mercredi 12 dcembre 2018 13:58:03

formation au profit des magistrats : Les garanties d'un procès équitable

Une session de formation a débuté samedi à Alger au profit des magistrats sur le thème «la protection des garanties d'un procès équitable» organisée par le Conseil national des droits de l'homme en coordination avec le bureau MENA de l'Organisation internationale pour la réforme pénale.

PUBLIE LE : 02-01-2018 | 0:00

Une session de formation a débuté samedi à Alger au profit des magistrats sur le thème «la protection des garanties d'un procès équitable» organisée par le Conseil national des droits de l'homme en coordination avec le bureau MENA de l'Organisation internationale pour la réforme pénale. Présidant l'ouverture de la session de formation, la présidente du Conseil national des droits de l'homme, Fafa Sid Lakhdar Benzerrouki, a précisé que cette rencontre de deux jours visait à permettre aux magistrats et aux experts internationaux y participant d'échanger leurs expériences et leurs connaissances sur le droit à un procès équitable et ses garanties, mais aussi à faire connaître les lois algériennes en la matière. La responsable a rappelé que l'article 56 de la Constitution de 2016 stipule que «toute personne est présumée innocente jusqu'à l'établissement de sa culpabilité par une juridiction régulière dans le cadre d'un procès équitable lui assurant les garanties nécessaires à sa défense».
Dans ce contexte, elle a souligné que le droit à un procès équitable comptait parmi les droits fondamentaux dont «le principe de présomption d'innocence selon lequel un individu est présumé innocent avant d'avoir été jugé», «le droit de l'accusé de bénéficier du temps et de facilités nécessaires pour préparer sa défense».
La présidente du conseil national des droits de l'homme a affirmé que notre pays avait introduit ces différents principes et droits dans plusieurs articles de la Constitution ainsi que des articles de loi du code pénal et lois complémentaires et du code de procédure pénale.
La Constitution prévoit également dans ses articles 156 et 166 des garanties et la protection juridique du magistrat. Le directeur des programmes auprès du bureau de l'Organisation internationale de la réforme pénale pour le Proche-Orient et l'Afrique du Nord, Mohamed Chabana, présent à l'ouverture de cette session, a mis en avant «l'importance et la richesse» des lois en Algérie «conformes aux chartes internationales», saluant les mesures prises pour assurer leur application. (APS)

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