour la réforme des finances et de la fiscalité locales, donnera lieu à "une adéquation entre les dépenses et les ressources", et évitera "les violations  de la loi relevées dans certaines communes", a-t-il souligné. Cette rencontre s'est également tenue en présence de M. Fayed Abdelaziz,  représentant du ministère des Finances, dont l'intervention a été axée sur les recommandations de la Commission mixte (Intérieur-Finances) visant l'amélioration des ressources financières dans le cadre des lois de finances 2008, 2009 et  2010. Le contrôle financier a priori est "préventif", a-t-il insisté en appelant à considérer le contrôleur financier comme "un conseiller et un accompagnateur du président de l’APC". M. Fayed a observé en outre une baisse sensible du nombre de communes  déficitaires, 417 en 2009 contre 889 en 1995, ajoutant que cette rencontre régionale coïncide avec le début de la mise en oeuvre du programme quinquennal 2010-2014. Plusieurs responsables et cadres des collectivités et de l'administration  locales de l'Ouest du pays ont pris part à cette rencontre qui leur a permis de s'imprégner des objectifs de l'arrêté interministériel du 9 mai dernier fixant l'application du calendrier de contrôle des dépenses du budget municipal.          
Trois ateliers portant sur le plan de développement communal (PCD),  le Code des dépenses des APC et leur gestion ont été organisés à cette occasion.

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions