samedi 23 juin 2018 16:54:25

Vignette auto : Où va l’argent des contribuables ?

En réalité les recettes de la vignette automobile connaissent une triple répartition. 50% de l’argent écolté alimentent le Trésor public, 30% vont à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, et enfin les 20% restants sont versés au Fonds national routier et autoroutier.

PUBLIE LE : 27-02-2018 | 0:00
D.R

Indispensable pour circuler en voiture, la vignette-auto s’achète tous les ans. Elle est instituée sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie et à la charge de toute personne physique ou morale propriétaire du véhicule imposable. Le tarif de la vignette est déterminé à partir de l'année de sa mise en circulation. Mis à part les véhicules de la fonction publique, diplomatiques, les ambulances, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés GPL, tout autre véhicule est soumis à l'impôt annuel dénommé «vignette automobile». La période d’acquittement de la vignette automobile 2018 est fixée du 1er au 31 mars. Pour cette année, l’administration fiscale a prévu la distribution de 7 millions de vignettes et des recettes d’environ 13 milliards de dinars. Mais au fait où va l’argent de la vignette auto ? Initialement, le financement de l’entretien et de la réparation des routes est la principale justification de l’instauration de la vignette automobile. Aujourd’hui à peine 20% de cette vignette sont versés au Fonds national routier et autoroutier.

Une triple répartition

En réalité les recettes de la vignette automobile connaissent une triple répartition. 50% de l’argent écolté alimentent le Trésor public, 30% vont à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, et enfin les 20% restants sont versés au Fonds national routier et autoroutier. Si aujourd’hui la majorité des automobilistes acceptent le principe de payer une vignète pour leus véhicules, la plupart d’entre eux se posent la question de savoir si l’argent collecté est utilisé à bon escient en raison du manque flagrant d’opérations de réfection et d’aménagement des routes pour lesquelles cet argent  devrait servir..! «Il est du droit de chaque contribuable, usager de la route, piéton, deux roues ou automobiliste, d’exiger de l’Etat, qui est représenté  par la commune, de lui réaliser un réseau routier abordable», dira un contribuable qui paye sa vignette auto depuis sa mise en place. «Même l’entretien des chemins de quartiers et des trottoirs laisse à désirer. que fait la commune avec l’argent de la vignette qui lui revient», s’interroge un autre automobiliste qui grince des dents. Affaissements de la chaussée, dos-d'âne et autres ralentisseurs anarchiques… autant de contraintes qui obligent, en effet, l'automobiliste à changer fréquemment suspensions et autres organes d'amortissement. «C'est peut-être une taxe juste, mais il faut encore que cet  argent soit dépensé là où il faut, si c’était le cas,  la question ne se posera jamais, mais comme cet argent est vraiment très mal réparti, grande est notre interrogation sur la destination finale de cet argent», dira encore un autre automobiliste. «Si comme on veut nous le faire croire, l'argent des vignettes sert à l'entretien des routes alors nous n'aurions pas à nous plaindre du calvaire que l'on endure au quotidien… Malheureusement, un simple coup d'œil sur l'état de délabrement avancé de nos routes confirmera, soit que l'automobiliste ne s'acquitte pas de sa vignette, soit que l'argent récolté est destiné à la subvention d'autres projets…», révélera avec scepticisme un autre contribuable. Il faut savoir que pour les véhicules acquis en cours d'année, l'acquittement des vignettes s'effectue lors de la délivrance de la carte d'immatriculation dans un délai n'excédant pas trente jours. A l'expiration de la période normale d'acquittement, le paiement spontané de la vignette donne lieu à une majoration de 50%. En cas de destruction, de perte ou de vol de la vignette, un duplicata peut être délivré par l'organisme émetteur contre le paiement d'une taxe de 200 DA. Sont chargés de constater et de relever les infractions en la matière, les fonctionnaires dûment commissionnés des administrations des impôts et des douanes ainsi que les personnes des services de sécurité. Le défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise entraine le retrait immédiat de la carte d'immatriculation automobile contre un récépissé d'autorisation provisoire de circuler valable sept jours. La carte d'immatriculation n'est restituée au contrevenant que sur justification du paiement de la vignette et de la majoration ou dans le cas de non-apposition sur le pare-brise, d'une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette.
Farida Larbi

 

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