mercredi 24 janvier 2018 10:17:59

Rationalisation des dépenses publiques : Un engagement national

Le Conseil de la nation a repris, jeudi dernier, ses travaux en séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah et consacrée aux questions orales

PUBLIE LE : 06-01-2018 | 0:00
D.R

Questions orales au conseil de la nation

Premier ministère
La rationalisation des dépenses est l’affaire de tous

Le Conseil de la nation a repris, jeudi dernier, ses travaux en séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah et consacrée aux questions orales. Les questions des membres du Conseil ont été adressées au Premier ministre, au ministre de la Justice, garde des Sceaux, au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, au ministre des Ressources en eau et à la ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables.

La poursuite de la démarche de rationalisation des dépenses publiques adoptée par le gouvernement est «un engagement national», a indiqué le Premier ministre, soulignant que «tout un chacun doit s'adapter à ses exigences».
     Dans une réponse à la question du membre du Conseil, Abdelkader Moulkheloua, sur le gel des projets de développement au profit de la wilaya de Aïn Temouchent, lue en son nom par le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, le Premier ministre a précisé que «la baisse sensible des recettes de l'Etat due au recul des cours de pétrole a amené les pouvoirs publics à prendre une série de mesures visant à réguler et à maîtriser les dépenses publiques», précisant que «la politique de rationalisation des dépenses publiques était axée au départ sur le principe de plafonnement des dépenses d'équipement et le gel de certains projets publics qui ne constituent pas une priorité pour les citoyens».
     «La décision de gel de certains projets de développement a été prise selon des critères objectifs en accordant la priorité au financement des projets publics prioritaires dont les travaux ont déjà démarrés au titre des dépenses prévues, en sus des projets qui connaissent un important taux d'avancement ou ceux finalisés. Il s'agit aussi des projets dont l'étude de faisabilité a été parachevée», a souligné M. Ouyahia.
     Revenant aux projets non encore lancés, le Premier ministre a indiqué que les pouvoirs publics ont estimé nécessaire de «les reclasser en vue de leur restructuration en fonction la priorité et des besoins, en attendant l'amélioration de la situation économique et financière du pays». Il a ajouté que les pouvoirs publics ont «adopté» une démarche complémentaire en vue de rétablir l'équilibre des finances publiques du pays à moyen terme, basée sur l'option de non recours à la dette extérieure, l'augmentation des dépenses d'équipement de manière à parachever les projets lancés et ceux dont les coûts seront maîtrisés et inscrits dans les secteurs de l'éducation nationale, des ressources en eau et de la santé».
     Evoquant les projets de développement dans la wilaya de Ain Temouchent, M. Ouyahia a indiqué que la «décision portant dégel des projets a permis, pour ce qui est du secteur de l'éducation, la livraison de 5 groupes scolaires, 19 écoles primaires, 29 cantines scolaires, 14 salles de sport au niveau des lycées et CEM outre la relance de projets de réalisation de 9 CEM, 51 salles de classe, 66 groupes d'études et 4 lycées». Concernant la formation professionnelle, le Premier ministre a annoncé le «dégel d'un projet d'équipement et de raccordement des établissements de la formation professionnelle au gaz de ville».       S'agissant des ressources en eau, M. Ouyahia a annoncé le «lancement des travaux de réalisation d'une station d'épuration dans la commune de Beni Saf».


Justice
Plus de 700.000 ordonnances pénales délivrées en 2017

     Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a fait état, jeudi dernier à Alger, de la délivrance de plus de 700.000 ordonnances pénales en matière d'affaires à statuer sans plaidoirie.
     «Depuis l'amendement du code de procédure pénale en 2017, 706.203 ordonnances pénales ont été délivrées en matière d'affaires à statuer sans plaidoirie ou comparaître en se contentant de payer une amende, suivant le choix du justiciable», a indiqué le ministre, lors d'une séance plénière au Conseil de la nation consacrées aux questions orales, en réponse à la question du sénateur Noureddine Belatrèche.
     Expliquant qu'en cas de refus par le justiciable de l'application de l'ordonnance pénale, l'affaire est déférée à une audience publique ordinaire, le ministre a ajouté que cette procédure a permis de réduire la pression sur les juges.
     Il a rappelé en outre les différentes réformes qu'a connues le secteur de la justice notamment l'institution d'un deuxième degré de juridiction permettant la préservation des droits des justiciables et la garantie d'un procès équitable.
     Par ailleurs M. Louh a évoqué la révision prochaine du casier judiciaire, soulignant que l'objectif est «d'encadrer ses effets», expliquant qu'«il ne doit pas être, par exemple, un empêchement à l'accès à un emploi, sauf si la peine mentionnée (sur le casier) est incompatible au poste demandé».

68.000 cas de divorce en 2017

      Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a déclaré jeudi dernier, que plus de 68.000 cas de divorces ont été enregistrés en 2017 contre 349.544 mariages, soit 19,54%, soulignant que ce taux reste «faible» par rapport aux pays arabes et européens.
     En réponse à une question orale du membre du Conseil de la nation, Mohamed Ben Taba, sur la déchéance du droit de la femme dans la garde de ses enfants en cas de remariage avec une personne non liée à l’enfant par une parenté, prévue par le code la famille de 2005, M. Louh a précisé que la moyenne annuel de cas de divorce entre 2012-2017 a atteint 60.602 cas.
     En ce qui concerne la garde, le ministre a estimé que le remariage de la femme divorcée avec une personne non liée à l’enfant par une parenté, «n'entrave pas son droit à garder ses enfants, pour autant que ce mariage ne va pas à l'encontre du principe de préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant». Il a expliqué que la déchéance du droit de garde n’est pas systématique, et que le juge prend en compte l’intérêt de l’enfant quel que soit le motif.
      M. Louh a fait savoir à ce propos, que 7.462 affaires relatives à la déchéance du droit de garde des mères divorcées remariées avec des personnes non liées aux enfants par une parenté, ont été enregistrées, entre 2012 et 2017, soit une moyenne de 1.244 affaires par an. Les tribunaux ont décidé la déchéance du droit de garde dans 4.386 affaires, soit une moyenne annuelle de 731 affaires par an, avec un taux de 58,78%. La déchéance du droit de garde a été rejetée par les tribunaux dans 3.076 affaires, soit une moyenne de 513 affaires par an.

« Les slogans politiciens critiquant la justice n'ont pas d'impact sur l'orientation des réformes »

     Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a appelé à «s'éloigner des slogans politiciens qui critiquent la performance de la justice», soulignant que les réformes opérées dans le secteur «sont profondes et ciblées». Dans une déclaration à la presse de la même séance plénière, le ministre a indiqué que «les slogans politiciens qui critiquent la performance de la justice n'ont pas d'impact sur l'orientation des réformes», appelant la famille médiatique à «accompagner les réformes profondes dans le secteur de la justice exécutées sous la supervision directe du Président de la République qui a souligné la nécessité de garantir les libertés, de respecter la dignité du citoyen et de rétablir la confiance en l'institution judiciaire».
     «Nous avançons dans le cadre de l'Etat de droit sur des bases saines que tout un chacun doit adopter dans le cadre d'une vision globale éloignée des calculs étroits», a-t-il ajouté.
     Le ministre a cité les principales réformes introduites actuellement concernant l'amendement du code de procédure pénale, le projet de loi récemment adopté par le Conseil des ministres qui prévoit de nouvelles dispositions favorisant l'accès des personnes, en dépit des peines inscrites sur leurs casiers judiciaires, au travail au sein d'établissements publics ou privés, tant que la peine prononcée n'est pas incompatible avec la nature du travail dont elles sont investies, ainsi que le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel.
     M. Louh a plaidé pour «l'adoption d'une politique pénale basée sur la prévention en matière de lutte contre la criminalité et les valeurs morales», relevant un «accroissement des crimes de mœurs tels que la diffamation avec près de 4.000 crimes».
     S'agissant des affaires liées à l'évasion fiscale, le ministre a fait savoir que les juridictions «traitent quotidiennement les affaires soumises par les services des douanes, des impôts et autres».
     Pour ce qui est des actions en justice que les médecins résidents pourraient avoir introduits contre les forces de l'ordre à la suite des affrontements survenus lors du sit-in, mercredi dernier, à l'hôpital Mustapha Bacha, M. Louh a affirmé n'avoir pas connaissance des faits soulignant que «le respect des droits de l'homme forme un tout indissociable. S'il y a une affaire, elle sera traitée conformément à la loi».

Ouverture d’une enquête sur la mort d'un Algérien en Espagne et de deux autres en France

     Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé également que le parquet algérien avait ouvert une enquête pour élucider les circonstances de la mort suspecte d'un ressortissant algérien en Espagne et de deux autres en France.
«Le parquet algérien a ouvert une enquête afin d'élucider les circonstances de la mort suspecte d'un ressortissant algérien en Espagne, conformément à l'article 588 du code de procédure pénal de 2015, a indiqué M. Louh lors d'une séance plénière au Conseil de la nation, consacrée aux questions orales.
     «Les autorités espagnoles ont enquêté sur les circonstances mystérieuses de la mort d'un ressortissant algérien en Espagne», a-t-il poursuivi, ajoutant que «l'Algérie a ouvert à son tour une enquête sur l'affaire, en vertu du code de procédure pénal».
     Concernant les deux citoyens algériens assassinés dans des circonstances suspectes en France, le ministre a souligné que «le parquet a ouvert une enquête conformément au code de procédure pénal, rappelant que l'Algérie est liée avec la France par une convention dans le domaine pénal «un des résultats positifs des réformes du Président de la République visant à préserver la dignité du citoyen algérien».
     Le ministre a indiqué par ailleurs que «l'enquête est toujours en cours» sur la mort du petit Ramzi à Douaouda (Tipasa), ajoutant qu'un ordre a été donné pour effectuer une autopsie et des analyses dans des laboratoires spécialisés pour connaître les tenants et aboutissants de ce drame.
    Synthèse Salima Ettouahria


M. Hadjar :
« Près de 3000 étudiants ont soutenu leur thèse de doctorat depuis 2009 »

M. Hadjar, a indiqué que 2.974 étudiants ont soutenu leurs thèses de doctorat depuis l'introduction du système LMD en 2009.

Entre 2012 et 2017, soit après l'introduction du système LMD, 2.974 étudiants sur 5.463 inscrits en doctorat ont soutenu leurs thèses de doctorat, a précisé M. Hadjar lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la Nation. Le doctorat au titre du système LMD a été introduit dans une première étape au niveau de dix   établissements universitaires. Ce cursus est actuellement dispensé dans 70 établissements universitaires avec 25.560 étudiants inscrits, a fait savoir le ministre. M. Hadjar a présenté un exposé détaillé sur les raisons qui ne permettent pas aux étudiants de soutenir leurs thèses de doctorat en trois  ans, évoquant la difficulté de publication des articles scientifiques dans des revues spécialisées, notamment étrangères qui exigent plusieurs critères, et des difficultés liées à l'encadrement en raison du nombre croissant d'étudiants. Le ministre a évoqué les mesures prises pour dépasser ces difficultés, notamment l'élaboration de la charte du doctorant qui vise à déterminer les responsabilités des parties intervenant dans la gestion du doctorat et l'organisation de journées pour accompagner et orienter cette catégorie d'étudiants et examiner les problèmes qui entravent leur cursus. Selon lui, l'application de la mesure relative à la soutenance de la thèse de doctorat en trois ans est «impossible en pratique». La plupart des étudiants le font en cinq ans, voire plus, a-t-il dit.  M. Hadjar qui répondait à une question orale d’un membre du Conseil de la nation, a précisé que l'introduction de la prime au logement au profit des enseignants chercheurs au lieu d'un logement était «impossible à l'heure actuelle» en raison de son absence dans le régime indemnitaire en vigueur.
Le ministre a expliqué que cette indemnité ne peut être octroyée à l'heure actuelle pour plusieurs raisons, notamment la difficulté d'en fixer le montant en fonction des zones et régions en l'absence d'un dispositif référentiel de loyers au niveau national et l'inexistence d'un marché immobilier développé en matière de location.
Dans le même contexte, M. Hadjar a indiqué que la question d'assurer un logement aux enseignants chercheurs est «une des priorités du secteur» qui veille à l'amélioration de la situation socioprofessionnelle de cette catégorie, d'autant que le logement une fois assuré constitue «un élément de stabilité socioprofessionnelle».
Concernant l'hébergement des étudiants dans des hôtels ou des appartements, le ministre a écarté la possibilité de mettre en place cette mesure qu'il a qualifié d'«irréelle dans la conjoncture actuelle», estimant que les hôtels ne peuvent constituer «une alternative adéquate», ajoutant que l'hébergement dans des logements «pourrait être une mesure envisageable à long terme, et ce, en coordination avec les secteurs ministériels concernés».
«Cette formule (hébergement des étudiants dans des appartements) est tributaire du lancement de nouveaux types destinés aux étudiants par les entrepreneurs et les entreprises publiques et privées exerçant dans le domaine de la promotion immobilière», a-t-il ajouté.


Ressources en eau
Prise en charge totale des projets d’assainissement

Le ministre des Ressources en eau, Hocine Necib, a affirmé, jeudi dernier, que le secteur s'employait, dans le cadre du programme du gouvernement 2018 à la prise en charge «totale» de l'assainissement pour protéger la santé du citoyen, les ressources en eau, les surfaces irriguées et l'environnement. M. Necib a indiqué que le secteur des ressources en eau comptait parmi les trois secteurs ayant bénéficié du dégel de projets vitaux, avec 112 projets d'assainissement, pour un coût de 90 milliards DA gelés depuis 2014. À une question sur la situation de l'assainissement dans la wilaya de Bechar, le ministre a fait savoir que cette dernière a bénéficié, au titre du programme 2018, d'une station d'épuration d'eaux usées d'une capacité allant jusqu'à 20 millions m3/an et dont le coût se chiffre à 4 milliards DA, ajoutant qu'un appel d'offres sera prochainement lancé à cet effet. La wilaya s'est également doté de 1000 km de canalisations d'assainissement, dont plus de 200 km au profit de la commune centrale, le taux de raccordement au réseau d'assainissement dans la wilaya étant passé à 90% en 2017, contre 78% en 2000. Plusieurs projets sont également prévus dans le cadre de la réalisation et de la rénovation des principales canalisations d'assainissement pour un coût de 2 milliards DA, alors que 4 communes seront dotées du système de traitement naturel, à savoir Taghit, Béni Ounif, Beni Abbès et Lahmar. Par ailleurs, des opérations importantes sont inscrites au titre de l'exercice 2018 pour un montant de 950 millions DA, a fait savoir le ministre prècisant qu'il s'agit de la canalisation principale d'assainissement de la nouvelle agglomération à l'est de la wilaya comprenant plus de 3590 logements.En outre, il a été programmé la réalisation de la canalisation principale de la cité Sidi Bachir et du lotissement Lala Aicha, qui compte 7000 lots de terrain, ainsi que la réalisation de la canalisation principale de la nouvelle cité de la ville d'Abadla. Dans le même contexte, plusieurs communes bénéficieront d'opérations au titre de l'exercice 2018, outre l'élaboration d'une étude d'aménagement de l'oued de Béchar. Le secteur propose l'inscription d'une opération spéciale après la finalisation de l'étude y afférente qui est en phase finale. Par ailleurs, d'autres études sont prévues afin de protéger les vallées de Kerzaz, Igeli, Taghit, Abadla et d'autres vallées de la wilaya.
 


Gestion des déchets
De nouveaux mécanismes de recyclage à l'étude

La ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables, Fatima Zahra Zerouati, a annoncé, jeudi dernier que des études ont été lancées pour mettre en place de nouveaux mécanismes permettant de réduire les quantités de déchets destinées aux décharges publiques. La ministre a fait état de la possibilité de réduire de 50% les quantités de déchets destinées aux décharges publiques en mettant en place les mécanismes adéquats pour le recyclage des déchets solides. «Nous ne pouvons continuer à polluer davantage notre environnement au vu des engagements internationaux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre», a-t-elle souligné, précisant que le secteur s’attelle à l'examen des modalités de réactivation des projets de recyclage. Dans ce cadre, le secteur a programmé 188 projets de centres d'enfouissement technique (CET) dont 89 ont déjà été réalisés. Soulignant que la durée de vie d'un centre d'enfouissement est de 25 ans, elle a indiqué que plusieurs centres ont atteint un taux de saturation de 90% en seulement 3 ans de leur mise en service en raison des grandes quantités de déchets. Elle a ajouté, dans ce sens, que le secteur à pour objectif de transformer ces décharges publiques en pôles industriels qui assurent la matière première à diverses activités en adoptant les normes internationales en matière de gestion des déchets. Pour réduire de 50% les quantités de déchets destinés aux décharges publiques, la ministre a exhorté les citoyens à recycler les déchets ménagers, notamment le plastique et le carton et appelé les PME, notamment dans le domaine de l'artisanat, à exploiter ces matières premières.
Mme. Zerouati a évoqué, dans ce sens, une convention avec les centres d'enfouissement permettant aux PME de récupérer les déchets solides et organiques qui peuvent être exploités dans la production des engrais, importés actuellement de l'étranger. La ministre de l'Environnement a souligné «l'urgence» d'intégrer les directeurs concernés au niveau des secteurs des Ressources en eaux, de l'Energie, de l'Industrie, du Commerce et autres dans la Commission en charge de l'examen de la situation des décharges publiques à travers le territoire national. Plus de 28 milliards DA ont été investis entre 2000 et 2015 dans la réalisation d'entreprises et d'infrastructures, a-t-elle rappelé. Relevant une similitude dans le mode de vie des habitants des zones rurales et celui des habitants des villes, ce qui a induit une charge supplémentaire pour les décharges publiques, la ministre a indiqué, à titre d'exemple, que les décharges publiques de la wilaya de Médéa reçoivent 740 tonnes de déchets par jour provenant de 64 communes rurales, avec un taux de tri avoisinant celui d'Alger.

Les projets de CET et la gestion des déchets confrontés à plusieurs obstacles

Les projets de création des CET et la gestion des déchets en Algérie sont confrontés à plusieurs obstacles dont le principal est le refus affiché par les citoyens quant à l'implantation de tels centres dans leurs localités. À ce propos, la ministre a indiqué que cet objectif ne peut être concrétisé     sans l’implication du citoyen dans cette démarche, ajoutant : «Nous avons besoin de l'adhésion des citoyens dans le processus du développement». Mme Zerouati a estimé que le fait que les représentants du peuple ne jouent pas le rôle de médiateur pour l'incitation du citoyen à s'impliquer dans ces projets d'intérêt général entraine des accumulations qui impacteront et retarderont, pour plusieurs années, les projets programmés. La ministre a déploré par ailleurs l'existence de plusieurs décharges sauvages que le secteur œuvre à éradiquer dans les zones urbaines et des belles régions montagneuses. Interpelée sur l'existence d'une décharge sauvage dans la commune de Tablat à Médéa, la ministre a précisé que le projet de réalisation d'une décharge contrôlée à Ouled Saci dans la commune de Tablat, et dont le coût s'élève à 15 milliards de DA, a été gelé, à l'instar des plusieurs autres projets en raison de la situation financière que connait le pays. Après plusieurs mesures juridiques et administratives entamées, de 2009 jusqu'en 2011, en vue d'affecter un terrain pour les besoins d'aménagement de la décharge et l'indemnisation, la ministre a affirmé que «le foncier est un gros problème qui se pose au niveau de la wilaya de Médéa, que la procédure requiert des années (...), déplorant qu'à défaut d'alternatives, le problème prend de plus en plus de l'ampleur. À ce titre, les services de l'environnement suivent de près cette décharge sauvage, dans le cadre d'une approche globale, tout en prenant plusieurs mesures en vue de limiter le préjudice sur l'environnement, notamment par l'installation de clôture tout autour pour limiter son expansion, le nettoyage des sols, la fermeture des accès pour éviter le déversement anarchique des déchets et la soumission du déversement à une autorisation des autorités locales.
En matière de gestion des déchets, la wilaya de Médéa a bénéficié de 02 CET, dont l’un est en exploitation depuis mars 2017 et les travaux ont atteint 90% pour le deuxième. La wilaya a bénéficié en outre de 4 autres décharges opérationnelles depuis 2014, outre la réalisation et l'équipement du siège de la direction de l'environnement ainsi que l'ouverture d'une maison de l'environnement et la création de 450 clubs verts.
    Synthèse : S. E

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