vendredi 17 aot 2018 04:14:45

Loi sur le commerce électronique : Examen des amendements

Le bureau de l’Assemblée populaire a examiné hier sous la présidence de Saïd Bouhadja les amendements proposés au projet de loi sur le commerce électronique.

PUBLIE LE : 13-02-2018 | 0:00
D.R

Le bureau de l’Assemblée populaire a examiné hier sous la présidence de Saïd Bouhadja  les amendements proposés au projet de loi sur le commerce   électronique.  Après la validation des amendements remplissant les conditions de forme,   le bureau a décidé de les soumettre à la commission des affaires   économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la   planification, avant la séance de vote prévue mardi 20 février.     Lors de la réunion, le bureau a examiné également des demandes introduites   par les commissions de la défense nationale et des finances et du budget   relatives à l’organisation d’une journée parlementaire et de missions   d’information. (APS)    

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