mercredi 13 dcembre 2017 06:32:39

Le PLF-2018 dimanche au conseil de la nation : les équilibres financiers en débat

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2018 a été adopté, le 26 novembre dernier, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN).

PUBLIE LE : 05-12-2017 | 0:00
D.R

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2018 a été adopté, le 26 novembre dernier, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte, qui a vu l'introduction de six nouveaux articles et dix amendements censés contribuer aux équilibres financiers et rationnaliser les dépenses publiques, tout en préservant les acquis sociaux, et la dimension sociale et de solidarité nationale de la politique économique de l'État, sera présenté, dimanche prochain au Conseil de la nation, pour examen et débat, avant d’être adopté, mercredi 13 décembre. Le PLF-2018, dont le cadrage s’inscrit dans le sillage de la trajectoire budgétaire 2017 à 2019, en adaptation aux exigences du nouveau modèle de croissance, prévoit des dépenses globales de 8.628 milliards de dinars, des recettes budgétaires de 6.496,58 milliards DA (contre 5.635,5 milliards DA en 2017), et de 2.807,91 milliards DA de fiscalité pétrolière (contre  2.200,1 milliards DA). Aussi, par souci d’une plus grande visibilité, et d’une  meilleure traçabilité, à moyen terme, de la politique budgétaire du pays, et dans un objectif de soutenabilité des finances publiques, le projet de texte a été élaboré sur la base d’une estimation des dépenses et des recettes, jusqu’à 2020. Selon les projections contenues dans le texte, pour 2019, il est prévu des dépenses de fonctionnement de l’ordre de  4.788,98 mds DA et des dépenses d’équipement estimées à 3.072, 8 milliards DA. Pour l’exercice 2020, les dépenses de fonctionnement devront atteindre  4.798,61 milliards DA, contre 3.070,05 mds DA pour les dépenses d’équipement. D’autre part, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une augmentation des recettes globales à 6.570,1 Mds DA en 2019, dont 2.883,9 Mds DA de recettes fiscales pétrolières. Sur l’année 2020, les recettes globales devraient poursuivre sur cette cadence pour atteindre 7.008,1 Mds DA, dont 2.977,11 Mds DA de fiscalité pétrolière. Le PLF-2018, qui répond à une conjoncture particulière, s’inscrit, par conséquent, dans la dynamique du gouvernement en matière d'équilibre budgétaire, à court terme, soit sur une durée de cinq années. En outre, il s’agira de mettre en place les instruments de la diversification économique et de la relance de la croissance sur de nouvelles bases, à travers une série de mesures législatives et fiscales au profit de l’investissement productif. Il est utile de rappeler que le PLF-2018 marque la relance des projets  gelés dans les secteurs stratégiques, tels que l'Éducation nationale, la Santé, les Ressources en eau, alors que le développement local devra bénéficier davantage d’efforts. Au chapitre des transferts sociaux, une enveloppe budgétaire de 1.760 milliards de DA a été mobilisée pour l'exercice 2018. Ce montant est en hausse de près de 8%, par rapport à l'enveloppe accordée en 2017.
Ces transferts sont destinés aux soutiens aux familles, aux personnes handicapées, aux retraités, aux familles à faible revenu, au logement, à la santé, à l’énergie, à l’accès à l’eau, ainsi qu'aux subventions des prix des produits de première nécessité. Enfin, parmi les amendements qui auront marqué le passage du PLF-2018 à l’APN, il y a lieu de mentionner la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), pour motif lié à «la difficulté de son application sur le                  terrain».
D. Akila
 

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