Recouvrement des cotisations : La CNAS renforce ses moyens

M. Redouane Ouaguenouni, directeur général adjoint de la CNAS qui était l’invité de la Chaîne I de la Radio algérienne dans l’émission Daif El Sabah, a relevé plus de 76.000 infractions : non-paiement des cotisations, sous-déclarations des salaires, non déclaration réelle du nombre d’employés… pour ne citer que cela.
PUBLIE LE : 07-10-2017 | 0:00

M. Redouane Ouaguenouni, directeur général adjoint de la CNAS qui était l’invité de la Chaîne  I de la Radio algérienne dans l’émission Daif El Sabah, a relevé plus de 76.000 infractions : non-paiement des cotisations, sous-déclarations des salaires, non déclaration réelle du nombre d’employés… pour ne citer que cela.  Le responsable a fait savoir, dans ce sens, que la CNAS a pu récupérer 30% de ses créances jusqu’au mois d’août dernier. Un taux qu’il a considéré comme «très insuffisant, c’est pour cela que nous avons renforcé le contrôle sur les employeurs, notamment par le recouvrement forcé». Soulignant le fait que les patrons d’entreprises et autres assujettis ont bénéficié des dispositions de la loi de Finances complémentaire pour 2015 qui les dispense des pénalités de retard au cas où ils régularisent leur situation, M. Ouaguenouni a affirmé que «50% seulement des entreprises ont payé leurs cotisations au premier semestre 2017, ce qui a réduit grandement les avoirs de la caisse, avec un important manque à gagner». Dans cette optique, celui-ci dira que la caisse fond de grands espoirs sur la loi des finances 2018, à travers laquelle un montant significatif sera injecté pour la renflouer» a-t-il souligné. L’hôte de la radio, a relevé, toutefois, la difficulté que rencontre la caisse en matière de contrôle surtout avec les commerçant qui exercent sur les marchés informels. Il a également affirmé que l’assiette des cotisations s’est élargie par l’adhésion de 30.000 nouveaux cotisants parmi les employeurs et plus de 14.000 salariés. En ce qui concerne les entreprises étrangères, le même responsable affirme qu’elles sont assujetties à la loi algérienne et paient leurs contributions de manière systématique.  D’autre part et dans un souci d’optimiser les prestation, M. Redouane Ouaguenouni a fait savoir que plusieurs mesures efficaces ont été prises par la Caisse nationale des assurances sociales pour améliorer ses prestations, compenser son déficit et lutter contre plusieurs dépassements, dont les certificats médicaux de complaisance et ce, depuis octobre 2016.

  Un manque à gagner qui a asséché les avoirs de la caisse

De ce fait, il explique tout assuré social est désormais dans l’obligation de se soumettre au contrôle médical ou administratif de la Caisse des assurances sociales des travailleurs après le dépôt d’un arrêt maladie dans l’enceinte où il travaille, une convention sera établie à l’intéressé 24 heures après son dépôt au niveau du centre de la CNAS. « Il faut dire que le remboursement des soins médicaux coûte des sommes considérables à la caisse »a-t-il souligné, sachant que celle-ci paie 80% de la facture de l’ordonnance, les 20% restants à la charge de l’assuré, sauf pour les personnes atteintes de maladies chroniques et les titulaires de pension de retraite ou d’invalidité dont le revenu est égal ou inférieur au SNMG.  Il a expliqué, en outre, que la CNAS rejette les arrêts de travail en cas d’absence des assurés sociaux de leur domicile lors du passage des agents de contrôle, alors qu’ils sont supposés être en période de congé de maladie, dont certains n’ayant pas présenté, dans un délai de 48 heures, au niveau du centre de paiement des justificatifs, tels que définis par la réglementation en vigueur, sachant que les obligations fixées par l’article 26 du décret 84-27 (notamment les alinéas 2 et 3) interdisent au malade de quitter son domicile, sauf exceptions prévues.
Celui-ci a souligné que la Cnas a réalisé un développement remarquable ces dernières années grâce à la mise en œuvre d’un programme ambitieux en matière de modernisation, dont la télé-déclaration, le e-paiement, le télépaiement, le prélèvement par échange de données et d’informations ainsi que le payement par terminaux de payement électronique .
Dans ce contexte, le responsable a rappelé le fait que dans le cadre de l’introduction de la carte électronique «chifa» au profit des assurés sociaux, près de «13 millions de cartes ont été établies pour plus de 35 millions de bénéficiaires (assurés sociaux et ayants droit) et que le système de conventionnement est réalisé avec 11.000 officines pharmaceutiques et plus de 3.200 médecins traitants, 19 cliniques privées de chirurgie cardiovasculaire, 168 centres d’hémodialyse et 320 entreprises de transport sanitaire». Que dire de plus ?
    Sarah A. Benali Cherif
 


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