vendredi 17 aot 2018 04:17:34

Conférence sur l’arbitrage international, demain à Alger : Défendre les intérêts nationaux

Organisée par le World Trade Center Algeria (WTCA) et le Comité ICC Algérie, cette conférence, qui aura pour thématique «Les Contrats de construction : de l’exécution à l’évaluation du préjudice», se déroulera les 4 et 5 février à l’hôtel Holiday Inn, (Chéraga, Alger).

PUBLIE LE : 03-02-2018 | 0:00

Organisée par le World Trade Center Algeria (WTCA) et le Comité ICC Algérie, cette conférence, qui aura pour thématique «Les Contrats de construction : de l’exécution à l’évaluation du préjudice», se déroulera les 4 et 5 février à l’hôtel Holiday Inn, (Chéraga, Alger). Animée par des experts étrangers et algériens, cette rencontre a pour objectif de mettre l’accent sur «l’importance de certaines clauses du contrat international, de permettre une meilleure maîtrise des dispositions relatives au règlement des différends, plus particulièrement l’arbitrage international, et de comprendre les mécanismes d’évaluation du préjudice subi et les modes de calcul».
Experts et juristes devront ainsi mettre en avant les aspects liés au contrat international et les modes de règlement des litiges. Dans cette optique, il s’agira d’expliquer les mécanismes du droit international régissant la rédaction et la conception du contrat et les préalables de l’arbitrage, et d’apporter, par la même occasion, les éclairages nécessaires aux préoccupations des managers d’entreprises pour les aider à mieux assimiler les rouages et la technicité du processus, et apprendre la maîtrise des éléments de la négociation, en matière de règlement des litiges, pour mieux préserver leurs intérêts. La conférence abordera, dans ce contexte, les différentes options et procédures de règlement des différends (médiation, conciliation ou arbitrage), les clauses de conciliation dans l’arbitrage commercial international, et dans le cas de l’arbitrage d’investissement, ainsi que la pratique de la médiation dans le règlement des litiges internationaux.
Le règlement des différends et litiges entre entreprises nationales et étrangères faisant de plus en plus appel aux juridictions internationales, il devient impératif que nos managers maîtrisent les notions et les procédures de rédaction du contrat.
Le fait est que les opérateurs algériens, très peu initiés aux rudiments de l’arbitrage commercial international, se laissent guider dans la démarche par le cocontractant étranger, qui dispose ainsi de toute latitude pour rédiger la clause ou la convention d’arbitrage à sa guise, bien évidemment, au détriment des intérêts nationaux et à des coûts très importants.
Un engrenage qui pousse nombre d’entreprises algériennes à céder face à ces contraintes, bien qu’étant dans leurs droits. Sur le sujet, maître Farid Ben Belkacem, avocat d’affaires, membre du centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage, relevant de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, souligne que «l’arbitrage n’est pas encore, en Algérie, une culture au sein du monde industriel et commercial».
Aussi, la perte des procès par les entreprises algériennes est due, explique-t-il, au fait que «chaque contractant oblige les opérateurs publics ou privés algériens à accepter d’aller en arbitrage devant les centres d’arbitrage qui leur siéent», notamment la Chambre de commerce internationale (CCI). Aussi, «certains contractants algériens acceptent de signer des clauses d’arbitrage sans avoir aucune connaissance de l’institution arbitrale et de son règlement d’arbitrage. Ils acceptent, parfois, une langue d’arbitrage qu’ils ne maîtrisent pas. Or la rédaction de la clause de règlement des litiges est aussi importante que les dispositions relatives aux prix, à la qualité, aux pénalités de retard par exemple», précise-t-il.
Concédée au profit du partenaire étranger, la rédaction du contrat se fait au détriment des droits et intérêts des nationaux. «Certes, il est prévu souvent des dispositions faisant référence à la solution amiable, mais celles-ci sont vagues, sans consistance et très mal définies», et s’avèrent sans aboutissement dans la plupart des cas, relève maître Farid Ben Belkacem.
En conséquence, conclut-il, «l’arbitrage en Algérie doit être mieux maîtrisé, on doit lui accorder plus de crédit et lui donner les moyens pour mieux se développer et aider les institutions qui sont en charge de ce domaine, et principalement le CCMAA. Il faut apprendre à capitaliser nos expériences et nos dépenses».
     D. Akila
 

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