mardi 24 avril 2018 09:47:15

Publication de La loi de finances au Journal officiel : Investissement productif et solidarité nationale

La loi de finances pour 2018, signée mercredi dernier par le Président de la République Abdelaziz Bouteflika, a été publiée au Journal officiel n° 76.

PUBLIE LE : 03-01-2018 | 0:00
D.R

La loi de finances pour 2018, signée mercredi dernier par le Président de la République Abdelaziz Bouteflika, a été publiée au Journal officiel n° 76. La loi de finances 2018 prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l’investissement  productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le  dispositif de la solidarité nationale.

Sur le plan budgétaire, le texte table sur des dépenses globales de  8.628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4.043,31 mds DA de dépenses d’équipement et de 4.584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement. Le plafond d’Autorisation de programme a été fixé à 3.170,5 mds DA  pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2018, précise la LF 2018.
Outre les dépenses d’équipement mobilisées pour les mêmes secteurs socioéconomiques que ceux dans les lois de finances précédentes, il est  prévu de puiser dans le budget d’équipement pour le règlement des créances  détenues sur l’Etat pour un montant de 400 mds DA. Il s’agit aussi d’opérer une contribution exceptionnelle de 500 mds DA au  profit de la Cnas, afin de permettre au gouvernement d’aborder l’année 2018  sans risque d’explosion du dispositif de la protection sociale. Par ailleurs, cette loi table sur des recettes budgétaires de 6.496,58 mds  DA (contre 5.635,5 mds DA en 2017), composées de 3.688,68 mds DA de  ressources ordinaires (contre 3.435,4 mds DA en 2017) et de 2.807,91 mds DA  de fiscalité pétrolière (contre 2.200,1 mds DA). Pour permettre une meilleure prévisibilité à moyen terme de la politique budgétaire et inciter les secteurs à s’inscrire dans un objectif  soutenable, le texte a élaboré une estimation des dépenses et des recettes  jusqu’à 2020. Pour 2019, elle prévoit ainsi des dépenses de fonctionnement de 4.788,98 mds DA et des dépenses d’équipement de 3.072,8 mds DA, tandis que pour l’exercice 2020, les dépenses de fonctionnement sont estimés à 4.798,61 mds DA contre 3.070,05 mds DA pour les dépenses d’équipement. En outre, elle prédit une augmentation des recettes globales à 6.570,1 mds DA en 2019 dont 2.883,9 mds DA de recettes fiscales pétrolières. Sur l’année 2020, les recettes globales devraient poursuivre une trajectoire en hausse pour atteindre 7.008,1 mds DA dont 2.977,11 mds DA de fiscalité pétrolière.  Dans le cadre de la solidarité nationale, une enveloppe budgétaire de 1.760 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice  2018, en hausse de près de 8% par rapport à 2017. Face à la rareté des ressources budgétaires, la LF 2018 autorise le  ministère des Finances à procéder à des opérations d’émissions souveraines  de titres, à moyen et long termes, destinées aux personnes physiques et  morales pour participer au financement des infrastructures ou des équipements publics marchands de l’Etat.

Hausse de taxes et préservation de l’environnement

La LF 2018 a révisé à la hausse plusieurs taxes pour contrebalancer la  chute des recettes fiscales pétrolières et préserver l’environnement. La Taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur les  carburants sera augmentée de 5 DA/litre pour l’essence et de 2 DA/litre pour le gasoil. Quant au tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, il a été fixé à 21 DA par paquet, bourse ou boîte. Chaque 21 DA prélevé sera réparti à hauteur de 10 DA au budget de  l’Etat, 6 DA au profit du Fonds pour les urgences et les activités de soins  médicaux, 2 DA pour le Fonds national de sécurité sociale, 2 DA pour le  Fonds de lutte contre le cancer et 1 DA pour le Fonds de solidarité nationale. De surcroît, la partie fixe de la Taxe intérieure de consommation (TIC) des différents tabacs a été révisée en hausse. En outre, une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations  d’importation est instaurée pour un taux de 1% du montant de l’importation, et ce, pour toute demande de domiciliation d’une opération d’importation de  marchandises, sans que le montant soit inférieur à 100.000 DA. Dans le cadre de la préservation de l’environnement, les taxes sont  augmentées pour les activités polluantes, les eaux usées industrielles, les  huiles usagées et les sacs en plastique. Pour lutter contre la spéculation dans le foncier industriel, une pénalité sera payée par tout bénéficiaire de terrain à vocation industrielle mis sur le marché par voie de cession par des organismes publics ou par voie de concession par les Domaines, dans le cas où il demeure inexploité pour une période supérieure à trois (3) ans. La LF 2018 fixe cette pénalité à 5% de la valeur vénale du foncier en question. Aussi, toute entreprise de production et de montage de véhicules lourds  et légers, qui accuse du retard dans le respect des engagements qualitatifs, quantitatifs ou du rythme d’intégration nationale, s’expose au  paiement d’une amende, avise le même texte. Pour encourager les investissements dans la production des lampes LED qui consomment moins d’énergie, les  droits de douanes appliqués à l’importation de cette catégorie de lampes seront augmentés à 30% contre 5% actuellement. Parmi les mesures phare da la LF 2018 figure également l’exemption de la TVA des opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les autres  matières destinées à l’alimentation de bétail. Cette mesure s’explique par le fait que la filiale de l’aliment de bétail est confrontée à d’énormes difficultés liées à la demande  croissante des éleveurs pour ces produits et à la cherté de leur prix. Une telle situation a réduit considérablement l’accès des éleveurs aux aliments et a accentué la tension qui prévaut dans le secteur. A travers ce dispositif, il s’agit aussi de maintenir la dynamique de croissance de l’offre et d’encourager la production nationale de ces aliments de bétail. En ce qui concerne le logement public, le Trésor sera autorisé à prendre en charge des intérêts pendant la période de différé et la bonification à  hauteur de 100% du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques  publiques dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche de 120.000  logements de type location-vente (AADL). Dans le cadre du commerce numérique, la LF 2018 stipule que tout agent  économique qui offre des biens ou services à des consommateurs doit mettre à leur disposition des terminaux de paiement électronique (TPE) pour leur permettre, à leur demande, de régler le montant de leurs achats par carte  de paiement électronique. Ce qui permet l’essor du paiement électronique, l’amélioration de la traçabilité des paiements et le maintien des mouvements des fonds dans le  circuit formel. La LF 2018 porte aussi, à travers son article 46, sur des dispositions relatives aux impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires et impôt sur le patrimoine.       

  • Publié dans :
DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions