vendredi 19 janvier 2018 00:29:50

Mustapha Zikara, Directeur général des impôts, au Forum d’Algérie éco : « 8.000 milliards DA d’amendes judiciaires à recouvrer »

«Pas moins de 12.000 milliards de dinars de restes, dont 8.000 milliards d’amendes judiciaires, sont à recouvrer.» Ce chiffre, qui donne le tournis, a été annoncé, hier à Alger, par le Directeur général des impôts, invité au Forum d’Algérie Éco.

PUBLIE LE : 31-12-2017 | 0:00
Ph. T. Rouabah

«Pas moins de 12.000 milliards de dinars de restes, dont 8.000 milliards d’amendes judiciaires, sont à recouvrer.» Ce chiffre, qui donne le tournis, a été annoncé, hier à Alger, par le Directeur général des impôts, invité au Forum d’Algérie Éco.

Une situation qui impose un «assainissement», afin de bannir certaines ambigüités et imprécisions pénalisantes et «définir ce qui est recouvrable, et ce qui ne l’est pas». S’agissant des impôts, Mustapha Zikara se félicite du travail qu’accomplit l’administration fiscale. Et annonce qu’à fin novembre, un recouvrement de 2.949.5 milliards DA de fiscalité ordinaire est assuré, soit 91% des objectifs assignés. Le recouvrement des produits fiscaux, lui, représente quelque 2.928.5 milliards DA. Qu’il s’agisse du recouvrement fiscal ou du contrôle interne et de l’audit, le ministre des Finances avait recommandé, à la clôture du jumelage institutionnel Algérie - France dans le domaine des impôts, de traduire sur le terrain, ces acquis et les pérenniser. L’autre objectif de cette modernisation, ajoute M. Zikara, est de supprimer carrément le papier chez l’administration fiscale d’ici 2020, annonçant que 6 centres du tout numérique sont déjà fonctionnels.

Impôt sur la fortune : l’application différée, et non annulée

D’autre part, le même responsable a rebondi sur l’impôt sur la fortune qui a fait couler beaucoup d’encre. D’emblée, il précise qu’il ne s’agit pas de supprimer cet impôt, mais de différer son application, tout en maintenant entretemps l’impôt sur le patrimoine. Explicite, le DGI fait savoir que le problème n’est pas lié à la capacité de l’administration à mettre en place l’ISF, qu’il qualifie d’impôt «psychologique de solidarité», mais se posait en termes d’équité et d’efficacité de l’administration fiscale. Ne voulant pas tirer des plans sur la comète, M. Zikara précise qu’une fois son application intervenue, l’impôt générera des recettes ne dépassant pas les 5 milliards de dinars. Lors des débats, le DGI a commenté la décision d’interdire 851 produits à l’importation, affirmant qu’il y aura inévitablement un «manque à gagner». Il précise que l’impact sera important au niveau des recettes douanières que fiscales.
À une question liée au recours «exclusif» au budget pour le financement des projets de développement socio-économique, M. Zikara apporte son démenti, précisant que le Fonds national de l’investissement, ainsi que les banques publiques participent à ce financement. Les entreprises privées, elles, ne sont pas en reste. Leur niveau de financement est «considérable». Dans le top 10 des entreprises qui contribuent au budget de l’État, «au moins quatre relèvent du secteur privé», enchaîne M. Zikara.

Protection de la production nationale : un groupe de travail prochainement installé

Dans une autre optique, le conférencier évoque un «archaïsme» des services fiscaux, et le préjudice qu’il porte à l’image de l’État. Toutefois, explique-t-il, une réorganisation de l’administration fiscale est engagée. Chaque wilaya «aura son centre d’impôt». Sur la réduction de la fiscalité pour les matières premières des produits fabriqués localement, M. Zikara annonce qu’un groupe de travail sera prochainement installé par le ministère du Commerce, avec la participation de la Direction générale des impôts. À travers cet outil, «on va réfléchir aux mesures de protection de la production nationale». Quant à l’amélioration du climat des affaires, le conférencier rejette d’un revers de la main le classement «Doing Business», se basant sur des «critères erronés». À ce sujet, il rappelle que le département de l’Industrie a mis en place un mécanisme pour demander de revoir les incohérences de ce genre de classements. À propos de l’évasion fiscale, le DGI pointe du doigt le comportement de certaines entreprises étrangères qui arrivent «à détourner l’esprit de la loi».
Fouad Irnatene

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