vendredi 17 aot 2018 04:15:31

Développement des communes : Renforcer les recettes fiscales

La diversification des revenus, l’un des défis majeurs des nouveaux P-APC

PUBLIE LE : 11-02-2018 | 0:00
D.R

Les communes doivent optimiser leurs ressources financières et consolider au mieux leurs recettes fiscales à même de s’inscrire énergiquement dans une dynamique de développement local, d’un impact certain sur l’amélioration du mode de vie de citoyen. Dans cette optique, et afin d’assurer la disponibilité des ressources financières nécessaires, les APC sont tenues de multiplier les actions visant le renforcement des recettes fiscales en vue d’optimiser le processus de développement et ce, dans le cadre de la vision prospective du gouvernement.
Les communes, notamment celles de la capitale, sont appelées à revoir les tarifs de location de leurs biens immobiliers. A ce propos, le directeur de l’administration locale au niveau du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Ahmed Bouahmed, a soutenu que les prix pratiqués actuellement, par les municipalités doivent se mettre au diapason de l’évolution du marché national. Le responsable au ministère de l’Intérieur, lors d’une récente sortie médiatique, a affirmé que certaines communes louent encore des appartements ou commerces contre un prix symbolique ne dépassant pas les 300 dinars par mois. «Ce qui est extrêmement loin de la réalité du terrain», a-t-il déploré.
M. Bouahmed a, dans le même contexte, indiqué que de nouveaux tarifs vont être fixés par le département de l’Intérieur en s’appuyant sur les OPGI (Office de promotion et de gestion immobilière). Ces propos récemment rapportés par la presse confortent les déclarations du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, M. Nouredine Bedoui, qui avait, lui aussi, soutenu que les APC doivent désormais fixer de nouveaux tarifs de location en adéquation avec ceux du marché. «L’État est déterminé à soutenir le développement de l’ensemble des communes en toutes circonstances», a encore assuré, rappelle-t-on, M. Bedoui à l’occasion de la célébration de la 51e journée de la Commune, le 18 janvier dernier au Centre international des Conférence (CIC) du Club des Pins. Pour M. Bouahmed, ces mesures visent notamment à augmenter les ressources financières des communes en valorisant au mieux leurs patrimoines.

La diversification des revenus, l’un des défis majeurs des nouveaux P-APC

Il faut savoir que le président d’une APC possède, aujourd’hui, la latitude d’initier les actions pour gérer le patrimoine communal, mais également créer ses sources de financements et de richesses. En effet, l’un des défis majeurs des P/APC fraîchement élus, c’est la diversification de leurs revenus.
C’est dans cette optique, que le wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, a appelé, récemment, les présidents des Assemblées populaires communales à «créer une cohésion au sein des APC en vue d’instaurer un climat de travail au service de l’intérêt général et de dynamiser l’investissement local». Lors de sa rencontre avec les présidents des 57 communes d’Alger, M. Zoukh a indiqué que les présidents d’APC sont appelés à s’enquérir des avantages du code communal, qui offre une méthodologie de développement et assure des revenus susceptibles d’améliorer le cadre de vie des citoyens.
Il faut savoir que le budget des communes relevant de la wilaya d’Alger pour l’année 2017, constitué d’impôts et de taxes, s’élevait à 3.500 milliards de dinars, outre 3.020 milliards de dinars du Fonds de solidarité des collectivités locales et 30 milliards de dinars des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avait estimé le directeur de l’administration locale de la wilaya d’Alger chargé des élections et des élus, Ahmed Bouahmed.
Il a, dans le sillage, fait savoir que les communes de la wilaya d’Alger «n’exploitent pas assez leurs propres biens par l’imposition, dont le taux ne dépasse pas 3%, soit 100 milliards de centimes.
Le budget relatif aux dépenses préliminaires de la wilaya d’Alger, au titre de l’exercice 2018, pourrait atteindre plus de 42,6 milliards de dinars qui seront affectés au fonctionnement, à l’équipement et à l’investissement dans la capitale.

2,5 milliards de dinars pour la poursuite  du programme de réhabilitation  et de modernisation de la capitale

Aussi, dans le cadre de la poursuite du programme de réhabilitation et de modernisation de la capitale, l’aménagement de la baie d’Alger, une enveloppe financière supplémentaire de 2,5 milliards sera octroyée cette année.
Pour mener à bien leur mission, les communes sont contraintes d'exploiter toutes les potentialités conduisant à une revalorisation de leurs ressources financières. Pour ce faire, les P/APC doivent adopter des mesures, à même d’améliorer la trésorerie communale.
C’est le cas de la commune d’Alger-Centre qui compte relever ce défi grâce à l’optimisation du processus du développement local à travers une exploitation judicieuse des capacités disponibles. Parmi les actions entreprises par la commune d’Alger-Centre pour faire rentrer des fonds, citons à titre d’exemple, la location des espaces, la réalisation du parking mécanique dans la rue Larbi Ben M'hidi qui génère des recettes atteignant les 40 millions de centimes par mois et les panneaux publicitaires sont, également, un moyen de faire renter des fonds pour l’APC. Par ailleurs, il convient de noter que les plans communaux de développement (PCD) constituent l’instrument privilégié pour la concrétisation des objectifs fixés en matière de développement local. Le montant financier accordé aux programmes communaux de développement (PCD) ayant fait l’objet d’une considérable révision à la hausse. Il est passé de 35 à 100 milliards de dinars en 2018. A travers ces plans, l’Etat met à la disposition des communes des moyens financiers, sur le budget de l’Etat, pour dynamiser les activités économiques et sociales des communes et leur permettre de répondre efficacement et rapidement aux besoins des populations par l’inscription de projets de proximité ayant généralement un impact immédiat sur les citoyens. Dans ce cadre, les PCD ont bénéficié, particulièrement depuis l’année 2000, d’un intérêt particulier des pouvoirs publics. De 2000 à 2018, le montant globale attribué totalise les 1.352,4 milliards DA a été alloué au PCD au titre de différents programmes quinquennaux.
    Kamelia Hadjib

 

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