vendredi 22 juin 2018 02:25:38

Le divorce : dure épreuve pour les uns, moment de délivrance pour d'autres

Alors que le mot faisait frémir nos mères et nos grand-mères, la jeune génération a aujourd'hui de plus en plus recours au divorce. Est-ce là le symptôme d’un tournant dans la société algérienne ?

PUBLIE LE : 03-03-2018 | 0:00
D.R

Alors que le mot faisait frémir nos mères et nos grand-mères, la jeune génération a aujourd'hui de plus en plus recours au divorce.
Est-ce là le symptôme d’un tournant dans la société algérienne ?

Près de 20% des mariages contractés l'année dernière ont fini par un divorce. Selon les chiffres officiels, ils ont été plus de 68.000 couples à rompre les liens du mariage en 2017 sur 349.544 mariages. Un avocat nous indique que pas moins de 14.000 mariages ne dépassent pas le seuil de trois mois avant que les couples ne décident d’aller se séparer devant le juge. Des chiffres effarants et les dernières conclusions de l’enquête de l’office nationale des statistiques (ONS), le montrent assez bien. Le rapport souligne qu’ils sont près de 200.000 enfants à être victimes de ces déchirements de la cellule familiale.
Le divorce était à une certaine époque souvent considéré comme le dernier recours quand la vie de couple devient insupportable pour les deux partenaires. Cependant, quand le divorce est un moyen de facilité auquel recourent de plus en plus de jeunes couples pour des raisons parfois futiles, il faut tirer la sonnette d’alarme. Sur ce nombre de divorces, la répudiation, un droit de l’époux, arrive en tête de liste avec 106.614 femmes répudiées en cinq ans. Il n’en demeure pas moins que plusieurs femmes ont, elles aussi, réclamé le divorce, de sorte que les cas où la femme est responsable de la rupture deviennent de plus en plus fréquents dans la société algérienne. Plusieurs femmes avouent ne pas supporter les responsabilités de la vie commune ou le caractère de leur mari et affichent le désir de retrouver leur indépendance.

La législation nécessite des clarifications

Les psychologues expliquent ce phénomène par l’immaturité des couples, notamment quand l’âge du mariage est précoce. Ils évoquent également l’influence des feuilletons turcs et indiens qui produisent un effet de «lavage de cerveau» sur des jeunes femmes encore immatures. «Si certains divorces sont justifiés et demeurent la seule solution pour un couple qui va mal, d’autres n’ont aucune raison valable. La famille ne joue plus son rôle d’autrefois. Certaines mamans poussent leurs filles à prendre cette décision hâtive». «Elaborer une enquête nationale quantitative et qualitative sur l'état des lieux des différents types du divorce en Algérie, à savoir la répudiation judiciaire, le divorce par consentement mutuel et El khol’a est nécessaire afin d'obtenir des données fiables et précises», estiment les associations. Les juristes, quant à eux, considèrent que la législation en matière de divorce nécessite des clarifications sur certaines dispositions qui risquent d’impliquer non seulement des erreurs judiciaires, mais surtout des abus de part et d’autre. La confusion entoure certaines dispositions du Code de la famille et le manque de précision de la part du législateur, du fait que ces articles prêtent à interprétation ou que les décisions de justice ne correspondent pas à la réalité, notamment en matière de divorce», nous dit maître Rebai, avocat à la cour d’Alger. «Le code de la famille, amendé en 2005, comporte 224 articles dont 36 (titre deux de 47 à 80) relatifs au divorce et à ses effets. Selon Me Rebai, «nombreux sont ceux pour qui l’article 49, qui stipule que le divorce ne peut être établi que par jugement, signifie que le divorce n’a lieu qu’après le prononcé de la décision de justice, alors que l’article 48 du même texte énonce clairement que le divorce est la dissolution du mariage et qu’il intervient par la volonté de l’époux, par consentement mutuel des deux époux, à la demande de l’épouse». Ce qui revient à dire, explique l’expert, que le divorce (dans le cas de la répudiation) a lieu effectivement, dès lors que l’époux en manifeste la volonté.

«El kholeâ» s'incruste de manière effective dans les nouvelles mœurs

Depuis l’institution du «kholeâ», qui consiste à accorder à la femme le droit d’obtenir un divorce, il a été constaté une explosion de divorces de ce type sous de fallacieux prétextes. C’est entre autres ce qui explique la multiplication des divorces ces dernières années, selon les spécialistes. C’est, en effet, un fait nouveau en Algérie : de nombreuses femmes choisissent de passer par le kholeâ pour obtenir leur divorce, préférant ainsi racheter leur liberté et perdre tous leurs droits plutôt que de subir les affres d’une vie amère. Devenu presque un phénomène de société, El  kholeâ ou le droit au divorce pour la femme, depuis l'amendement du code de la famille en 2005, notamment l'ordonnance 05-02 datant de février 2005, s'incruste de manière effective dans les nouvelles mœurs. Ainsi, depuis cette date, les Algériennes bénéficient de la possibilité de demander le divorce (kholeâ). Pour ce faire, elles doivent accepter de perdre leurs droits financiers et de rembourser la dot que leur a apportée leur mari lors de la conclusion du mariage. Adopté afin d'accélérer la procédure, le divorce par kholeâ exige toujours que les femmes demandent à un tribunal de mettre fin à leur mariage. Ainsi, sur 100 demandes de divorce déposées, 20 concernent «el kholeâ», selon maître Rebai. Selon l’homme de loi, le nouveau code de la famille amendé a donné plus de droit aux femmes. Bien que tous les cas recensés jusqu'à présent concernent uniquement les femmes indépendantes financièrement, «ce sont celles qui sont dans le monde du travail qui demandent el kholeâ», précise l’avocat. «Il y a quelques années, le kholeâ était presque inexistant. Avant, la femme qui demandait le kholeâ était dans l’obligation d’obtenir l’accord de son mari alors que la charia n’a jamais demandé pareille chose. C’était la Cour suprême qui avait introduit l’accord du mari dans le kholeâ portant ainsi atteinte au droit des femmes», explique Me Fatima Benbraham. L’amendement de l’année 2005 est venu apporter ce «mot» tant attendu dans le droit instituant le «kholeâ» comme un divorce unilatéral au même titre que la répudiation. Et c’est forcément sur les questions financières qu’apparaissent les plus âpres empoignades. Dans la mesure où le kholeâ stipule que la femme doit verser la moitié de la dot pour reconquérir sa liberté, les deux parties ne s’entendent que rarement sur le montant versé lors des fiançailles.

Le CNDH propose la révision  du droit de garde de l'enfant

Répondant à la question d’un membre du Conseil de la nation sur le cas des femmes déchues de leur droit de garde lorsqu’elles se remarient avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé prévu par le code de la famille de 2005, le ministre de la justice  a estimé que le mariage de la femme divorcée avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé «n’entrave pas l’exercice de son droit de garde, tant que cela ne s’oppose pas au principe de la préservation de l’intérêt suprême de l’enfant gardé. Le législateur n’a pas prévu le retrait «systématique» du droit de garde, lorsque la femme se remarie avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé, a-t-il rappelé, soulignant que «le retrait de ce droit est décidé par le tribunal et selon l’appréciation du juge qui prend en considération l’intérêt de l’enfant et les conditions énoncées dans le code de la famille qui diffèrent d’un cas à un autre. Dans ce sens, Louh a fait état de 7.462 affaires de retraits de droit de garde pour remariage à une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé traitées entre 2012 et 2017, soit une moyenne annuelle de 1.244 affaires. En contrepartie, les demandes de retrait de la garde ont été rejetées dans 3.076 affaires, soit une moyenne annuelle de 513 affaires. Le rapport annuel de l'année 2018 du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), qui sera soumis «prochainement» au président de la République, comprend plusieurs propositions et recommandations ayant trait à la révision du droit de garde (kafala) de l'enfant après le remariage de la mère. Le Code de la famille, qui accorde le droit de garde à la mère après le divorce conformément à l'article 64, déchoit cette dernière si elle se remarie avec une personne non liée à l'enfant par une parenté de degré prohibé, conformément à l'article 66. «Le Conseil propose ainsi, dans son rapport, la révision de cet article, de manière à préserver l'intérêt de l'enfant en octroyant le droit de garde en vertu d'une décision de justice émise par le juge des affaires familiales, après une enquête sociale et en tenant compte de l'avis de l'enfant quant au titulaire du droit qu'il aura choisi après le remariage de sa mère. le Conseil «estime qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de rester avec sa mère».       
Farida Larbi

 

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