jeudi 18 octobre 2018 05:06:36

Règlement des conflits de travail : Les mécanismes du dialogue social présents dans la législation et absents sur le terrain

La législation algérienne du travail consacre des mécanismes de dialogue social pour régler les conflits de travail, mais, sur le terrain, ces moyens sont totalement absents, ce qui mène souvent à des situations de blocage comme c'est le cas dans les secteurs de la Santé et de l'Éducation.

PUBLIE LE : 14-02-2018 | 0:00
D.R

La législation algérienne du travail consacre des mécanismes de dialogue social pour régler les conflits de travail, mais, sur le terrain, ces moyens sont totalement absents, ce qui mène souvent à des situations de blocage comme c'est le cas dans les secteurs de la Santé et de l'Éducation.

Le dialogue direct et indirect revêt une «importance cruciale» pour le règlement des conflits sociaux, étant donné que l'objectif primordial est de prévenir l'aggravation des conflits entre employeurs et travailleurs, a indiqué à l'APS, le sociologue politique Nacer Djabi, qui signale que «la culture du dialogue, à travers la médiation par exemple, est enracinée dans les traditions de la société algérienne, et dans le passé, les familles recouraient aux notables de la région pour régler les conflits quelle que soit leur nature». Le législateur algérien a essayé de consacrer ce legs et de l'adapter aux changements de la société algérienne, en introduisant des procédures de conciliation, de médiation et d'arbitrage dans la loi 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs du travail et l'exercice du droit de grève, et ce dans le cas où l'employeur et les représentants des travailleurs ne parviennent pas à des solutions aux problèmes posés. Dans la plupart des mouvements de protestation enregistrés dans les différents secteurs, il est constaté un phénomène «d'étapes brûlées» dans le dialogue, et directement des réunions de règlement sont tenues pour poser les revendications, d'une part, et formuler des propositions, d'autre part. De telles séances conduisent, dans la plupart du temps, à des tensions et à des positions intransigeantes, et, partant, à l'impasse dans le dialogue, pour faire appel en dernier recours à l'arbitrage comme ultime voie de règlement.
Cette attitude est anormale, étant donné que «le problème ne réside pas dans le cadre législatif, mais dans les pratiques qui ont fait du recours à l'inspection du Travail ou à la justice, une simple formalité», estime M. Djabi, pour lequel la responsabilité «de brûler les étapes incombe à toutes les parties». La conciliation, qui «est l'une des missions de l'inspection du Travail, est devenue une formalité administrative que les représentants des travailleurs effectuent en application de la loi, alors que la médiation n'a aucun effet sur le terrain, en dépit de son importance pour contenir les revendications et absorber la colère des protestataires, d'une part, et pour adapter les propositions et les solutions, d'autre part». Le rôle du médiateur dans certains pays est crucial, et son choix obéit à des critères bien étudiés. C'est ainsi qu'apparaît l'importance de designer des parties (personnalités et institutions) jouissant d'une crédibilité sociale, de leur assurer un cadre adéquat et les moyens nécessaires pour leur permettre d'assumer pleinement le rôle de médiation pour réaliser la stabilité sociale», car «c'est risqué de ne pas redynamiser le rôle de la médiation, qui a prouvé son efficacité dans les pays qui l'ont adopté, et ce à travers le recours, en cas de différend social, à d'éminentes personnalités universitaires ou à des experts qualifiés pour proposer des solutions acceptables pour les parties en conflit».
Concernant les débrayages que connaissent les secteurs de la Santé et de l'Éducation, les études sociales soulignent «l'absence de la culture du dialogue permanent sur le terrain au profit de la persistance des contentieux et litiges qui mènent souvent à l'impasse et à la paralysie des activités de certains secteurs sensibles», a indiqué le chercheur, qui a estime qu'«au lieu de recourir directement à l'arbitrage et de brûler les étapes d'un règlement à l'amiable, il aurait été judicieux pour la grève ouverte des médecins résidents, de faire appel à l'un des professeurs renommés, jouissant du respect des grévistes et de la tutelle, à la fois pour le charger d'élaborer un rapport contenant des propositions satisfaisantes pour les deux parties».
Pour le secteur de l'Éducation, le sociologue a indiqué que la protestation cyclique ces dernières années et son traitement par le ministère de tutelle confirment la nécessité «de relancer le rôle de la médiation, à travers le recours à des experts et à des spécialistes dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, en vue de trouver des solutions permanentes et crédibles». Même si la loi en vigueur n'intègre pas le processus de médiation dans les dispositions applicables aux conflits collectifs dans les entreprises et les administrations publiques, et prévoit l'institution d'un «dispositif de conciliation» par un conseil paritaire de la fonction publique en tant qu'organe de conciliation, l'initiative de médiation pourrait prendre une tournure particulière. À cet effet, le président du Conseil national de l'ordre des médecins, Dr  Mohamed Bekkat Berkani, a plaidé pour «l’arbitrage» du Président de la République au sujet de la grève des médecins résidents, appelant à la tenue d'un Conseil interministériel restreint pour trouver une solution à ce conflit de travail qui «n'a que trop duré». Le président de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Bouabdallah, s'est dit disposé à assumer le rôle de médiateur dans ce conflit. (APS)
 

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