mardi 24 octobre 2017 08:47:16

Loi sur la monnaie et le crédit : L’APN examine aujourd’hui le projet

L’Assemblée nationale populaire (APN) reprend, aujourd’hui, ses travaux en séance plénière présidée par M. Saïd Bouhadja. A l’ordre du jour, la présentation de l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

PUBLIE LE : 05-10-2017 | 0:00
D.R

L’Assemblée nationale populaire (APN) reprend, aujourd’hui, ses travaux en séance plénière présidée par M. Saïd Bouhadja. A l’ordre du jour, la présentation de l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

La spécificité de ce projet de loi a trait à ses dispositions évoquant les modalités d’application du financement non conventionnel, qui, comme prévu dans le Plan d’action du Gouvernement, autorise le Trésor public à recourir à des emprunts directs auprès de la Banque d’Algérie. Le nouveau texte de loi sera débattu pour enrichissement deux jours durant, soit aujourd’hui et samedi tandis que la séance du dimanche sera consacrée à son adoption par les Parlementaire de la Chambre basse. Le nouveau projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance citée plus haut a été élaboré dans une conjoncture économique et financière particulière» comme l’a souligné le ministre des Finances M. Abderrahmane Raouya, lors de sa présentation mardi dernier, devant les membres de la Commission des finances et du budget de l’APN, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua. Par la même occasion, le ministre a également assuré de la mise en place d’un mécanisme rigoureux à même de parer à tout risque d’inflation pouvant découler du recours au financement non conventionnel. Il a aussi spécifié que l’application de ce modèle de financement sera encadrée et que chaque retrait sera soumis à un «contrôle minutieux». Selon M. Raouya, les besoins seront fixés annuellement sur la base du déficit financier suivant un programme tracé par le gouvernement, relevant qu'une commission placée auprès du ministère des Finances assurera le contrôle et le suivi de mise en œuvre du financement non conventionnel. Le recours au financement non conventionnel sera accompagné en outre par un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires en vue d'aboutir au rétablissement des équilibres du budget de l'Etat et de la balance des paiements au terme des cinq années prévues par le projet de loi, a affirmé le ministre des Finances. Il a ajouté que l'Etat poursuivra l'application du nouveau modèle de croissance économique en sus d'une mobilisation des ressources internes, une rationalisation des dépenses, une amélioration de la programmation du budget et du recouvrement fiscal, l'élargissement de l'assiette fiscale, la généralisation du E-paiement, l'introduction de nouveaux produits bancaires dits produits islamiques et le développement des produits d'assurance. Dans l’exposé des motifs en rapport avec ce projet de loi, le ministre a tenu à mettre en avant le fait que l’Etat fait face depuis 2014, à des contraintes financières qui jusqu’à l'heure actuelle exercent de «fortes pressions» sur le Trésor et induites par le «recul de nos revenus financiers et l’épuisement total de nos épargnes». Les ressources en devises, dépendant fortement des recettes des exportations des hydrocarbures, régressent progressivement comme chacun le sait, depuis le deuxième semestre 2014, en raison du recul constant des cours du baril du pétrole qui ont chuté de 58 dollars entre fin mai 2014 et fin juillet 2017, a indiqué M. Raouya.
Le ministre a expliqué qu'en raison de la tendance à la baisse des prix du pétrole brut, les exportations algériennes des hydrocarbures sont passées de 60,3 milliards de dollars en 2014 à 32,7 milliards de dollars en 2015, à 27,1 milliards de dollars en 2016 et à 18,7 milliards de dollars au cours des sept premiers mois de l'année 2017. Il a également fait savoir que la fiscalité pétrolière recouvrée jusqu'à juin 2017 était de 1.100 milliards de dinars, soit 60% de celle recouvrée à la même période en 2014. Les réserves de change qui ont atteint 105,8 milliards de dollars à fin juillet dernier, pourraient décliner pour atteindre 97 milliards de dollars à la fin de l'année 2017, a-t-il indiqué.
En dépit de ces pressions, l'économie nationale a fait preuve jusque là «d'une certaine flexibilité qui lui a permis d'éviter une crise financière aiguë», relevant que cette situation tend à «faiblir en raison de contraintes ayant trait au déséquilibre entre les recettes et les dépenses de l'Etat et une réduction de l'épargne publique». Pour faire face à ces besoins, le gouvernement a recouru en 2016 et 2017 à une série de mesures monétiques et financières en vue de mobiliser des ressources supplémentaires.
Karim Aoudia
 

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