lundi 25 juin 2018 18:37:52

ANNÉE 2017 : AVANCÉES NOTABLES

La décision du gouvernement, en 2017, de lever le gel sur la réalisation des projets socio-éducatifs, malgré les difficultés financières occasionnées par la baisse des cours des hydrocarbures, témoigne de l'engagement de l'État à poursuivre ses efforts en vue de préserver son caractère social et répondre aux attentes des citoyens.

PUBLIE LE : 31-12-2017 | 0:00
D.R

La décision du gouvernement, en 2017, de lever le gel sur la réalisation des projets socio-éducatifs, malgré les difficultés financières occasionnées par la baisse des cours des hydrocarbures, témoigne de l'engagement de l'État à poursuivre ses efforts en vue de préserver son caractère social et répondre aux attentes des citoyens.

Ainsi, et conformément à son plan d'action pour la mise en œuvre du programme du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le gouvernement a placé les secteurs de l'Éducation, de la Santé et de l'Habitat parmi les priorités dans son plan d'action, adopté en octobre dernier par le Parlement, en entreprenant une série d'actions visant à promouvoir ces secteurs à même d'assurer la continuité des efforts en matière de développement social, dont la décision de maintenir la réalisation des hôpitaux et des établissements scolaires, malgré la crise financière. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait annoncé, à cet égard, sur instruction du Président de la République, la levée du gel sur la totalité des projets de l'Éducation nationale, comme les écoles, les CEM, les lycées, les cantines et les internats, ainsi que sur de nombreux projets de la santé, à l'instar des polycliniques, des hôpitaux spécialisés et des centres de soins. Il a été, ainsi, décidé d'ouvrir, en 2018, plus de 13.624 nouveaux postes budgétaires dans les secteurs de la Santé (près de 8.000 postes), de l'Éducation nationale (près de 5.000 postes) et de l'Enseignement supérieur (près de 2.000 postes).
La garantie de l'accès à l'éducation «est une priorité de l'État, malgré la situation financière que traverse le pays, et ce en consécration des principes constitutionnels», avait rappelé la ministre de l'Éducation nationale, Nouria Benghebrit. Elle a précisé, dans ce contexte, qu'à propos des infrastructures de base, le budget d'équipement pour 2018 devra comprendre des opérations portant sur l'étude et le suivi de réalisation de 27 lycées, 73 cantines, 50 établissements au régime de demi-pension, 5 établissements au régime d'internant et 83 unités de dépistage et de suivi. Elle avait relevé que la décision du Président de la République sur le dégel des projets du secteur de l'Éducation intervient après deux autres décisions s'inscrivant dans le même sens : la première porte sur le dégel de 120 opérations concernant 81 écoles primaires, 41 CEM et 23 lycées, tandis que la deuxième porte sur le dégel de projets de réalisation de 42 écoles primaires dans les wilayas frontalières. Pour sa part, le secteur de la Santé a connu la levée du gel sur de nombreux projets à travers le pays. À cet égard, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mokhtar Hasbellaoui, avait assuré que son département «veillera à répondre aux besoins étudiés de chaque région du pays dans le cadre de la nouvelle carte sanitaire selon les spécificités de chaque wilaya», soulignant que de «grands établissements ont été équipés et seront mis en service durant le premier semestre de l'année prochaine». Selon le ministre, tous les investissements opérés dans le secteur «seront accompagnés de ressources humaines qualifiées et expérimentées pour la gestion des structures sanitaires». Tous ces projets et bien d'autres qui seront lancés prochainement attestent que l'État ne compte pas renoncer aux acquis sociaux, comme en témoigne le budget proposé pour l'année prochaine qui comprend 1.760 milliards de DA alloués aux transferts sociaux, un chiffre en hausse de près de 8% par rapport à l'année 2017, et qui est destiné, notamment aux soutiens aux familles, à l'habitat, à la santé, ainsi qu'aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre et les huiles alimentaires. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait fait part, à ce propos, de l'engagement de l'État à poursuivre son œuvre de développement économique et social, tout en rappelant les acquis réalisés dans ce domaine sous la conduite du Président Abdelaziz
Bouteflika. (APS)


Entreprises, finances et investissement
Le plan du gouvernement pour la diversification économique


Le gouvernement a élaboré un plan lui permettant de poursuivre la diversification économique, pour faire face à une situation financière délicate, tout en maintenant l’effort de préservation et de création de l’emploi. 
D’ailleurs, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait rappelé, il y a quelques jours, lors de la réunion de la Tripartite pour la signature de la Charte sur le Partenariat sociétaire, que le pays traverse des difficultés financières, à travers la conjugaison d’un déficit de la balance des paiements de plus de 11 milliards de dollars à la fin du 1er semestre 2017 et une érosion des réserves de changes passées à 98 milliards de dollars à fin novembre 2017, contre 114,1 milliards de dollars à fin décembre 2016. 
Dans ce sens, le Premier ministre a énuméré les mesures déjà prises et celles qui sont à venir, pour faire face à cette situation et au défi de maintenir la démarche du développement économique. Concernant les emprunts contractés par le Trésor auprès de la Banque d’Algérie, dans le cadre du financement non conventionnel, M. Ouyahia a relevé qu’ils avaient permis aux services de l’État de régler près de 270 milliards de dinars de créances détenues par des entreprises publiques. Ce qui a permis d’injecter plus de 1.000 milliards de dinars de liquidités dans les banques publiques qui disposent ainsi de ressources significatives pour financer l’investissement. Il a rappelé que la Loi de finances pour 2018 est porteuse de mesures tarifaires de sauvegarde par le biais de taxes douanières et de taxes intérieures sur divers produits de consommation, accompagnées d’une suspension temporaire administrative, dès le début 2018, de l’importation de centaines de produits fabriqués localement.  
En ce qui concerne la politique de la promotion de l’outil de production nationale, le gouvernement a émis des instructions réservant toutes les commandes publiques aux entreprises locales, sauf en cas d’exception.  
Il a cité le cas du groupe Sonatrach qui a confié récemment des marchés pour plus de 400 millions de dollars à des entreprises algériennes, alors que ces contrats étaient destinés à l’appel d’offres international. Pour rappel, il s’agit de cinq contrats signés avec des entreprises publiques pour le développement du champ gazier de Tinhert (Illizi), et ce  avec l’Entreprise nationale de canalisations, l’Entreprise nationale des grands travaux pétroliers, la Société nationale de génie civil et bâtiment, Cosider et l’Entreprise nationale des travaux d’infrastructures des télécommunications et de l’énergétiques.
Le Premier ministre a également annoncé l’engagement pour la réalisation de 50 zones industrielles, dont plusieurs seront livrées à la fin 2018, permettant d’offrir davantage de foncier. Concernant les PME, le gouvernement va faciliter l’ouverture de leur capital, dans le cadre de la législation en vigueur. 
Le Conseil des Participations de l’État avait réaffirmé l’autonomie des Entreprises publiques économiques sur lesquelles les administrations concernées exerceront une simple supervision.  (APS)


Financement non conventionnel
maintenir la dynamique des investissements publics

Le financement non conventionnel a été l'une des mesures financières phare prises par le gouvernement en 2017, dans le but de préserver la dynamique des investissements publics, à travers le financement des déficits du budget de l'État et de la dette publique interne.
La crise financière sévère, induite par la dégringolade des prix pétroliers depuis juin 2014, s'est traduite, notamment par l'épuisement du Fonds de régulation des recettes en février 2017, amenant le gouvernement à mettre en place ce dispositif transitoire. Conformément aux directives du Président de la République, l'Exécutif a ainsi opté, dans le cadre de son plan d'action, pour l'endettement direct du Trésor auprès de la Banque centrale durant une période transitoire de cinq ans, écartant l'endettement extérieur et l'introduction de nouveaux impôts. Le financement non conventionnel, rendu possible grâce à un amendement de la loi sur la monnaie et le crédit, a été retenu pour le financement exclusif des dépenses d'investissement, au moment où les banques se retrouvaient confrontées à une forte raréfaction des liquidités. Ce financement devrait ainsi permettre le paiement des dettes des entreprises publiques en faisant injecter quelque 1.000 milliards de dinars dans le réseau bancaire. En plus, le déficit budgétaire de 2017 a été totalement couvert, grâce à l'émission de 570 milliards de DA en recourant à ce mécanisme financier. Outre la couverture des besoins du Trésor, ce financement permettra le remboursement de la dette publique interne, notamment les titres de l'Emprunt national pour la croissance levé en 2016, les titre émis en contrepartie du rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et ceux émis au profit de la Sonatrach en compensation du différentiel sur les prix des carburants importés et de l'eau dessalée. Il offre aussi au Trésor la possibilité de doter en ressources le Fonds national d'investissement (FNI), au titre des prises de participation de l'État dans des investissements ou de financements à long terme de programmes publics d'investissements. Conscient que cette réponse financière à la crise est loin d'offrir une solution miraculeuse aux problèmes structurels de l'économie nationale, le plan d'action du gouvernement, adopté en 2017, a étroitement lié la mise en œuvre de ce financement par la concrétisation urgente de réformes structurelles devant conduire à une amélioration de l'efficacité et de la compétitivité de l'économie nationale. L'objectif visé par ce dispositif, qui sera suivi de très près par une instance de contrôle, est d'aboutir, au bout de cinq ans, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'État et de la balance des paiements.

2017, année de la trajectoire budgétaire

En attendant l'aboutissement de ces réformes structurelles, l'année 2017 a amorcé une trajectoire budgétaire s'étalant jusqu'à 2019. La loi de finances de 2017 a marqué le début de cette trajectoire qui vise la rationalisation des dépenses publiques et l’optimisation des ressources ordinaires. Après plusieurs années de hausses successives des dépenses, encouragées par des entrées record de la fiscalité pétrolière, le gouvernement s’est engagé dans la rationalité budgétaire, voire de pragmatisme budgétaire. Il s'est ainsi fixé, de 2017 jusqu'à 2019, un double objectif, à savoir la rationalisation et la plafonnement des dépenses au niveau de celles de 2015, soit 7.000 milliards de dinars, tout en prévoyant une hausse annuelle d’au moins 11% du produit de la fiscalité ordinaire. Alors que la loi de finances de 2016 proposait des recettes en baisse, celle de 2017 a tablé sur une hausse de 13% des recettes. Plus pragmatique, cette loi a revu à la hausse le prix de référence du baril de pétrole en le portant à 50 dollars, contre 37 dollars depuis 2008. Mais, en dépit de cette rationalisation budgétaire, l’État reste résolument attaché à une dépense sociale soutenue en 2017, puisque les transferts sociaux ont représenté cette année près du quart du budget global. Parallèlement à cette démarche, le gouvernement a poursuivi la mise en œuvre de la feuille de route pour le redressement des finances publiques, visant à assurer la soutenabilité de la dépense, garantir une répartition équitable des transferts sociaux au bénéfice de la population, stimuler l'activité économique, restaurer à moyen terme l'équilibre du budget de l'État, améliorer les recouvrements fiscaux et réformer la fiscalité locale. En outre, un nouveau Code des douanes a été adopté afin de promouvoir la mission économique et sécuritaire des Douanes et mettre l’administration douanière au diapason des nouvelles mutations de l’environnement international, et ce à travers plusieurs axes de réforme. Pour ce qui est du secteur bancaire, l'année 2017 a été marquée par la détermination des autorités à introduire les produits de la finance islamique, même si le lancement effectif de ce type de produits semble encore timide.
 En plus des liquidités rendues disponibles, grâce au financement non conventionnel, la Banque d'Algérie a poursuivi l'abaissement des réserves obligatoires des banques pour renforcer les liquidités de ces dernières, ce qui leur a permis de générer 347 milliards de DA de liquidités supplémentaires en 2017. Par ailleurs, malgré la crise financière, les crédits d'investissement accordés par les banques à l'économie ont affiché une croissance de 7% durant le premier semestre de l’année. D'autre part, les banques publiques ont procédé, en 2017, à l'effacement de 27 milliards DA de dettes au profit d'entreprises créées dans le cadre de l'ANSEJ, alors que d'autres projets inscrits dans le cadre de ce dispositif ont connu un rééchelonnement de leurs créances bancaires. Quant aux réserves de changes du pays, elles ont baissé sous le seuil des 100 milliards de dollars, à la fin de l'année 2017.

 

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