samedi 26 mai 2018 20:31:34

Adoption du projet de loi de finances 2018 : investissement productif et solidarité nationale

Rétablir les grands équilibres économiques.

PUBLIE LE : 27-11-2017 | 0:00
Ph : Nesrine T.

Le projet de la loi de finances (PLF) 2018 a été adopté hier par la majorité des députés  de l’Assemblée nationale lors d’une séance plénière présidé par M. Saïd Bouhadja, en présence du ministre des Finances, M. Abderrahmane Raouya, et de plusieurs membres du gouvernement.

«Les dispositions de cette loi s’inscrivent en droite ligne avec la politique d’aide sociale et solidarité nationale promue par l’Etat, tout comme cette nouvelle loi s’inspire des orientations du Président de la République en rapport avec la consolidation de la croissance, la maîtrise des dépenses et la relance de l’économie voulue diversifiée et plus compétitive», ce sont là les propos du ministre M. Raouya qui, dans une conférence de presse qu’il a animé à l’issue de la séance d’adoption, a beaucoup insisté sur le fait les objectifs, gagés à travers le PLF 2018, obéissent dans leur ensemble à l’idée de mieux développer le pays.
     «A travers cette nouvelle loi, la croissance est garantie», a-t-il également appuyé, arguant de la relance des projets structurant et d’une nouvelle dynamique en termes d’investissements productifs, générateurs de richesses et d’emplois.
Face à la presse, le ministre a été plusieurs fois interpellé au sujet de l’article 12 du projet de loi, objet d’un amendement proposé par la commission des finances et du budget de l’APN et dont le contenu traite de la suppression de l’impôt sur la fortune, initialement prévue dans le projet de loi.
 L’amendement en question a été adopté par les députés de la majorité parlementaire non sans susciter toutefois la désapprobation de leurs compères de l’opposition (FFS, PT et les partis islamistes) dont les présidents des groupes parlementaires ont exprimés, à l’unisson, leur mécontentement. Dans ses réponses, à propos de la suppression de l’article sur la fortune, le ministre a surtout mis l’accent sur le caractère souverain de l’APN. «L’Assemblée a accompli son rôle législatif dans la souveraineté», a-t-il appuyé.
Il est à rappeler que la disposition d’imposition sur la fortune n’a pas été jugée recevable par la commission des finances et du budget de l’APN, et ce, «afin d'éviter une fuite des capitaux du secteur formel vers le circuit informel et vers l'étranger». Aussi les membres de ladite commission ont également mis l’accent sur le niveau de digitalisation au ministère des Finances, de leur avis «très faible», ce qui complique l’identification et le recensement des fortunes. En tout état de cause et même si l’impôt sur la fortune (ISF) ne figure plus désormais dans le PLF 2018, le ministre des Finances a assuré que la Direction des impôts durcira ses mécanismes pour un contrôle optimisé et aussi afin de mieux lutter autant contre le risque de fuite des capitaux que pour parer à toute pratique déloyale du genre.
M. Raouya a surtout récusé l’idée selon laquelle l’ISF constitue une taxe qui est généralisée dans plusieurs pays. «Seuls trois pays ont eu recours à cette imposition», a-t-il répliqué.
 
Le pouvoir d’achat préservé

M. Raouya a insisté en outre sur le fait que le projet PLF 2018 ne comprend aucune taxe qui est de nature à grever le budget du citoyen. Il assure ainsi que la pouvoir d’achat des Algériens est complètement préservé à travers cette nouvelle loi. Il exclu en outre l’éventualité d’augmentation des produits de consommation, plus particulièrement les produits agricoles pouvant faire l’objet d’une révision à la hausse des prix, du fait de l’augmentation du carburant telle que prévue dans le projet de loi. Il fera ainsi observé que le PLF 2018 comprend des mécanismes de soutien en faveur des agriculteurs à même de parer justement à toute éventualité d’augmentation des prix. A une question sur la généralisation des terminaux de paiement obligatoire pour l’ensemble des commerçants, dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, soit à partir de janvier 2018, M. Raouya a expliqué que l’acquisition de ces terminaux (TPE) s’inscrit, d’une part dans le cadre d’une démarche visant la modernisation du pays et obéit, d’autre part, à réduire la masse monétaire qui circule dans l’informel.
A une autre question traitant du financement non conventionnel, il fera savoir à ce propos que le besoin de l’économie national est de l’ordre de 1.800 milliards de DA, comme le stipule d’ailleurs le PLF 2018. Les dispositions contenues dans ce projet de loi adopté hier à l’APN, et devant être examiné au niveau du Sénat, visent par ailleurs à consacrer un taux de croissance de 4% attendu pour l’année prochaine, à partir de laquelle l’inflation sera, en revanche, au centre d’une tendance baissière qui passera de 5,5% en 2018 pour se situer à 3,5% en 2020.
Ce projet de loi a pour principaux objectifs de «maîtriser au mieux les dépenses publiques, de poursuivre l’aide sociale en faveur des couches démunies, de diversifier l’économie nationale, d’encourager les investissements productifs et de promouvoir les exportations hors hydrocarbures».
Notons par ailleurs que le PLF 2018 prévoit des dépenses globales de 8.628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4.043,31 mds DA de dépenses d’équipement et de 4.584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement (contre des dépenses de fonctionnement de 4.591,8 milliards DA en 2017). Quant aux recettes budgétaires, elles sont de 6.496,58 mds DA (contre 5.635,5 mds DA en 2017), composées de 3.688,68 mds DA de ressources ordinaires (contre 3.435,4 mds DA) et de 2.807,91 mds DA de fiscalité pétrolière (contre 2.200,1 mds DA).
   
Souveraineté économique  et raffermissement  du caractère social de l’Etat

Dans son allocution prononcée à l’issue de l’adoption du PLF 2018, le président de l’APN, M. Saïd Bouhadja a mis en avant le fait que le vote en faveur de cette loi relève d’une «option stratégique qui vise à consolider la souveraineté économique et financière du pays et poursuivre le processus du développement multisectoriel». M. Bouhadja insiste sur le fait que les dispositions du PLF 2018 traduisent en outre le souci de l’Etat à maintenir et mieux affiner sa politique d’aide sociale, plus particulièrement à l’endroit des couches les plus démunies de la société. Le président de l’APN qui a ainsi plaider en faveur d’une souveraineté économique du raffermissement du caractère social de l’Etat rappellera qu’il s’agit là d’un des objectifs inscrits en première ligne dans le Plan d’action du gouvernement, inspiré des orientations du Président de la République et axé sur la nécessité de consacre une croissance durable et équilibré.
Evoquant par ailleurs le scrutin des locales qui s’est, dit-il, déroulé dans la sérénité et dans de bonnes conditions d’organisation, le président de l’APN rappellera à ce propos les réformes profonde initiés par le Chef de l’Etat, notamment la révision de la Constitution où les collectivités locales occupent un rôle prépondérant dans le processus de développement, la promotion du principe de décentralisation et une exploitation efficiente des ressources.
Karim Aoudia

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Rétablir les grands  équilibres économiques

A l'issue du vote du projet de loi de finances 2018 (PLF) à la majorité absolue lors d'une séance plénière présidée par M. Saïd Bouhadja, président de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a précisé que ce texte constituait «un pas important dans le processus législatif annuel budgétaire de l'Etat, ce qui permettra le rétablissement des grands équilibres économiques du pays». Répondant aux questions de la presse, en marge de la séance de vote sur la suppression de l'ISF (l'impôt sur la fortune), le ministre a indiqué que la priorité demeure actuellement «la lutte contre l'évasion fiscale et l'augmentation des recettes fiscales, à travers l'exploitation de tous les moyens offerts au niveau de l'administration fiscale en vue de lutter contre ces pratiques nuisibles à l'économie nationale». Par ailleurs, M. Raouya a mis l'accent sur l'importance de la modernisation et de la numérisation du secteur financier. Concernant la politique de soutien prévue dans le plan d'action du gouvernement, M. Raouya a annoncé le lancement d'une étude détaillée afin de définir les catégories sociales qui doivent y bénéficier, sans donner davantage de détails.
Le ministre a déclaré, au sujet de la hausse des prix des carburants prévue dans le PLF 2018, qu'elle sera «modérée» et qu'elle est à même de contribuer à alléger la charge sur le budget de l'Etat et un motif pour réduire la consommation de cette matière. (APS)

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Visibilité

Entre contraintes financières et exigences économiques, les autorités ont opté pour des solutions qui concourent à l’équilibre budgétaire et à la relance de la croissance, mais aussi à la préservation de la souveraineté nationale. En fait, l’Algérie a privilégié l’endettement interne, une option qui lui permet d’être à l’abri des injonctions externes. Le financement non conventionnel, retenu dans le sillage de la démarche du gouvernement, devra conduire au rétablissement des équilibres budgétaires et de la balance des paiements, au terme de cinq années, comme prévue par le projet de loi, d’où l’introduction de mesures susceptibles de soutenir davantage les finances publiques du pays dans la prochaine phase et, de propositions de réformes structurelles devant accompagner la nouvelle dynamique économique adoptée par le gouvernement. Une véritable épreuve qui consiste à concilier entre besoins de développement, et impératif de solidarité nationale tout en œuvrant à la rationalisation de la dépense publique. Faut-il rappeler que le montant alloué sous le chapitre des transferts sociaux est en hausse de près de 8% par rapport à l'enveloppe attribuée en 2017 pour cette catégorie de dépenses. Des transferts destinés aux soutiens aux familles, à l'habitat, à la santé, ainsi qu'aux subventions des prix des produits de première nécessité, notamment, les céréales, le lait, le sucre et les huiles alimentaires. A travers ces transferts sociaux, il s'agit pour le gouvernement de continuer à soutenir la politique sociale de l’Etat, notamment par le soutien aux familles, à travers la subvention des produits de base, l’éducation et l’accès à l’eau et l’énergie, la santé, le logement, les retraites et l’accompagnement des faibles revenus, des démunis et des handicapés. Dans cette optique, le projet de loi de finances pour l’exercice 2018, élaboré sur la base d’une estimation des dépenses et des recettes jusqu’en 2020, repose sur un critère essentiel, à savoir, une meilleure visibilité, à moyen terme, de la politique budgétaire du pays dans un contexte particulier. Un contexte difficile, certes, mais qui n’a pas empêché la levée du gel sur certains projets classés importants, et la poursuite du financement des collectivités locales en dépit des charges induites par ce choix. Aussi, il s’agira d’amener les différents secteurs à s’inscrire dans un objectif soutenable, tel que souligné par le ministre des Finances, M. Abderrahmane Raouya. Le PLF 2018 projeté sur une trajectoire budgétaire (2017 à 2019), consacre dans son contenu, l’objectif de diversification économique, à travers un cadrage traduisant les éléments du nouveau modèle de croissance.
Cette situation, qui reste guidée par des circonstances objectives, «devra être une exception», car l'acheminement graduel vers l'équilibre des finances publiques devra être entamé dès l'exercice prochain, à travers une baisse du budget de l'Etat prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.
D. Akila

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