mardi 18 dcembre 2018 17:13:26

Révision de la loi sur les hydrocarbures : Les Cinq propositions du Pr Abderrahmane Mebtoul

Le secteur de l’Énergie devrait connaître, entre 2020 et 2030, de nouvelles mutations s’orientant vers un mix énergétique.

PUBLIE LE : 04-03-2018 | 0:00
D.R

Le secteur de l’Énergie devrait connaître, entre 2020 et 2030, de nouvelles mutations s’orientant vers un mix énergétique. En effet, la question qui se pose est de savoir comment adapter la loi sur les hydrocarbures aux variations énergétiques mondiales ? L’expert international et ancien directeur d’études au ministère de l’Énergie-Sonatrach, Dr Abderrahmane Mebtoul, dans une contribution adressée à notre quotidien, propose cinq axes directeurs. Il s’agit d’écarter complètement  la question de penser à la privatisation du Sonatrach qui doit rester la propriété de l’État à 100%. Il ajoute que cela nécessitera d’analyser la situation sans chauvinisme, mais avec réalisme, certains articles de la  loi sur les hydrocarbures de janvier  2013 (le cours à l’époque dépassait les 100 dollars le baril) n’étant plus appropriés par rapport au nouveau contexte mondial, notamment le volet fiscal où il est prévu un taux progressif d’imposition à partir de 30 dollars. Or, avec la baisse drastique  du prix du pétrole ayant eu comme effet, en Algérie, la réduction de la dépense publique via la baisse des recettes d’hydrocarbures de plus de 40%, les sociétés étrangères, face à un cours fluctuant entre 50/65 dollars, deviennent plus exigeantes dans le choix des opportunités disponibles à travers le monde, surtout avec les nouvelles découvertes et les nouvelles technologies. En troisième lieu, l’expert souligne l’importance de la mise en place d’un cadre institutionnel clair, loin des contraintes bureaucratiques étouffantes, en termes de sécurité des investissements, ce qui pose l’urgence d’une cohérence et d’une transparence de toute la politique socio-économique. Pr Mebtoul a indiqué que pour les petits gisements, en dehors de la propriété de Sonatrach (domaines non encore exploités), et pour les nouveaux projets de canalisations (pas question de toucher aux filiales actuelles propriété de l’État), dont le  taux de profit est en moyenne inférieur de 30% par rapport à l’amont, se pose la règle des 49/51%, où l’on pourrait imaginer une minorité de blocage de 30%. S’agissant de la cinquième proposition, il précise qu’en finalité, le problème posé relève de la sécurité nationale : quelle nouvelle politique énergétique, quel nouveau modèle de consommation énergétique à un coût concurrentiel pose également la problématique de l’efficacité énergétique et enfin comment adapter la loi sur les hydrocarbures aux nouvelles mutations.
M. A. Z.
 

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