lundi 25 juin 2018 10:29:01

Aujourd’hui au conseil de la nation : Séance plénière consacrée aux questions orales

Le Conseil de la Nation reprendra mardi prochain ses sessions plénières par la présentation et le débat de la loi relative aux compétences, organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat et la loi relative à l’organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus, a indiqué mercredi le Conseil dans un communiqué.

PUBLIE LE : 04-01-2018 | 0:00
D.R

Le Conseil de la Nation reprendra mardi prochain ses sessions plénières par la présentation et le débat de la loi relative aux compétences, organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat et la loi relative à l’organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus, a indiqué mercredi le Conseil dans un communiqué.

Le Président du Conseil de la Nation M. Abdelkader Bensalah a présidé une réunion du Bureau du Conseil consacrée à l’examen des questions relatives aux fonctionnement et activités du Conseil, a précisé la même source qui ajoute qu’il a été procédé à l’examen des questions orales à transmettre au Gouvernement car répondant aux conditions requises ainsi qu’à la programmation des travaux du Conseil.
La reprise des sessions plénières a été fixée à la matinée du mardi 09 janvier. L’ordre du jour du Conseil comporte la présentation et le débat du texte de la loi organique modifiant et complétant la loi organique
N 98-01, du 30 mai 1998 relative aux compétences, organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat et le texte de loi complétant la loi N 05-04, du 6 février 2005, portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus.
La réponse du ministre de la Justice, Garde des sceaux aux interventions des membres du Conseil aura lieu dans l’après midi de la même journée. Par ailleurs, la session du mercredi 10 janvier sera consacrée à l’adoption des deux lois suscitées. Dans le même contexte, le Bureau a étudié et approuvé trois instructions définissant les modalités d’application du règlement intérieur du Conseil de la Nation, portant respectivement sur les questions orales et écrites, l’organisation des sessions d’audition et la définition des procédures et conditions de constitution des missions d’information. La même source fait état également de l’approbation des travaux d’audition ainsi que des activités intellectuelles durant le premier trimestre de l’exercice 2018. La réunion du Bureau du Conseil de la Nation a été précédée par une rencontre consultative du Président du Conseil de la Nation avec les président des groupes parlementaires. (APS)


Le Conseil de la Nation tiendra aujourd’hui à 10h une séance plénière consacrée aux questions orales à plusieurs membres du Gouvernement. Ces questions concernent le Premier Ministère et les secteurs de la Justice, des Ressources en eau, de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l’Environnement et des énergies renouvelables.

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