lundi 18 dcembre 2017 23:32:05

Commentaire : Question de financement

Le projet de loi portant amendement de l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, en vigueur, qui sera examiné, aujourd’hui, par l'Assemblée populaire nationale est censée compléter le texte de 2003 par l’introduction d’une disposition sous le chapitre de l’article 45 qui stipule que «La Banque d’Algérie peut, dans les limites et suivant les conditions fixées par le Conseil de la monnaie et du crédit, intervenir sur le marché monétaire et, notamment acheter et vendre des effets publics et des effets privés admissibles au réescompte ou aux avances.

PUBLIE LE : 05-10-2017 | 0:00
D.R

Le projet de loi portant amendement de l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, en vigueur, qui sera examiné, aujourd’hui, par l'Assemblée populaire nationale est censée compléter le texte de 2003 par l’introduction d’une disposition sous le chapitre de l’article 45 qui stipule que «La Banque d’Algérie peut, dans les limites et suivant les conditions fixées par le Conseil de la monnaie et du crédit, intervenir sur le marché monétaire et, notamment acheter et vendre des effets publics et des effets privés admissibles au réescompte ou aux avances. En aucun cas, ces opérations ne peuvent être traitées au profit du Trésor, ni des collectivités locales émettrices». Par conséquent, l’aménagement projeté autorisera la Banque Algérie, à titre exceptionnel, et durant une période de cinq années, d’acheter directement auprès du Trésor, de titres émis par ce dernier, ce qui lui permettra de couvrir ses besoins de financement, de financer la dette publique interne, de contribuer à l’alimentation du Fonds national d'investissement (FNI), et de racheter la dette bancaire de Sonelgaz et Sonatrach. Cet amendement, en définitive, ouvrira la voie au financement non conventionnel de l'économie nationale. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a expliqué que « les fonds qui seront empruntés par le Trésor public auprès de la Banque d’Algérie ne sont pas destinés à alimenter la consommation, mais bien à financer exclusivement l'investissement public». Le gouvernement a également donné la garantie que ce financement «sera accompagné de la mise en œuvre d’un programme de réformes structurelles économiques et financières, destinées à rétablir l’équilibre des finances publiques ainsi que l’équilibre de la balance des paiements». Cependant, le gouvernement n’a pas révélé le montant qui sera mobilisé dans le cadre de ce dispositif. Le directeur général du Trésor, Fayçal Tadinit a indiqué, dans ce sens, que le montant envisagé n'a pas encore été déterminé, soulignant que le Premier ministre a donné instruction aux walis à l’effet de procéder à une évaluation de leurs besoins en financements, à court terme, ce qui permettrait de définir le montant réel de ces besoins. M. Tadinit a précisé, que les fonds mobilisés au titre de ce dispositif seront affectés au budget d'équipement alors que les produits de la fiscalité ordinaire seront affectés à hauteur de 75% au financement des dépenses de gestion, un taux qui devrait atteindre 85% en 2018, ce qui évitera l'injection de fonds pour le règlement des salaires des fonctionnaires et permettra, par conséquent, de réduire les risques d'inflation.  Ce même responsable a récemment expliqué, devant la commission des finances et du budget de l’APN, que le Trésor public a besoin de 570 milliards DA pour la couverture de son déficit jusqu’à la fin 2017. La loi de finances 2017 tablait sur près de 6.002 milliards de dinars de recettes et 7.115 milliards de dinars de dépenses, soit un déficit de 1.113 milliards de dinars, que le Trésor couvre partiellement, a-t-il précisé. Par la même occasion, il a indiqué que le manque à gagner dues principalement aux exonérations fiscales, aux taux d'intérêts bonifiés sur les crédits bancaires accordés par l'État aux investisseurs publics et privés, et aux micro-entreprises créées par des jeunes en vue de relancer et soutenir l'investissement, étaient évaluées annuellement entre 210 et 220 milliards de dinars, des pertes qui pourraient s'élever en 2018 à 300 milliards de dinars. Aussi, les difficultés financières qui se sont accrues en l’absence d’alternatives et la poursuite des dépenses publiques à un niveau élevé ont induit le recours à l'épargne du Fonds de régulation des recettes (FRR) pour couvrir le déficit budgétaire, a indiqué le directeur général du Trésor. Ainsi, le montant des fonds prélevés du FRR s’est élevé à 1.132 milliards de DA en 2013, 2.965 milliards de DA en 2014, 2.886 milliards DA en 2015, 1.387 milliards en 2016, avant d’entamer le restant des montants cumulés soit 784 milliards de DA au début de l'année 2017.
    D. Akila

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