mercredi 22 novembre 2017 12:02:52

Le PLF-2018 débattu demain à l’APN : Amorce de l’équilibre budgétaire

Encouragement de la production nationale, soutien à l’investissement productif, développement des PME, élargissement de la décentralisation de l’acte d’investir, poursuite des efforts d’aménagement du territoire, consolidation des recettes budgétaires, optimisation du recouvrement fiscal, parachèvement des réformes financières et bancaires...

PUBLIE LE : 11-11-2017 | 0:00
D.R

Encouragement de la production nationale, soutien à l’investissement productif, développement des PME, élargissement de la décentralisation de l’acte d’investir, poursuite des efforts d’aménagement du territoire, consolidation des recettes budgétaires, optimisation du recouvrement fiscal, parachèvement des réformes financières et bancaires...

Des mesures parmi d’autres retenues dans le projet de loi de finances 2018, et qui s’inscrivent dans le sillage du plan d’action du gouvernement pour la croissance portant diversification économique. Le projet de textes de loi, qui a été élaboré sur une estimation des dépenses et des recettes, projetée jusqu’en 2020, dans le souci d’une meilleure maîtrise de la prévision, à moyen terme, de la politique budgétaire et de sa soutenabilité, marque ainsi l’amorce de l’équilibre des finances publiques lourdement affectées par la chute des cours du pétrole.
Le projet, qui sera présenté pour débat, demain, à l’Assemblée populaire nationale et qui consacre l’orientation des pouvoirs publics quant à soutenir le processus de croissance du pays et à préserver la cohésion sociale, par la consécration du principe de la justice sociale et de l’équité devant l’impôt, va dans le sens des objectifs de maîtrise des finances publiques et de rationalisation des dépenses. Au plan budgétaire, le PLF prévoit des dépenses globales de  8.628 milliards de dinars, soit, 4.043,31 Mds de DA en dépenses d’équipement et 4.584,46 Mds de DA au titre des dépenses de fonctionnement. Le document table sur des recettes budgétaires de  6.496,58 mds DA, composées de 3.688,68 Mds DA de ressources ordinaires, et de 2.807,91 mds DA de fiscalité pétrolière. A l’échéance 2019, le projet table ainsi sur des dépenses de fonctionnement de  4.788,98 milliards DA et des dépenses d’équipement de 3.072, 8 Mds DA. Il est également prévu une augmentation des recettes globales à 6.570,1 Mds DA en 2019 dont 2.883,9  mds DA de recettes fiscales pétrolières. Pour l’année 2020, les recettes globales devraient poursuivre une cadence à la hausse pour atteindre 7.008,1 Mds DA dont 2.977,11 Mds DA de  fiscalité pétrolière. Dans le cadre de la solidarité nationale, une enveloppe budgétaire de 1.760 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l’exercice 2018, en hausse de près de 8% par rapport à 2017. Un cadrage qui, faut-il le souligner, devra marquer l’entame, dès cette année, du retour à l’équilibre budgétaire dans moins de cinq années. Une volonté qui se reflète notamment au niveau du budget de fonctionnement qui s’élèvera à 4.584 milliards DA, en baisse de 7 milliards DA par rapport à l’exercice en cours. Cet acheminement graduel vers l’équilibre des finances publiques devra être consacré, dès l’année prochaine, dans le projet de loi de finances pour 2019, à travers une baisse du budget de l’Etat.

Au chapitre des taxes

Le PLF 2018 révise à la hausse plusieurs taxes, de même qu’il introduit  de nouveaux impôts pour compenser la contraction des recettes fiscales pétrolières et préserver l’environnement. Ainsi, un impôt sur la fortune a été introduit par le projet et auquel seront soumis les détenteurs d’un patrimoine d’une valeur supérieure à 50 millions DA. Les biens concernés sont essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 (essence) et  de 2.200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500.000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux. Par contre, les habitations principales sont exclues de l’assiette de l’impôt sur la fortune. Concernant le tarif de taxation, il varie entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine. Dans le même contexte, la taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur les carburants  sera majorée de 5 DA/litre pour l’essence et, de 2 DA/litre pour le gasoil. Le tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, a par ailleurs été fixé à 21 DA/ paquet. Aussi, la partie fixe de la taxe intérieure de consommation (TIC) des différents tabacs a été révisée en hausse. On relève aussi, à ce chapitre, l’institution d’une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations d’importation de marchandises, évaluée à 1% du montant de l’importation, et ce, pour toute demande de domiciliation, sans que le montant ne soit inférieur à 100.000 DA. En outre, le PLF prévoit une augmentation des taxes pour les activités polluantes, soit une taxe, entre 3.000 et 180.000 DA, les eaux usées industrielles, les huiles usagées et les sacs en plastique (une taxe de 40 DA par kilogramme sur les sacs en plastique importés ou produits localement). Appelé à s’exprimer sur ce volet, le directeur général des impôts, par intérim, M. Mustapha Zikara, avait déclaré que l’impôt sur la fortune ainsi que l’essentiel des nouvelles taxes, prévues dans le projet de loi de finances 2018, concernent, en particulier, les riches et ce, pour « consacrer l’équité fiscale entre les citoyens ».
D. Akila
 

  • Publié dans :
DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions