mardi 11 dcembre 2018 20:01:41

Fonds de pension alimentaire des femmes divorcées : 7,7 milliards de dinars versés en 2017

L’Etat a versé au cours de l’année 2017 un montant de 7,7 milliards de dinars pour le Fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées.

PUBLIE LE : 03-03-2018 | 0:00
D.R

L’Etat a versé au cours de l’année 2017 un montant de 7,7 milliards de dinars pour le Fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées. Ce montant a fortement augmenté, comparé à celui de l’année 2016, qui n’a été que de 1,7 milliard de dinars. Depuis sa création en 2015, ce fonds a permis la prise en charge de 913 femmes et 1.867 enfants qui ont bénéficié de versements des redevances financières. Ce fonds, créé suite à la décision du président de la République en 2014, offre ainsi une véritable bouffée d’oxygène pour les femmes divorcées qui ne perçoivent pas de pensions de la part de leurs anciens conjoints. En effet, avec l’augmentation du phénomène du divorce, plus de 68.000 cas en 2017, la demande sur ce fonds connaitra une tendance haussière sachant que malgré les amendements apportés au code de la famille, la femme divorcée se retrouve dans une situation précaire, faute de moyens pour élever seule ses enfants. En cause, le faible montant et surtout la difficulté pour toucher la pension alimentaire que doit verser l’ex-conjoint. Pour précision, ce fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées, ayant la garde de leurs enfants prévoit le versement d’une redevance financière «en cas de non-exécution totale ou partielle de l’ordonnance ou du jugement fixant la pension alimentaire, en raison du refus du débiteur (le père de l’enfant) de payer, de son incapacité de le faire ou de la méconnaissance de son lieu de résidence. Les responsables en charge de l’application de ce mécanisme avaient précisé qu’à travers ce fonds, l’État n’encourage pas le divorce ni la démission des époux de leurs responsabilités, mais vise à protéger les enfants issus de parents divorcés. «Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l’ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou la femme divorcée. Des sanctions sont prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations», avait affirmé la première responsable du ministère de la Solidarité qui aura la charge de gérer et de suivre, sur le terrain, l’application de ce dispositif. le Trésor public, d’où le fonds puisera ses réserves, obligera par la suite le père à rembourser ce qui a été dépensé à sa place, «car l’enfant n’attendra pas, pour vivre, que le père puisse trouver l’argent de sa pension». En effet, le texte précise que le Trésor public veillera par la suite au recouvrement, auprès du père ou de l'ex-époux, des montants de pensions alimentaires avancés par le fonds. Des sanctions, est-il noté, sont prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations.
Le fait que le divorcé s'abstienne de verser la pension alimentaire est une «problématique qui cause beaucoup de souffrances aux femmes divorcées en Algérie», ont relevé des juristes à plusieurs occasions, suggérant la création d'un fonds de solidarité au profit de la famille qui pourrait être, selon eux, une solution durable, garantissant une pension pour la femme divorcée en charge d’enfants. Certains Algériens accueillent avec satisfaction cette disposition qui est d’un grand réconfort pour les femmes divorcées qui n’arrivent pas à subvenir aux besoins de leurs enfants ; d’autres, par contre, estiment qu’elle risque de pousser les pères à ne plus s’occuper de leurs enfants une fois séparés de leurs femmes
Farida L.
 

  • Publié dans :
DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions