lundi 17 juin 2019 19:02:07

Notre Forum, Association des Médiateurs Judiciaires : « L’efficacité de la médiation n’est plus à prouver »

«L’article 994 du code de procédures civiles et administratives doit être révisé»

PUBLIE LE : 21-11-2017 | 0:00
Ph. Nesrine T.

«Le champ d’action des médiateurs judiciaires doit être élargi»
    
«Seuls 18% des litiges, en matière civile, et 30% en matière pénale, portés devant les tribunaux, ont été réglés grâce à la médiation judiciaire», ce sont les chiffres avancés, hier, par le président de l’Association des Médiateurs Judiciaires Algériens. Des chiffres qui restent en deçà des objectifs en raison d’une mauvaise interprétation de l’article 994 du code de procédures civiles et administratives.

Ali Boukhelkhel, ancien magistrat, est à la tête de l’Association des médiateurs judiciaires, depuis 2012. Si la médiation n’est pas un concept étranger à notre pays, l’exemple de Tadjemaât, Kial El Ma dans le Touat ou El Azzaba dans le M’zab en sont la preuve, il n’en demeure pas moins que ses potentialités restent sous-exploités, voire méconnues. Il aura fallu attendre 2009, avec la réforme de la justice, pour que la médiation judiciaire entre en vigueur. Depuis, on compte quelque 3.000 auxiliaires de justice venus de divers horizons (des universitaires, des imams, qui disposent d’expérience dans leur domaine). Leur mission n’est pas la conciliation et encore moins l’arbitrage.  
     Et si ailleurs, en Europe, aux Etats-Unis, ou au Canada, on parle de conflits résolus, grâce à la médiation judiciaire, à hauteur de 80%, chez-nous, nous n’en sommes encore qu’au début, pour ne pas dire que le pourcentage reste très faible, en raison de la méconnaissance de ce concept, pourtant considéré comme une alternative à la justice. Et pour revenir, à l’article 994 du code de procédures civiles et administratives, il stipule qu’«En toute matière, le juge doit proposer aux parties la médiation, à l’exception des affaires familiales et prud’homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue, et essayer de les rapprocher en vue de leur permettre de trouver une solution au litige».
Ali Boukhelkhel estime que cet article est mal interprété, et que le champ d’action du médiateur judiciaire est limité, et qu’il mérite à être plus élargie.
Mais pour cela, dit-il, un grand travail attend l’association, qui fait de la formation et de l’information son cheval de bataille. L’objectif principal est de parvenir à approcher ce qui se fait en Europe où 83% des litiges sont réglés par la médiation, le taux est de 80% en Belgique, 65% en France et de 90% aux Etats-Unis.
Dans le monde arabe, il faut mettre en exergue, le fait que seuls l’Algérie, le Maroc et la Jordanie ont opté pour la médiation judiciaire car elle se distingue par sa rapidité dans la recherche des solutions, son économie de temps et d’argent. Mais surtout parce que la médiation constitue une solution qui garantit les intérêts mutuels des parties. C’est-à-dire, il n’y a «ni gagnant ni perdant». Mais la question qui s’impose est «est-ce que le médiateur judiciaire est le concurrent de l’avocat ?» Loin s’en faut. Au contraire, estime M. Boukhelkhel, qui a profité de son passage au Forum d’El Moudjahid, pour lancer un appel aux membres du barreau pour encourager cette initiative et prendre pour exemple les avocats européens, qui recourent, eux-mêmes, aux médiateurs pour l’intérêt de leurs clients.
Il faut aussi noter que la médiation judiciaire ne peut être déclenchée qu’ à partir d’une action devant le tribunal. Il existe la médiation civile et la médiation pénale, cependant les conflits familiaux et les relations de travail y sont exclus. Comme aussi, les affaires susceptibles de toucher à l’ordre public.
Le conférencier a également rappelé que le magistrat est tenu de proposer aux protagonistes la médiation. Cependant, explique Boukhelkhel, en raison du refus catégorique des justiciables, certains magistrats, ne le font plus.
A la question de savoir si le médiateur judiciaire doit disposer d’un agrément pour pouvoir mener sa mission, M. Boukhelkhel dira qu’effectivement le postulant doit répondre à des conditions très strictes, comme (ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour infraction infamante et ne pas être déchu de ses droits civiques ; jouir de la qualification requise pour l’examen du litige qui lui est soumis) mais principalement être impartial et indépendant dans l’exercice de la médiation.
Ces critères seront confirmés par une enquête de moralité menée par la police judiciaire. Quant aux honoraires, ils sont à la charge des deux parties en litige. Il y a lieu de noter, que l’Association initie des formations au profit des médiateurs judiciaires, en coordination avec l’Union européenne.
    Nora Chergui

 

  • Publié dans :
DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions