vendredi 20 octobre 2017 04:19:56

Contrôle technique des véhicules : un frein aux excès

Les délais concernant le transport de marchandises allongés

PUBLIE LE : 09-10-2017 | 0:00
D.R

Les délais concernant le transport de marchandises allongés

Le contrôle technique est un examen périodique qui concerne l’ensemble des véhicules automobiles
de moins de 3,5 tonnes. Ce contrôle technique périodique est obligatoire, et se fait selon la date
d’immatriculation portée sur la carte grise. A titre d’exemple, le véhicule immatriculé en janvier 2015 doit être soumis au contrôle en janvier 2017, alors que celui immatriculé en février 2015 doit être présenté au contrôle en février 2017 et ainsi de suite. Toutefois Deux décrets exécutifs signés par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et parus dans le dernier Journal officiel, modifient et complètent le décret exécutif relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice.
Ainsi au chapitre C de l’article 38 du décret exécutif n°03-223 du 9 Rabie Ethani 1424, correspondant au 10 juin 2003, les délais de contrôle concernant les transports de marchandises ont été prolongé à six ans au lieu de quatre ans, initialement prévu dans le premier texte. On lit donc dans le décret modifié que le contrôle se fait à intervalles n'excédant pas deux ans pour les véhicules automobiles destinés au transport de marchandises et à leurs remorques et semi-remorques mis en circulation depuis moins de quatre ans, lorsque le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes; et à intervalles n'excédant pas douze mois pour les véhicules automobiles destinés au transport de marchandises et à leurs remorques et semi-remorques mis en circulation depuis six ans et plus, lorsque le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes.
Par ailleurs, les nouveaux décrets autorisent officiellement les agences de contrôle technique à procéder à l’installation des chrono-tachygraphes, un appareil permettant d’enregistrer la vitesse et le temps de conduite du véhicule. Dans le premier décret modifiant et complétant le décret portant statut de l’établissement national de contrôle technique automobile, ce dernier est instruit de la gestion des cartes tachygraphes et de leur personnalisation.
Il est également chargé d’assurer «des prestations de formation dans le domaine de contrôle technique et l’entretien des véhicules, ainsi que la formation des installateurs et réparateurs du chronotachigraphe et des agents chargés du contrôle». Ainsi, «les conditions et les modalités d’organisation de la formation des installateurs et réparateurs du chronotachigraphe sont définies par arrêté du ministre chargé des transports». Le deuxième décret modifie et complète le décret exécutif relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice. Il stipule que les agences de contrôle technique fixes peuvent «installer et réparer le chronotachigraphe après l’obtention d’un agrément des services habilités de la métrologie légale». A cet effet, c’est le ministre chargé des transports qui doit délivrer l’agrément dans un délai d’un mois. Rappelons que le chronotachigraphe est destiné aux véhicules de transport en commun et aux transporteurs par camions poids lourds.
Selon l’Enacta, sur les 459 agences de contrôle agréées, 343 sont opérationnelles et disposent de 543 lignes pour le traitement de ces véhicules sur un total de 802 lignes installées et implantées à travers l’ensemble des wilayas du pays.
Notons que le directeur de l’Etablissement national de contrôle technique (ENACTA), Abdallah Laghrieb, avait annoncé, en décembre 2016, qu’un système informatique de contrôle technique de véhicules sera introduit pour améliorer la qualité du contrôle et réduire l’intervention humaine dans ces opérations.
L’objectif, selon lui, étant d’aboutir à «un contrôle fiable et de qualité à travers la réduction de l’intervention du facteur humain dans cette opération de contrôle». Selon lui, l’introduction de ce système fait suite à la constatation de pratiques irrégulières de certaines agences de contrôle de véhicules.
Farida Larbi
 

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